L'an deux mille vingt, le huit juin, à vingt-et-une heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BEAUFILS Alain, Maire.
Etaient présents : MM. BEAUFILS, CORDIER, PARESY, PICOUET, Mmes GUEDIN, NEHOU, MM. HENNETIER, DION, MARCDARGENT, VAN DEN BROUCKE et Mme DUPONT formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation : 30 Mai 2020
Secrétaire de séance : M. VAN DEN BROUCKE
Le compte-rendu de la précédente séance est lu, approuvé et signé par tous les membres sans exception.
Election des délégués aux syndicats intercommunaux :
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Quatre Rivières : - M. BEAUFILS (T), M. CORDIER (S)
S.I.A.E.P.A. de Sigy en Bray : MM. PICOUET (T), VAN DEN BROUCKE (T), MM. DION (S), MARCDARGENT (S)
SIVOS de l’Epte : MM. BEAUFILS (T), CORDIER (T), Mme DUPONT (T), M. VAN DEN BROUCKE (S)
S.I.E.A.E. de rivière Epte : M. PARESY (T), Mme GUEDIN (T), M. HENNETIER (S)
S.D.E. 76 : M. CORDIER (T), M. BEAUFILS (S)
Indemnités du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré qu’à compter du 11 Juin 2020 :
1) le montant de l’indemnité de fonction du Maire est fixé à 25,5 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 2) le montant de l’indemnité de fonction du 1er Adjoint, du 2ème Adjoint ainsi que celle du 3ème Adjoint est fixé à 9,9% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Indemnités du Receveur Municipal : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1) de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
2) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % pour toute la durée du mandat électif,
3) que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Gilles JACOB, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques,
4) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Remplacement du chauffe-eau de la salle animation : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’approuver le devis 2020-07 du 25 Mai 2020 de Michaël Gouyer (entreprise sise à Haussez 76440) pour un montant de 964 € HT pour le remplacement du chauffe-eau de 200 litres de la salle animation.
Ordre de service de l’architecte pour les travaux de l’Eglise Notre-Dame : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : 1) d’approuver l’ordre de service de l’architecte Mme Petit concernant la maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’Eglise Notre-Dame, et notamment la phase PRO/DCE au montant total de 7 769,97 € HT (soient 9 323,97 € TTC), 2) d’autoriser le maire à signer cet ordre de service ainsi que toute(s) pièce(s) administrative(s) résultant de l’exécution de cette mission.
Participation financière de la commune dans les transports scolaires départementaux : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1) d’inscrire au Budget Primitif 2020 la contribution départementale 2020 aux transports scolaires pour un montant de 1 875 €. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2020, article 6558 de la section de fonctionnement, et les sommes correspondantes seront versées au Département, 2) d’approuver les tableaux récapitulatifs des tarifications pratiquées à la rentrée 2019-2020 ainsi que les tarifs avec les changements escomptés à la prochaine rentrée 2020-2021 joints à cette présente délibération, 3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer les tableaux récapitulatifs et la convention départementale relative à cette participation financière.
Questions diverses
• Achat d’un souffleur pour le cantonnier : le Conseil reporte cette délibération à une date ultérieure,
• Mme Petit vient Vendredi 12 Juin 2020 à 14h00 pour constater avec les élus l’avancée des dégradations au niveau de la toiture de l’Eglise,
• Date de la journée des enrobés prévue le Samedi 20 Juin 2020,
• Les élus établis dans les commissions sont les suivants :
........o Travaux de l’Eglise : Mme DUPONT, M. DION, M. BEAUFILS, M. PICOUET,
........o Logement école : M. CORDIER, M. MARCDARGENT, Mme GUEDIN, Mme NEHOU,
........o Chemins de randonnée : M. VAN DEN BROUCKE, M. BEAUFILS, M. CORDIER,
........o Vie locale : Mme GUEDIN, Mme DUPONT, M. PICOUET, M. BEAUFILS, M. HENNETIER, M. PARESY.
• Réunion Mardi 16 Juin 2020 pour la commission de la vie locale à 20h30 dans la salle animation,
Séance levée à 23h58,
Le Maire,
A.BEAUFILS
mercredi 10 juin 2020
samedi 30 mai 2020
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Lundi 8 Juin 2020, à 21 heures 00.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Election des délégués aux syndicats intercommunaux et formation des commissions,
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,
- Indemnités du Receveur Municipal,
- Délibération d’approbation de devis pour le remplacement du chauffe-eau de la salle animation,
- Délibération d’approbation de devis pour l’achat d’un souffleur pour le cantonnier,
- Délibération d’approbation de l’ordre de service de l’architecte pour les travaux de l’Eglise,
- Questions diverses.
Le Maire,
A.BEAUFILS
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Election des délégués aux syndicats intercommunaux et formation des commissions,
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,
- Indemnités du Receveur Municipal,
- Délibération d’approbation de devis pour le remplacement du chauffe-eau de la salle animation,
- Délibération d’approbation de devis pour l’achat d’un souffleur pour le cantonnier,
- Délibération d’approbation de l’ordre de service de l’architecte pour les travaux de l’Eglise,
- Questions diverses.
Le Maire,
A.BEAUFILS
Au Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de Mai à vingt heures trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Ménerval.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M. BEAUFILS Alain
M. CORDIER Arnaud
M. DION David
Mme DUPONT Delphine
Mme GUEDIN Edwige
M. HENNETIER Fernand
M. MARCDARGENT Emmanuel
Mme NEHOU Nadeige
M. PARESY Benoît
M. PICOUET Frédéric
M. VAN DEN BROUCKE Quentin
Absents : Néant
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. SAGOT José, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. VAN DEN BROUCKE Quentin a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. PICOUET Frédéric, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie .
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. DION David et M. HENNETIER Fernand.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)
M. BEAUFILS Alain a obtenu 11 voix.
2.5. Proclamation de l’élection du maire
M. BEAUFILS Alain a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. BEAUFILS Alain élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)
M. CORDIER Arnaud a obtenu 11 voix.
3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint
M. CORDIER Arnaud a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)
M. PARESY Benoit a obtenu 11 voix.
3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
M. PARESY Benoit a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
3.3. Élection du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)
M. PICOUET Frédéric a obtenu 11 voix.
3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
M. PICOUET Frédéric a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.
4. Observations et réclamations : NEANT
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai deux mil vingt, à vingt-et-une heures, vingt minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le Maire,
A.BEAUFILS
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M. BEAUFILS Alain
M. CORDIER Arnaud
M. DION David
Mme DUPONT Delphine
Mme GUEDIN Edwige
M. HENNETIER Fernand
M. MARCDARGENT Emmanuel
Mme NEHOU Nadeige
M. PARESY Benoît
M. PICOUET Frédéric
M. VAN DEN BROUCKE Quentin
Absents : Néant
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. SAGOT José, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. VAN DEN BROUCKE Quentin a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. PICOUET Frédéric, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie .
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. DION David et M. HENNETIER Fernand.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)
M. BEAUFILS Alain a obtenu 11 voix.
2.5. Proclamation de l’élection du maire
M. BEAUFILS Alain a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. BEAUFILS Alain élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)
M. CORDIER Arnaud a obtenu 11 voix.
3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint
M. CORDIER Arnaud a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)
M. PARESY Benoit a obtenu 11 voix.
3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
M. PARESY Benoit a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
3.3. Élection du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)
M. PICOUET Frédéric a obtenu 11 voix.
3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
M. PICOUET Frédéric a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.
4. Observations et réclamations : NEANT
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai deux mil vingt, à vingt-et-une heures, vingt minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le Maire,
A.BEAUFILS
lundi 18 mai 2020
Réunion de Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Lundi 25 Mai 2020 à 20 heures 30 minutes.
ORDRE DU JOUR :
- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire et des Adjoints
ORDRE DU JOUR :
- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire et des Adjoints
mercredi 6 mai 2020
Covid 19 : Commémoration du 8 Mai 1945 et réouverture de la mairie
En raison des conditions sanitaires actuelles, la cérémonie de Commémoration de l’Armistice du 8 Mai 1945 ayant lieu annuellement au Monument aux Morts sera exceptionnellement annulée.
En revanche, du fait de la fin du confinement établi à partir du lundi 11 Mai 2020, la réouverture de la mairie sera possible dès le Mercredi 13 Mai 2020 lors de la permanence de 17h30 à 19h00, et ce jusqu'à une nouvelle et éventuelle mesure gouvernementale.
Le Maire,
J.SAGOT
En revanche, du fait de la fin du confinement établi à partir du lundi 11 Mai 2020, la réouverture de la mairie sera possible dès le Mercredi 13 Mai 2020 lors de la permanence de 17h30 à 19h00, et ce jusqu'à une nouvelle et éventuelle mesure gouvernementale.
Le Maire,
J.SAGOT
mardi 31 mars 2020
Quelques liens internet essentiels
Demandes de cartes nationales d'identité, passeport, cartes grises, permis de conduire, vente de véhicules
Demande de copies ou d'extraits d'acte de naissance
Fiche d'information synthétique des comptes de Ménerval
(de 2009 à 2018)
Situation électorale en ligne
Période de confinement contre le Covid-19 :
1) Attestation de déplacement dérogatoire
2) Justificatif de déplacement professionnel
Plan cadastral de Ménerval (cartes IGN)
Généalogie & anciens plans cadastraux
Préfecture de Seine-Maritime
Mairie de Gournay-en-Bray
Mairie de Forges-les-Eaux
Mesure du débit internet (version PC)
Fermeture de la mairie : Covid-19
Pour les raisons sanitaires actuelles, le Maire informe ses administrés que la mairie sera fermée à partir du Mardi 31 Mars 2020 et reste fermée jusqu'à nouvel ordre.
Pour toute demande d'information à caractère urgent, veuillez :
1) Ou bien contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints,
2) Ou bien laisser un message sur la boite vocale de la mairie au 02.35.90.66.69 en ayant pris soin de déposer vos coordonnées téléphoniques afin de vous joindre si nécessaire,
3) Ou bien envoyer un email à l'adresse suivante : mairie.menerval@wanadoo.fr
Nous nous efforcerons de traiter votre demande le plus rapidement possible.
Pour toute demande d'information à caractère urgent, veuillez :
1) Ou bien contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints,
2) Ou bien laisser un message sur la boite vocale de la mairie au 02.35.90.66.69 en ayant pris soin de déposer vos coordonnées téléphoniques afin de vous joindre si nécessaire,
3) Ou bien envoyer un email à l'adresse suivante : mairie.menerval@wanadoo.fr
Nous nous efforcerons de traiter votre demande le plus rapidement possible.
lundi 23 mars 2020
Comptabilité communale 2019
L'ensemble de la comptabilité communale 2019 de Ménerval est disponible intégralement en plusieurs versions téléchargeables :
1) Compte de Gestion 2019
2) Compte Administratif 2019
3) Documents distribués aux Conseillers lors de la séance du 27 Février 2020
Bonne lecture.
1) Compte de Gestion 2019
2) Compte Administratif 2019
3) Documents distribués aux Conseillers lors de la séance du 27 Février 2020
Bonne lecture.
samedi 21 mars 2020
Report de l'installation des Conseillers Municipaux
Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22 mars 2020 n’étant pas réunies, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 19 mars 2020 la prorogation des mandats de l’ensemble des équipes sortantes.
Leur mandat est donc prolongé jusqu'à au moins mi-mai, date à laquelle, un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s'il est possible d'installer les conseils municipaux.
Ont été élus les onze conseillers municipaux au premier tour du scrutin des élections du 15 Mars 2020 :
(par ordre alphabétique)
M. BEAUFILS Alain (83 voix)
M. CORDIER Arnaud (88 voix)
M. DION David (79 voix)
MME DUPONT Delphine (71 voix)
MME GUEDIN Edwige (84 voix)
M. HENNETIER Fernand (82 voix)
M. MARCDARGENT Emmanuel (74 voix)
MME NEHOU Nadeige (83 voix)
M. PARESY Benoit (85 voix)
M. PICOUET Frédéric (104 voix)
M. VAN DEN BROUCKE Quentin (74 voix)
Leur mandat est donc prolongé jusqu'à au moins mi-mai, date à laquelle, un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s'il est possible d'installer les conseils municipaux.
Ont été élus les onze conseillers municipaux au premier tour du scrutin des élections du 15 Mars 2020 :
(par ordre alphabétique)
M. BEAUFILS Alain (83 voix)
M. CORDIER Arnaud (88 voix)
M. DION David (79 voix)
MME DUPONT Delphine (71 voix)
MME GUEDIN Edwige (84 voix)
M. HENNETIER Fernand (82 voix)
M. MARCDARGENT Emmanuel (74 voix)
MME NEHOU Nadeige (83 voix)
M. PARESY Benoit (85 voix)
M. PICOUET Frédéric (104 voix)
M. VAN DEN BROUCKE Quentin (74 voix)
lundi 16 mars 2020
Réunion de Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Samedi 21 Mars 2020 à 11 heures.
ORDRE DU JOUR :
- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire et des Adjoints
ORDRE DU JOUR :
- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire et des Adjoints
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