vendredi 1 mars 2013

Au Conseil Municipal


 Le Conseil Municipal s'est réuni le 21 février  2013, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN,   Mlle AUVRAY,    M. BOELLET, Mme BIHEL.    
Absent  représenté : Mme BAILLES (pouvoir donné à M. BRIANCHON)
Absent  : M. DELACOUR.

Compte administratif 2012 : 
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur BRIANCHON, Maire,
1) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
-  excédent global de fonctionnement : 149 724,71 €
-  excédent en section d’investissement : 21 669,86 €
-  restes à réaliser en dépenses d’investissement : 114 230,61 €
2)  décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) :   92 560,75 € 
- solde disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 57 163,96 €

Compte de gestion du Receveur : 
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Travaux de voirie V.C 3 / V.C. 4 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1- d’accepter le devis établi par les services de l’Equipement concernant des travaux de voirie sur le « Chemin de la Butte » et sur le « Chemin de Vivière » (reprofilage de chaussée, assainissement des accotements)
2- de solliciter une subvention du Département ainsi qu’une aide de l’Etat dans le cadre des opérations pouvant bénéficier de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
3- d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme au Budget 2013 et de prévoir le recours à l’emprunt afin d’en assurer le financement.

Questions diverses
1- Les résultats provisoires de l’enquête de recensement laissent apparaître une stabilité de la population
2- Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,  une réunion de présentation du diagnostic à la population est à programmer fin mars-début avril
3- Une réparation de la chaussée au point à temps automatique à l’émulsion de bitume est prévue sur les chemins du Rosay, de Campulay et du Désert.