Le
Conseil Municipal s'est réuni le 12 avril 2013, à 20h30, à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT,
LANCIEN, BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL.
Absents : Mlle AUVRAY (excusée), M.
DELACOUR.
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Eclairage public
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les projets établis dans le
cadre de la 31e tranche d’éclairage public par le Syndicat
Départemental d’Energie de la Seine Maritime
Effacement de réseaux
Le projet d’effacement de réseaux préparé par le SDE 76 et désigné « Opération Chemin du
Lavoir » est adopté par le Conseil Municipal. La Commune participera à
hauteur de 30 466,40 € pour ces travaux dont le montant prévisionnel
s’élève à 85 035,60 € TTC.
Subventions
Le
Conseil décide d’attribuer une subvention à chacune des associations
suivantes :
- A.D.M.R. : 150 €
- A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
- Comité des Fêtes Ménerval : 500 €
- Association Sauvegarde Pont de Coq :
1 000 €
- Anciens Combattants Ménerval : 100 €
- Autour
de la Personne
âgée : 40 €
- Coopérative scolaire Ménerval : 120 €
- Aide Rurale Pays de Bray (CAT Saumont) : 100 €
Régie des recettes
Considérant la délibération du 30 juin 1982 créant une régie des recettes, le
Conseil Municipal décide de modifier l’article 1 ainsi qu’il suit :
« Il est institué une régie des recettes pour :
-
l’encaissement du prix des repas à la cantine
scolaire,
- l’encaissement des participations au Repas de
Noël des Aînés »
Repas des Aînés
Le
Conseil Municipal décide que le Repas des Aînés prévu en décembre prochain sera
offert à tous les habitants de la
Commune âgés de plus de 60 ans, désireux d’y participer. Tout
autre participant devra s’acquitter d’une participation fixée à 18,00 € pour
l’année 2013.
Travaux de voirie VC3 / VC4
Considérant la délibération du 21 février 2013 acceptant le devis établi par
les services de l’Equipement et s’élevant à la somme de 85 097,50 € HT,
soit 101 776,61 € TTC, pour des travaux de renforcement de chaussée des
voies communales n° 3 « Chemin de la Butte » et n° 4 « Chemin de Vivière », le
Conseil Municipal décide :
1- d’approuver le dossier de
consultation des entreprises afin de lancer un avis d’appel public à la
concurrence. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces du marché.
2- de réaliser un emprunt de 70 000 €
auprès de Crédit Agricole Normandie Seine (durée : 10 ans, taux
fixe : 2,91 %, périodicité des échéances : annuelles)
Taxes directes locales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les
taux des taxes directes locales pour 2013 :
-
Taxe d’habitation : 14,14 %
-
Taxe Foncière (bâti) : 14,28 %
-
Taxe Foncière (non bâti) : 25,74 %
Le produit attendu de la
fiscalité directe locale s’élève à 62 594 €.
Budget Primitif 2013
Le
Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2013 qui
s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 540 057,37 € se
décomposant ainsi :
-
section de fonctionnement :
221 163,96 €
-
section d’investissement :
318 893,41 €
Questions diverses
1- La journée de pose d’enrobés sur les chemins
de la Commune
par des membres du Conseil et bénévoles est fixée au 31 mai prochain.
2- Monsieur le Maire est chargé d’obtenir des
devis pour l’implantation d’un columbarium dans le cimetière communal.
3- Dans le cadre de
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, des réunions de présentation du
diagnostic à la population, ainsi qu'aux Personnes Publiques Associées, auront lieu au cours du 2ème trimestre.
