Le Conseil Municipal s'est réuni le 20 avril 2011, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Compte administratif 2010 : Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Monsieur BRIANCHON, Maire,
1- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
- excédent global de fonctionnement : 65 479,71 €
- excédent en section d’investissement : 88 429,25 €
- restes à réaliser en investissement : 162 676,43 € en dépenses et 53 990,00 € en recettes.
2- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 20 257,18 €
- solde disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 45 222,53 €
Compte de gestion du Receveur : Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Plan Local d’Urbanisme : Considérant la délibération en date du 2 février 2009 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour la Commune, et conformément aux dispositions des articles L 121-1 et L 123-1 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1- accepte le protocole et le devis établis par la Chambre d’Agriculture de la Seine Maritime pour la réalisation d’un diagnostic agricole (coût : 2 100 € H.T.)
2- autorise Monsieur le Maire à signer la convention en résultant.
Travaux de voirie : Monsieur le Maire informe le Conseil que les subventions sollicitées par délibération en date du 11 février 2010 pour les travaux de voirie sur le Chemin du Rosay et la Place de la Mairie (reprofilage de chaussée, pose de bordures, remise en état du réseau pluvial) ont été accordées ( Etat : 7 608 € ; Département : 8 564 €).
Le Conseil Municipal approuve ensuite le dossier de consultation des entreprises et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché, y compris les avenants et augmentation de la masse dans la limite du montant de l’opération inscrit au budget communal.
Regroupement du SIAEPA de Sigy en Bray et de Forges Nord : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter l’adhésion des communes du SIAEPA de la région de Forges Nord au SIAEPA de la région de Sigy en Bray, soit les 6 communes suivantes : Beaubec la Rosière, Compainville, Le Thil Riberpré, Mauquenchy, Mesnil Mauger et Roncherolles en Bray.
SIER de Gournay en Bray : Le Conseil Municipal donne son accord sur les avant-projets établis par le Syndicat départemental d’Energie de la Seine Maritime concernant les demandes formulées par la Commune au titre du programme 2011 : rénovation éclairage public ( remplacement de 10 lanternes) et pose de 2 nouvelles lampes « Route de Gournay ». Les subventions du SDE et du SIER financent la totalité des travaux, soit 7 430 € HT.
Groupement de commandes pour des travaux de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1- accepte d’adhérer au groupement de commandes formé par des communes de la Communauté de Communes de Gournay en Bray pour des travaux de voirie, gravillonnage, enrobés et fauchage.
2- autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.
Conseil en Energie Partagé : La loi d’orientation énergétique de juillet 2005 ayant mis en place le dispositif des certificats d’énergie, le Conseil Municipal décide de faire bénéficier la Commune du service de Conseil en Energie Partagé créé par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement (SMAD) du Pays de Bray. La valorisation des C.E.P. permet de financer le poste du CEP mis à la disposition des communes.
Regroupement Pédagogique : Monsieur le Maire informe le Conseil que le Comité syndical du SIVOS de l’Epte a, par 10 voix pour, 5 voix contre, adopté le projet de regroupement pédagogique concentré visant à ramener sur le site de Dampierre l’ensemble des classes primaires avec maintien du pôle "Maternelle" sur la Commune de Haussez.
Travaux « Pont du Désert » : Suite à l’avis d’appel public à concurrence lancé par le Groupement de commande formé par les communes de Brémontier-Merval et Ménerval , 5 entreprises ont présenté une offre pour les travaux de réhabilitation du « Pont du Désert » (coût des travaux variant de 46 812,73 € à 140 779,86 € TTC.)
Subventions 2011 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.P.E.I. de Gournay en Bray : 50 €
- Comité des Fêtes de Ménerval : 450 €
- A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 80 €
- Coopérative scolaire de Ménerval : 100 €
- Anciens Combattants de Ménerval : 60 €
- Association pour la Sauvegarde du Pont du Coq : 1000 €
- Association « Autour de la Personne âgée » : 38 €
- Ecole de Musique du Pays de Bray : 250 €
- Aide Rurale en Pays de Bray (CAT Saumont) : 60 €
Contributions directes : Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes directes locales recalculés pour 2011 par les Services fiscaux afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale et régionale :
- taxe d'habitation : 14,14 %
- taxe foncière (bâti) : 14,28 %
- taxe foncière (non bâti) : 25,74 %
Budget Primitif 2011 : Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2011 qui s’équilibre en recettes et dépenses à :
- section de fonctionnement : 199 389,53 €
- section d’investissement : 252 495,94 €
Destruction d’insectes : A compter du 1er janvier 2011, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine Maritime n'assurera plus les destructions de nids d'hyménoptères et redirigera les demandes vers les sociétés spécialisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 15 mai 2011, l’opération de destruction de nids d’insectes sur le territoire communal (nids de guêpes, frelons) ne sera prise en charge par le budget communal qu’à concurrence de 50 % des frais occasionnés avec un maximum de 50 €.
Repas des Aînés : Le Conseil Municipal décide que le Repas des Aînés prévu en décembre sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans , désireux d’y participer. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 16,00 € pour l’année 2011.
Questions diverses :
1- La pose d’enrobés sur les chemins de la Commune par les membres du Conseil et des bénévoles est fixée au mardi 24 mai.
2- Dans le cadre de l’établissement du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de la Commune, une réunion de présentation de la phase n°1 de l’étude réalisée par le Bureau d’études AQUA ENVIRO aura lieu le 28 avril 2011.
3- Les travaux de réfection des lavoirs sont en cours d’achèvement.
4- L’inscription de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) valant inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI), des précisions complémentaires seront demandées.
