Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 septembre 2009, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Recensement des indices de Cavités souterraines :
Considérant la délibération du 2 février 2009 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour la Commune, le Conseil Municipal décide :
1- d’adopter le devis de l’étude de recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert proposé par l’entreprise Explor-e à Thérouldeville-76540 , et s’élevant à la somme de 5700 € HT
2- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché
3- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général (70% du montant hors taxes)
1- d’adopter le devis de l’étude de recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert proposé par l’entreprise Explor-e à Thérouldeville-76540 , et s’élevant à la somme de 5700 € HT
2- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché
3- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général (70% du montant hors taxes)
Contrat d’assurance des risques statutaires :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Centre de Gestion de la Seine Maritime de souscrire pour le compte de la Commune des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Indemnités allouées au Receveur Municipal :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1- d’allouer à M. PEYREFICHE, Trésorier par intérim à Gournay en Bray, une indemnité au taux maximum de 100% pour toute la période d’intérim comprise entre le 10 avril et le 30 juin 2009.
2- d’accorder à M. SERET, Receveur Municipal, une indemnité de conseil au taux maximum de 100% ainsi qu’une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49€.
1- d’allouer à M. PEYREFICHE, Trésorier par intérim à Gournay en Bray, une indemnité au taux maximum de 100% pour toute la période d’intérim comprise entre le 10 avril et le 30 juin 2009.
2- d’accorder à M. SERET, Receveur Municipal, une indemnité de conseil au taux maximum de 100% ainsi qu’une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49€.
Rapport sur l’eau :
Conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services pour l’Eau Potable et l’assainissement Non Collectif (année 2008).
Election d’un délégué au SAEPA de Sigy :
M. BRIANCHON a été élu délégué titulaire au sein du Comité du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Sigy en Bray en remplacement de M. PEYRONNET qui, par lettre en date du 30/08/2009, a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal pour des raisons personnelles.
Défibrillateur :
Considérant le programme Départemental «Défibrillateurs», le Conseil Municipal souhaite obtenir la dotation d’un défibrillateur externe automatisé (DEA) avec boitier chauffant.
Questions diverses :
1- La Commission des Chemins se réunira le samedi 31 octobre (Ordre du jour : élagage des haies)
2- Un bilan Voirie (2005/2008) a été établi à la demande de la Communauté de Communes de Gournay.
1- La Commission des Chemins se réunira le samedi 31 octobre (Ordre du jour : élagage des haies)
2- Un bilan Voirie (2005/2008) a été établi à la demande de la Communauté de Communes de Gournay.
