Le Conseil Municipal s'est réuni le 17 avril 2009, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Budget primitif 2009 :
Budget primitif 2009 :
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2009 qui s’équilibre en recettes et dépenses à
- section de fonctionnement : 270 572,76 €
- section d’investissement : 210 069,90 €
Contributions directes :
- section de fonctionnement : 270 572,76 €
- section d’investissement : 210 069,90 €
Contributions directes :
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des contributions directes, à savoir :
- taxe d’habitation : 6,56 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,28 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,55 %
- taxe professionnelle : 6,92 %
Subventions :
- taxe d’habitation : 6,56 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,28 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,55 %
- taxe professionnelle : 6,92 %
Subventions :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
- Coopérative scolaire de Ménerval : 100 €
- Coopérative scolaire de Ménerval : 100 €
- A.D.M.R. du canton de Gournay : 80 €
- Comité des Fêtes de Ménerval : 450 €
- Comité des Fêtes de Ménerval : 450 €
- A.P.E.I. Gournay en Bray : 50 €
- Anciens Combattants de Ménerval : 60 €
- Anciens Combattants de Ménerval : 60 €
- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. Saumont) : 60 €
Travaux « Pont du Désert » :
Travaux « Pont du Désert » :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1- d’approuver la convention constituant le groupement de commande pour la désignation d’un conducteur d’opération entre les Communes de BREMONTIER-MERVAL et MENERVAL, la Commune de Brémontier-Merval étant coordonnateur du groupement de commande au sens de l’article 8-II du Code des Marchés Publics
2- de désigner au sein de la commission d’appel d’offre du groupement :
. M. Brianchon, membre titulaire
. M. Parésy, membre suppléant
. M. Sagot, membre à voix consultative.
Avenant à la convention ATESAT 2007 :
1- d’approuver la convention constituant le groupement de commande pour la désignation d’un conducteur d’opération entre les Communes de BREMONTIER-MERVAL et MENERVAL, la Commune de Brémontier-Merval étant coordonnateur du groupement de commande au sens de l’article 8-II du Code des Marchés Publics
2- de désigner au sein de la commission d’appel d’offre du groupement :
. M. Brianchon, membre titulaire
. M. Parésy, membre suppléant
. M. Sagot, membre à voix consultative.
Avenant à la convention ATESAT 2007 :
La Commune de Ménerval opte pour ajouter à la convention ATESAT n° 07043 la mission complémentaire suivante :
- l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € HT et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 € HT sur l’année.
Questions diverses :
1 - La pose d’enrobés sur les chemins de la Commune par les membres du Conseil et des bénévoles est fixée au lundi 25 mai.
2 - Le bureau de vote est formé pour assurer la permanence lors des élections européennes du 7 juin prochain.
3 - Les lampes « Ballon Fluo- 125 W » équipant le réseau d’éclairage public seront remplacées d'ici 2012.
- l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € HT et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 € HT sur l’année.
Questions diverses :
1 - La pose d’enrobés sur les chemins de la Commune par les membres du Conseil et des bénévoles est fixée au lundi 25 mai.
2 - Le bureau de vote est formé pour assurer la permanence lors des élections européennes du 7 juin prochain.
3 - Les lampes « Ballon Fluo- 125 W » équipant le réseau d’éclairage public seront remplacées d'ici 2012.
