La Mairie de Ménerval sera fermée pendant ces vacances de Noël du Lundi 24 Décembre 2018 au Dimanche 30 Décembre 2018 inclus. Aucune permanence ne sera assurée le Mercredi 26 Décembre 2018.
Pour toutes inscriptions sur les listes électorales de l’année 2019, veuillez contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints.
lundi 17 décembre 2018
mercredi 21 novembre 2018
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix huit, le treize novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS (donne pouvoir à M. SAGOT), M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 7 Novembre 2018
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Nouveaux statuts de la CC4R : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas approuver (7 votes contre, 3 pour) l’ensemble des nouveaux statuts de la CC4R.
Certificat d’Economie d’Energie (TEPCV). Désignation du PETR du Pays de Bray comme tiers regroupeur et approbation de la convention de partenariat : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, pour bénéficier d’une valorisation financière auprès du PETR intervenant à l’issu des travaux de remplacement des portes fenêtres et des fenêtres du logement de l’ancienne école sis au 1 Place de la Mairie – 76220 Ménerval, il est nécessaire d’obtenir des certificats d’économie d’énergie introduits par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005. A cette fin, Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre une décision afin de désigner le PETR du Pays de Bray comme tiers regroupeur et d’approuver une convention de partenariat liant la commune de Ménerval. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De désigner le PETR du Pays de Bray « Tiers regroupeur » des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) obtenus dans le cadre du dispositif TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), selon les modalités définies par l’arrêté ministériel du 24 février 2017,
2. D’approuver la convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des CEE au PETR,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à valoriser les CEE exclusivement avec le PETR dans le cadre du dispositif TEPCV.
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76.
Repas des aînés et colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que :
1. Le repas des aînés prévu en décembre 2018 sera offert à tous les habitants de la commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 20,00 € pour l’année 2018.
2. La distribution des colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans et au personnel communal.
Décision Modificative n°1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que les crédits inscrits au chapitre de fonctionnement 65 sont insuffisants pour faire face aux nouvelles dépenses de contribution au SIVOS de l’Epte décide qu’un crédit de 3 000 € est ajouté au compte 6554 du chapitre 65 « Contribution aux organismes de regroupement » par virement de l'article 615221 « Entretien de bâtiments » du chapitre 011.
Questions diverses
• Transfert des compétences eau et assainissement à la CC4R : les membres du Conseil ont préféré reporter cette délibération à une date ultérieure,
• Les travaux de plomberie vont bientôt avoir lieu suite au sinistre dégâts des eaux occasionné au logement du Presbytère. Un devis a été demandé auprès de M. Dany Devillerval. L’expert de l’assureur a estimé le montant des indemnisations à hauteur de 4700 € environ,
• Centenaire de la commémoration de l’Armistice de 1918 : un arbre symbolique pourrait être planté sur l’une des places de la commune,
• Chemin du Muguet : un arbre vient d’être déraciné du fait des récentes et mauvaises conditions climatiques, et bloque en partie le passage des véhicules sur la voie communale,
• Aménagement des allées du cimetière : l’intervention d’une mini-pelle permettra de délimiter les bordures des tombes. Le Conseil est par ailleurs satisfait du récent travail du cantonnier autour de l’Eglise,
• Le Maire doit rappeler M. Gautier pour le fauchage des talus,
• Un dépôt sauvage a été constaté au lieu-dit « Les Sablières »,
Séance levée à 22h50.
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS (donne pouvoir à M. SAGOT), M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 7 Novembre 2018
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Nouveaux statuts de la CC4R : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas approuver (7 votes contre, 3 pour) l’ensemble des nouveaux statuts de la CC4R.
Certificat d’Economie d’Energie (TEPCV). Désignation du PETR du Pays de Bray comme tiers regroupeur et approbation de la convention de partenariat : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, pour bénéficier d’une valorisation financière auprès du PETR intervenant à l’issu des travaux de remplacement des portes fenêtres et des fenêtres du logement de l’ancienne école sis au 1 Place de la Mairie – 76220 Ménerval, il est nécessaire d’obtenir des certificats d’économie d’énergie introduits par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005. A cette fin, Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre une décision afin de désigner le PETR du Pays de Bray comme tiers regroupeur et d’approuver une convention de partenariat liant la commune de Ménerval. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De désigner le PETR du Pays de Bray « Tiers regroupeur » des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) obtenus dans le cadre du dispositif TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), selon les modalités définies par l’arrêté ministériel du 24 février 2017,
2. D’approuver la convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des CEE au PETR,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à valoriser les CEE exclusivement avec le PETR dans le cadre du dispositif TEPCV.
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76.
Repas des aînés et colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que :
1. Le repas des aînés prévu en décembre 2018 sera offert à tous les habitants de la commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 20,00 € pour l’année 2018.
2. La distribution des colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans et au personnel communal.
Décision Modificative n°1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que les crédits inscrits au chapitre de fonctionnement 65 sont insuffisants pour faire face aux nouvelles dépenses de contribution au SIVOS de l’Epte décide qu’un crédit de 3 000 € est ajouté au compte 6554 du chapitre 65 « Contribution aux organismes de regroupement » par virement de l'article 615221 « Entretien de bâtiments » du chapitre 011.
Questions diverses
• Transfert des compétences eau et assainissement à la CC4R : les membres du Conseil ont préféré reporter cette délibération à une date ultérieure,
• Les travaux de plomberie vont bientôt avoir lieu suite au sinistre dégâts des eaux occasionné au logement du Presbytère. Un devis a été demandé auprès de M. Dany Devillerval. L’expert de l’assureur a estimé le montant des indemnisations à hauteur de 4700 € environ,
• Centenaire de la commémoration de l’Armistice de 1918 : un arbre symbolique pourrait être planté sur l’une des places de la commune,
• Chemin du Muguet : un arbre vient d’être déraciné du fait des récentes et mauvaises conditions climatiques, et bloque en partie le passage des véhicules sur la voie communale,
• Aménagement des allées du cimetière : l’intervention d’une mini-pelle permettra de délimiter les bordures des tombes. Le Conseil est par ailleurs satisfait du récent travail du cantonnier autour de l’Eglise,
• Le Maire doit rappeler M. Gautier pour le fauchage des talus,
• Un dépôt sauvage a été constaté au lieu-dit « Les Sablières »,
Séance levée à 22h50.
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 7 novembre 2018
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mardi 13 Novembre 2018, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Nouveaux statuts de la CC4R,
- Convention PETR dans le cadre des travaux de remplacement des portes et fenêtres de l’ancienne école,
- Transfert des compétences eau et assainissement à la CC4R,
- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Nouveaux statuts de la CC4R,
- Convention PETR dans le cadre des travaux de remplacement des portes et fenêtres de l’ancienne école,
- Transfert des compétences eau et assainissement à la CC4R,
- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76,
- Question(s) diverse(s).
Commémoration de l'Armistice du 11 Novembre 1918
A l’occasion de la commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918, la Commune de Ménerval organise une manifestation au Monument aux Morts le Dimanche 11 Novembre 2018 à 11 heures 30, et sera suivie d’un vin d’honneur à la Salle Animation.
mercredi 10 octobre 2018
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix huit, le quatre octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 26 Septembre 2018
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Convention de restitution du Pont de Coq : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de restitution du Pont de Coq.
Convention pour la mesure du débit des hydrants de la commune : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) de valider la proposition de la société Veolia correspondant à la mesure du débit et de la pression de chaque borne incendie, la vérification de l’accessibilité et de l’état général des poteaux pour un montant de 49,00 € HT par poteau (soit, pour une quinzaine de poteaux, une dépense approximative de 900 € TTC à inscrire au chapitre 011 en fonctionnement),
2) d’autoriser le Maire à signer un contrat/une convention auprès de la société Veolia pour une durée de trois ans.
Contrat groupe d’assurance des risques statutaires : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de l’assureur CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP pour une durée du contrat de 4 ans à compter du 1er janvier 2019 avec les taux suivants : 1) Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5.80%, 2) Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0.98%
Travaux d’éclairage public par le SDE 76 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter le concours du SDE 76 afin de permettre la création d’une armoire de commande avec deux points route d’Haussez, l’éclairage de l’abri bus, la pose d’une armoire de commande et d’un luminaire Chemin du Château de Campulay, le tout pour un montant total des travaux évalué à 10 450.52 € HT, dont 3 094.41 € aux frais de la commune de Ménerval et 2 090.10 € de TVA.
Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une indemnité de conseil au Receveur Municipal au taux maximum de 100 %.
Questions diverses
• Convocation pour motif disciplinaire du cantonnier devant le Conseil afin de faire certaines mises au point quant à la piètre qualité de travail effectuée au cimetière : une lettre d’un administré mécontent a été lue lors de la séance faisant état d’une plainte concernant le mauvais entretien de certaines tombes. Après avoir entendu les explications de Monsieur Maclard, le Conseil a arrêté la date du 11 Novembre 2018 afin que tous les conseillers présents ce jour-ci puissent constater avec lui certaines présumées carences en matière d’aménagement des allées. Monsieur Maclard a également demandé une augmentation de salaire sous forme d’indemnités liées au remboursement de frais kilométriques de son véhicule personnel à hauteur de 230 € annuel (en vertu d’une délibération en date du 1er juin 1999), augmentation accordée et désormais rendue exécutoire par le Conseil Municipal à compter du 1er janvier 2018, faute de disposer de feuilles de décompte du kilométrage annuel effectué antérieurement à cette date. Monsieur Maclard s’estimant dans l’incapacité à remplir ces feuilles là, il a été décidé par le Conseil qu’un Adjoint au Maire se charge de cette mission à compter de ce jour pour les années 2018 et futures,
• Projet Orange d’installation d’une nouvelle antenne relais sur la parcelle B306 : les Elus jugeant ce projet peu esthétique d’un point de vue environnemental (construction d’un pylône de 40m surplombant l’entrée de la route de Gournay à proximité du Château d’Eau), le Conseil Municipal demande le report de cette décision à une date ultérieure,
• Logement Ecole : L’architecte M. Benoit a expliqué les plans lors de la réunion de la commission. Il s’agirait de créer deux logements verticaux sous forme de duplex avec escalier pour accéder à l’étage supérieur. L’architecte est chargé d’étudier de nouveaux plans afin que ce bâtiment ne soit transformé qu’en un seul et même logement. Le remplacement des fenêtres par la société Lerenove sera prévu le 15 Octobre prochain,
• Un enfant de la commune emprunte le chemin aller et retour jusqu’à l’arrêt de bus scolaire sans aucun gilet de signalement fluorescent. La commune va lui en offrir un de manière à éviter un éventuel accident sur la route,
• Repas des Aînés prévu le Dimanche 2 Décembre 2018,
Séance levée à 23h40,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 26 Septembre 2018
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Convention de restitution du Pont de Coq : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de restitution du Pont de Coq.
Convention pour la mesure du débit des hydrants de la commune : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) de valider la proposition de la société Veolia correspondant à la mesure du débit et de la pression de chaque borne incendie, la vérification de l’accessibilité et de l’état général des poteaux pour un montant de 49,00 € HT par poteau (soit, pour une quinzaine de poteaux, une dépense approximative de 900 € TTC à inscrire au chapitre 011 en fonctionnement),
2) d’autoriser le Maire à signer un contrat/une convention auprès de la société Veolia pour une durée de trois ans.
Contrat groupe d’assurance des risques statutaires : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de l’assureur CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP pour une durée du contrat de 4 ans à compter du 1er janvier 2019 avec les taux suivants : 1) Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5.80%, 2) Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0.98%
Travaux d’éclairage public par le SDE 76 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter le concours du SDE 76 afin de permettre la création d’une armoire de commande avec deux points route d’Haussez, l’éclairage de l’abri bus, la pose d’une armoire de commande et d’un luminaire Chemin du Château de Campulay, le tout pour un montant total des travaux évalué à 10 450.52 € HT, dont 3 094.41 € aux frais de la commune de Ménerval et 2 090.10 € de TVA.
Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une indemnité de conseil au Receveur Municipal au taux maximum de 100 %.
Questions diverses
• Convocation pour motif disciplinaire du cantonnier devant le Conseil afin de faire certaines mises au point quant à la piètre qualité de travail effectuée au cimetière : une lettre d’un administré mécontent a été lue lors de la séance faisant état d’une plainte concernant le mauvais entretien de certaines tombes. Après avoir entendu les explications de Monsieur Maclard, le Conseil a arrêté la date du 11 Novembre 2018 afin que tous les conseillers présents ce jour-ci puissent constater avec lui certaines présumées carences en matière d’aménagement des allées. Monsieur Maclard a également demandé une augmentation de salaire sous forme d’indemnités liées au remboursement de frais kilométriques de son véhicule personnel à hauteur de 230 € annuel (en vertu d’une délibération en date du 1er juin 1999), augmentation accordée et désormais rendue exécutoire par le Conseil Municipal à compter du 1er janvier 2018, faute de disposer de feuilles de décompte du kilométrage annuel effectué antérieurement à cette date. Monsieur Maclard s’estimant dans l’incapacité à remplir ces feuilles là, il a été décidé par le Conseil qu’un Adjoint au Maire se charge de cette mission à compter de ce jour pour les années 2018 et futures,
• Projet Orange d’installation d’une nouvelle antenne relais sur la parcelle B306 : les Elus jugeant ce projet peu esthétique d’un point de vue environnemental (construction d’un pylône de 40m surplombant l’entrée de la route de Gournay à proximité du Château d’Eau), le Conseil Municipal demande le report de cette décision à une date ultérieure,
• Logement Ecole : L’architecte M. Benoit a expliqué les plans lors de la réunion de la commission. Il s’agirait de créer deux logements verticaux sous forme de duplex avec escalier pour accéder à l’étage supérieur. L’architecte est chargé d’étudier de nouveaux plans afin que ce bâtiment ne soit transformé qu’en un seul et même logement. Le remplacement des fenêtres par la société Lerenove sera prévu le 15 Octobre prochain,
• Un enfant de la commune emprunte le chemin aller et retour jusqu’à l’arrêt de bus scolaire sans aucun gilet de signalement fluorescent. La commune va lui en offrir un de manière à éviter un éventuel accident sur la route,
• Repas des Aînés prévu le Dimanche 2 Décembre 2018,
Séance levée à 23h40,
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 26 septembre 2018
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 4 Octobre 2018, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Convention de restitution du Pont de Coq (délibération),
- Projet Orange : installation d’une nouvelle antenne relais (délibération),
- Urbanisme : Convention Veolia pour la mesure des débits des bornes incendie (délibération),
- Contrat d’assurance des groupes statutaires (délibération),
- Indemnités de conseil et de confection du budget allouées à la Trésorière (délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Convention de restitution du Pont de Coq (délibération),
- Projet Orange : installation d’une nouvelle antenne relais (délibération),
- Urbanisme : Convention Veolia pour la mesure des débits des bornes incendie (délibération),
- Contrat d’assurance des groupes statutaires (délibération),
- Indemnités de conseil et de confection du budget allouées à la Trésorière (délibération),
- Question(s) diverse(s).
lundi 16 juillet 2018
Coupure d'alimentation en eau
Pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable, une coupure d'eau aura lieu sur tout le territoire communal le Jeudi 19 Juillet 2018 entre 9h00 et 18h00.
mercredi 13 juin 2018
Fermeture estivale de la Mairie
Du Lundi 25 Juin 2018
au Dimanche 15 Juillet 2018 inclus
Réouverture le Mercredi 18 Juillet 2018 de 17h30 à 19h00
Pour toute information ou demande à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
mercredi 2 mai 2018
Commémoration de l'Armistice du 8 Mai 1945
Une cérémonie de Commémoration de l’Armistice du 8 Mai 1945 au Monument aux Morts aura lieu le Mardi 8 Mai 2018 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
mercredi 18 avril 2018
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix huit, le treize avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. BUEE et Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 4 Avril 2018
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Attribution de la parcelle communale C299 : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande expresse de Maître Riquier-Mercier quant à l’attribution de la parcelle cadastrée C299. Il convient d’attribuer cette parcelle à la SCEA CLOS DE BELTAINE, et non à M. PICOUET Frédéric, cogérant de cette société. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la modification de la délibération n°2017-06-04 en date du 1er Juin 2017, et d’attribuer la parcelle cadastrée C299 à la SCEA CLOS DE BELTAINE.
Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner un avis défavorable au principe d’implantation d’un parc éolien, et de ne pas donner suite à l’étude de faisabilité (évaluation du gisement éolien, identification et rencontre des propriétaires fonciers, signature des accords…) de ce projet par la société OSTWIND sur le territoire communal.
Transfert des compétences facultatives GEMAPI : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le transfert des compétences facultatives 4 (sauf pluvial en milieu urbain) 11 et 12 à la C.C.4.R. (Communauté de Communes des 4 Rivières).
Compte Administratif 2017 : Le Compte Administratif 2017 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 176 465.38€, un déficit d’investissement de 7 305.74€ soit un excédent dans l’ensemble de 169 159.64€. Le Compte Administratif 2017 est voté sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2017 sont approuvés à hauteur de 12 460,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du résultat : Le Conseil Municipal décide d’affecter 19 765,74 € au compte 1068 du Budget Primitif 2018 en raison d’un investissement déficitaire de 7 305.74 € (et compte tenu également des recettes et dépenses des Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2017) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2018 soit 156 699,64 €.
Vote des 4 taxes : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les quatre taxes des Impôts Directs soient votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 66 945 € suivant l’état de notification n°1259 pour l’année 2018.
Subvention aux associations : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à :
Association autour de la personne âgée : 100 €
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Augmentation de salaire du secrétaire de mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide une augmentation nette mensuelle d’environs 20 €.
Vote du Budget Primitif 2018 : Le Budget Primitif 2018 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 286 735,64 € pour la section de fonctionnement et de 144 407,74 € pour la section d’investissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2018.
Questions diverses
• Eclairage public : des défaillances techniques constatées au niveau des horloges, bien que M. Levasseur soit intervenu pour le remplacement des lampes à sodium,
• Logement de l’ancienne école : l’architecte M. Benoît a fait une proposition d’honoraires d’un montant de 4 000 € pour l’étude et plans des travaux. Les cloisons ont été abattues et les pierres intérieures du bâtiment ont été mises à nue par le cantonnier,
• Projet de transformation du préau en une remise de matériel avec une fermeture classique de porte de garage,
• Journée des enrobés prévue le Mercredi 23 Mai 2018,
Séance levée à 00h32,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. BUEE et Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 4 Avril 2018
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Attribution de la parcelle communale C299 : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande expresse de Maître Riquier-Mercier quant à l’attribution de la parcelle cadastrée C299. Il convient d’attribuer cette parcelle à la SCEA CLOS DE BELTAINE, et non à M. PICOUET Frédéric, cogérant de cette société. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la modification de la délibération n°2017-06-04 en date du 1er Juin 2017, et d’attribuer la parcelle cadastrée C299 à la SCEA CLOS DE BELTAINE.
Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner un avis défavorable au principe d’implantation d’un parc éolien, et de ne pas donner suite à l’étude de faisabilité (évaluation du gisement éolien, identification et rencontre des propriétaires fonciers, signature des accords…) de ce projet par la société OSTWIND sur le territoire communal.
Transfert des compétences facultatives GEMAPI : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le transfert des compétences facultatives 4 (sauf pluvial en milieu urbain) 11 et 12 à la C.C.4.R. (Communauté de Communes des 4 Rivières).
Compte Administratif 2017 : Le Compte Administratif 2017 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 176 465.38€, un déficit d’investissement de 7 305.74€ soit un excédent dans l’ensemble de 169 159.64€. Le Compte Administratif 2017 est voté sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2017 sont approuvés à hauteur de 12 460,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du résultat : Le Conseil Municipal décide d’affecter 19 765,74 € au compte 1068 du Budget Primitif 2018 en raison d’un investissement déficitaire de 7 305.74 € (et compte tenu également des recettes et dépenses des Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2017) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2018 soit 156 699,64 €.
Vote des 4 taxes : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les quatre taxes des Impôts Directs soient votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 66 945 € suivant l’état de notification n°1259 pour l’année 2018.
Subvention aux associations : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à :
Association autour de la personne âgée : 100 €
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Augmentation de salaire du secrétaire de mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide une augmentation nette mensuelle d’environs 20 €.
Vote du Budget Primitif 2018 : Le Budget Primitif 2018 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 286 735,64 € pour la section de fonctionnement et de 144 407,74 € pour la section d’investissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2018.
Questions diverses
• Eclairage public : des défaillances techniques constatées au niveau des horloges, bien que M. Levasseur soit intervenu pour le remplacement des lampes à sodium,
• Logement de l’ancienne école : l’architecte M. Benoît a fait une proposition d’honoraires d’un montant de 4 000 € pour l’étude et plans des travaux. Les cloisons ont été abattues et les pierres intérieures du bâtiment ont été mises à nue par le cantonnier,
• Projet de transformation du préau en une remise de matériel avec une fermeture classique de porte de garage,
• Journée des enrobés prévue le Mercredi 23 Mai 2018,
Séance levée à 00h32,
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 4 avril 2018
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Vendredi 13 Avril 2018, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2017,
1. Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2017,
2. Approbation du Compte de Gestion 2017 de la Trésorière,
3. Approbation de l’Affectation du Résultat 2017,
4. Vote du CA 2017,
- Budget Primitif 2018,
1. Vote des 4 Taxes,
2. Vote des Subventions aux Associations,
3. Vote du BP 2018,
- Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien (délibération),
- Transfert des compétences facultatives GEMAPI (délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2017,
1. Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2017,
2. Approbation du Compte de Gestion 2017 de la Trésorière,
3. Approbation de l’Affectation du Résultat 2017,
4. Vote du CA 2017,
- Budget Primitif 2018,
1. Vote des 4 Taxes,
2. Vote des Subventions aux Associations,
3. Vote du BP 2018,
- Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien (délibération),
- Transfert des compétences facultatives GEMAPI (délibération),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 21 mars 2018
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix huit, le seize mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, CORDIER et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. PICOUET (donne pouvoir à M. BEAUFILS), M. HENNETIER, M. PARESY et Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 6
Date de convocation : 7 Mars 2018
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation, après avoir constaté que le quorum de 6 membres est atteint par la présence de 6 conseillers municipaux sur un effectif de 10 en exercice.
Remboursement au Comité des Fêtes : Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité des Fêtes a acquis avec ses propres crédits, pour le compte de la commune et pour des raisons de facilité de paiement, une armoire réfrigérante d’une capacité de 600 litres en Octobre 2017 pour un montant de 838,80 € (facture Metro Rouen numéro 005-062808 du 10/10/2017). Le Maire explique, dans un souci d’équité financière, que le Comité des Fêtes doit être remboursé de cette somme afin que la commune puisse pleinement jouir de cette acquisition, et que ce remboursement se fasse sous la forme d’une subvention versée à titre exceptionnelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes à hauteur de 838,80 €. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2018, article 6574 de la section de fonctionnement.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De participer au groupement de commandes des fournitures de voirie organisé par la Communauté de Communes des 4 Rivières,
2. De commander, d’après la feuille d’état des besoins des travaux 2018, l’achat de 25 tonnes d’enrobés à froid (livré), 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune, 1000 m2 de superficie de gravillonnage bicouche, ainsi que 36 heures de fauchage en 2 passages,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2018,
4. De désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.
Questions diverses
• Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien : le Conseil Municipal décide de reporter à une séance ultérieure la présentation de l’étude et la délibération correspondante,
• Recensement 2018 : le Conseil salue la qualité du travail et l’investissement de Mme Vanessa Folastre, agent recenseur,
• Etat civil : le Conseil prend acte de deux naissances dans la commune, et félicite les heureux parents,
• 38ème Tour de Normandie : le passage des coureurs cyclistes aura lieu à Ménerval le Mardi 20 Mars 2018 à 14h30 environs,
• Projet de travaux du logement de l’ancienne école : M. Benoit, architecte DPLG, est venu pour étudier le bâtiment et sa structure. Des devis ont été demandés pour le remplacement des portes et fenêtres,
• Bande de terrain des anciennes parcelles communales : le compromis de vente entre la commune et M. Peyronnet a été signé chez Maître Ricquier-Mercier,
• Sécurité routière : La DDTM prévoit l’emplacement de panneaux alertant de fréquents contrôles radars sur les routes nationales et départementales,
• Eglise Notre-Dame : le dossier des travaux de l’église est toujours en instance d’étude dans les locaux de la DRAC de Rouen,
• Le père Potel a demandé la réservation de la salle animation,
• Le tour des chemins par les conseillers municipaux est prévu le 8 Avril à 10h15 pour constater les défauts de surface des voiries communales,
• La haie séparant la propriété de M. Dal Pra et celle de M. Pawlicki n’est toujours pas taillée,
• La croix du calvaire est prête à être montée.
Séance levée à 22h30,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, CORDIER et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. PICOUET (donne pouvoir à M. BEAUFILS), M. HENNETIER, M. PARESY et Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 6
Date de convocation : 7 Mars 2018
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation, après avoir constaté que le quorum de 6 membres est atteint par la présence de 6 conseillers municipaux sur un effectif de 10 en exercice.
Remboursement au Comité des Fêtes : Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité des Fêtes a acquis avec ses propres crédits, pour le compte de la commune et pour des raisons de facilité de paiement, une armoire réfrigérante d’une capacité de 600 litres en Octobre 2017 pour un montant de 838,80 € (facture Metro Rouen numéro 005-062808 du 10/10/2017). Le Maire explique, dans un souci d’équité financière, que le Comité des Fêtes doit être remboursé de cette somme afin que la commune puisse pleinement jouir de cette acquisition, et que ce remboursement se fasse sous la forme d’une subvention versée à titre exceptionnelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes à hauteur de 838,80 €. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2018, article 6574 de la section de fonctionnement.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De participer au groupement de commandes des fournitures de voirie organisé par la Communauté de Communes des 4 Rivières,
2. De commander, d’après la feuille d’état des besoins des travaux 2018, l’achat de 25 tonnes d’enrobés à froid (livré), 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune, 1000 m2 de superficie de gravillonnage bicouche, ainsi que 36 heures de fauchage en 2 passages,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2018,
4. De désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.
Questions diverses
• Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien : le Conseil Municipal décide de reporter à une séance ultérieure la présentation de l’étude et la délibération correspondante,
• Recensement 2018 : le Conseil salue la qualité du travail et l’investissement de Mme Vanessa Folastre, agent recenseur,
• Etat civil : le Conseil prend acte de deux naissances dans la commune, et félicite les heureux parents,
• 38ème Tour de Normandie : le passage des coureurs cyclistes aura lieu à Ménerval le Mardi 20 Mars 2018 à 14h30 environs,
• Projet de travaux du logement de l’ancienne école : M. Benoit, architecte DPLG, est venu pour étudier le bâtiment et sa structure. Des devis ont été demandés pour le remplacement des portes et fenêtres,
• Bande de terrain des anciennes parcelles communales : le compromis de vente entre la commune et M. Peyronnet a été signé chez Maître Ricquier-Mercier,
• Sécurité routière : La DDTM prévoit l’emplacement de panneaux alertant de fréquents contrôles radars sur les routes nationales et départementales,
• Eglise Notre-Dame : le dossier des travaux de l’église est toujours en instance d’étude dans les locaux de la DRAC de Rouen,
• Le père Potel a demandé la réservation de la salle animation,
• Le tour des chemins par les conseillers municipaux est prévu le 8 Avril à 10h15 pour constater les défauts de surface des voiries communales,
• La haie séparant la propriété de M. Dal Pra et celle de M. Pawlicki n’est toujours pas taillée,
• La croix du calvaire est prête à être montée.
Séance levée à 22h30,
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 7 mars 2018
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Vendredi 16 Mars 2018, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien (délibération),
- Groupement de commandes des fournitures de voirie (délibération),
- Subvention supplémentaire au Comité des Fêtes après l’achat d’un réfrigérateur par ce Comité (délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien (délibération),
- Groupement de commandes des fournitures de voirie (délibération),
- Subvention supplémentaire au Comité des Fêtes après l’achat d’un réfrigérateur par ce Comité (délibération),
- Question(s) diverse(s).
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