Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 juillet 2013, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, M. LANCIEN,  Mlle AUVRAY,     M. BOELLET, Mmes BAILLES,  BIHEL.    

Absents : MM. SAGOT  (excusé), DELACOUR.

SIAEPA de SIGY en BRAY 

Considérant que le Comité syndical réuni les 19 mars 2013 et 3 juillet 2013 a donné son accord, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable aux demandes suivantes concernant la compétence assainissement non collectif du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) de la région de Sigy en Bray :

1) Demandes d’adhésion présentées par les Communes de BREMONTIER-MERVAL et de BOSC BORDEL pour quelques hameaux,

2) Demandes de retrait présentées par les Communes de FRY,  MESNIL LIEUBRAY, HODENG-HODENGER, BOSC ROGER SUR BUCHY, MAUQUENCHY, RONCHEROLLES EN BRAY pour quelques hameaux.

Convention ATESAT 

La Commune de Ménerval sollicite la D.D.T.M. pour bénéficier de l’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire pour l’année 2013, et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention et ses avenants éventuels.

Prix du repas à la cantine 

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à partir du 1^er septembre 2013 :

1) le prix du repas des élèves fréquentant le regroupement pédagogique sera porté de 2,65 € à 2,70 €

2) le prix du repas des adultes mangeant à la cantine (personnel enseignant et de service) est porté de 3,93 € à 4,00 €.

Création d’un poste à temps non complet 

Considérant que Monsieur BAILLES a demandé à cesser ses fonctions de secrétaire de mairie à partir du 1^er novembre 2013 et qu’il convient de pourvoir à son remplacement, le Conseil Municipal :

1) décide la création d’un poste d’Adjoint administratif territorial de 1^ère classe à compter du 1^er octobre 2013 pour une durée hebdomadaire de 15 heures,

2) autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi de secrétaire de mairie pour une durée déterminée de 3 ans, ou indéterminée (si plus de 6 ans de services effectifs)

Questions diverses

1) Le marché des travaux de renforcement de chaussée des V.C. n° 3 de « La Butte »  et V.C.  n° 4 de « Vivière » a été attribué à l’entreprise FIZET pour un montant de 66 970 € HT, soit 80 096,12 € TTC.

2) Conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, Monsieur le Maire présente au Conseil les rapports annuels sur le prix et la qualité des services pour l’Eau Potable et l’Assainissement non-collectif (année 2012)

Etat civil

16 juillet 2013 : Publication de mariage entre Thomas, Simon LUNT, jardinier, domicilié à Ménerval, 3 Chemin du Muguet, et Sophie, Patricia, Yvette DUNOYER, tatoueuse, domiciliée à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 179 Rue de Paris.

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le 18 juillet 2013 à 20 heures 30.

Ordre du jour :

- S.I.A.E.P.A. de Sigy (compétence assainissement) : demandes d'adhésion et de retraits de Communes

- Convention ATESAT

- Cantine scolaire : prix du repas au 01/09/2013

- Secrétariat de mairie

- Etat des travaux

- Questions diverses.

Bulletin Municipal

Le Bulletin Municipal n° 11 est en cours d'édition et sera distribué prochainement.