Au Conseil Municipal

L'an deux mille seize, le vingt avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. PARESY
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Date de convocation : 06 Avril 2016
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.

Compte Administratif 2015 : Le Compte Administratif 2015 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 132 898,80 € un excédent d’investissement de 14 848,44 € soit un excédent dans l’ensemble de 147 747,24 €. Le Compte Administratif 2015 est voté sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser 2015 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.

Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2016 en raison d’un investissement de 14 848,44 € excédentaire (compte tenu également des recettes et des dépenses nulles des Restes à Réaliser de l’année 2015) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2016 soit
132 898,80 €.

Fiscalisation ou Budgétisation des contributions 2016 au SIVOS de l’Epte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2016 la contribution 2016 au SIVOS de l’Epte pour un montant de
29 004,06 €.
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2016, article 6554 de la section de fonctionnement.

Subventions 2016 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations :
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2016, article 6574 de la section de fonctionnement.

Budget Primitif 2016 : Le Budget Primitif 2016 est présenté en équilibre à la somme de 269 978,80 € pour la section de fonctionnement et de 54 898,26 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2016 est accepté à l’unanimité.
Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées sans augmentation pour un produit fiscal attendu de 64 129 €.

Remboursement EDF, GROUPAMA et URSSAF : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu :
• un chèque EDF de 96,48 € suite à une régularisation en 2015 des compteurs des bâtiments communaux,
• un chèque GROUPAMA de 385,26 € suite à une modification à compter du 1er janvier 2016 du contrat d’assurance de la collectivité territoriale,
• un chèque URSSAF de 326,00 € suite à une régularisation en 2014 des charges sociales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ces trois chèques.

Questions diverses
• Projet de création de créneaux de croisement et limitation du tonnage à 7,5 tonnes au Chemin des Iles afin que puissent circuler en toute sécurité les véhicules empruntant cette route départementale,
• La journée de Commémoration de l’Armistice de 1945 aura lieu le Dimanche 8 Mai 2016 à 11h30,
• La journée des enrobés aura lieu le Mercredi 11 Mai 2016 à partir de 9h,
• Projet de rénovation des logements communaux transformés en logements pour handicapés en raison de subventions estimées plus importantes,
• La feuille de choux (feuille d’information de la municipalité distribuée dans les boites aux lettres des habitants de la commune) sera supprimée à compter de ce jour.

Séance levée à 23h30,
Le Maire,
J.SAGOT

Commémoration de l’Armistice du 8 Mai 1945

Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le Dimanche 8 Mai 2016 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.

Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mercredi 20 avril 2016 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

- Lecture du précédent compte-rendu,

- Compte Administratif 2015,
o Approbation du Compte de Gestion 2015 de la Trésorière,
o Approbation de l’Affectation du Résultat 2015,
o Vote des Restes à Réaliser,

- Budget Primitif 2016,
o Vote des 4 Taxes,
o Vote des Subventions aux Associations,

- Question(s) diverse(s).