mercredi 24 avril 2019

Commémoration de l'Armistice du 8 Mai 1945

Une cérémonie de Commémoration de l’Armistice du 8 Mai 1945 au Monument aux Morts aura lieu le Mercredi 8 Mai 2019 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.

lundi 22 avril 2019

Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix neuf, le neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 3 Avril 2019
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Compte Administratif 2018 : Le Compte Administratif 2018 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 179 364.89€, un déficit en investissement de 16 018.07€ soit un excédent dans l’ensemble de 163 346.82€. Monsieur le Maire étant concerné se retire de la séance afin que le vote puisse avoir lieu. Le Compte Administratif 2018 est voté (9 présents, 8 suffrages exprimés, 8 votants pour, zéro contre) sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2018 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.

Affectation du résultat : Le Conseil Municipal décide d’affecter 16 018,07 € au compte 1068 du Budget Primitif 2019 en raison d’un investissement déficitaire de 16 018,07 € (et compte tenu également des recettes et dépenses nulles des Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2018) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2019 soit 163 346,82 €.

Vote des 4 taxes : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les quatre taxes des Impôts Directs soient votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 66 611 € suivant l’état de notification des taux d’imposition n°1259 de l’année 2019.

Subvention aux associations : le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
- Association autour de la personne âgée : 100 €
- A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
- Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
- Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2019, article 6574 de la section de fonctionnement.

Vote du Budget Primitif 2019 : Le Budget Primitif 2019 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 290 148,82 € pour la section de fonctionnement et de 265 076,50 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2019 est voté à l’unanimité (9 présents, 9 votants pour, zéro contre).

Projet Orange d’installation d’une nouvelle antenne relais sur le chemin rural du Pont Rouge n°14 à proximité de la parcelle C73 : Le Maire informe les membres du Conseil qu’un nouveau projet de travaux, né des sociétés Orange et SNEF, établit un pylône de 40m ainsi que sa zone technique sur le chemin rural du Pont Rouge n°14, le tout sur une surface de 50 m2 environ à proximité de la parcelle cadastrée C73. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide 1. D’autoriser ce projet à la seule condition que l’implantation de l’antenne relais et de sa zone technique se fasse sur ce chemin rural, 2. D’autoriser le Maire à signer la convention liant la société Orange et la commune de Ménerval, pour un loyer annuel de 500 euros nets toutes charges comprises, 3. Que la commune de Ménerval se charge à ses frais de l’enlèvement des arbres sur le dit chemin, 4. D’autoriser, considérant l’intérêt collectif des habitants et de celui de la commune, une dérogation aux règles d’implantation imposées par le Règlement National d’Urbanisme par rapport aux voies et emprises publiques.

Agent d’entretien - Frais de déplacement : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1. D’autoriser Monsieur Marc Maclard, agent d’entretien titulaire, à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service sous réserve que l’intéressé satisfasse aux conditions prévues en matière d’assurances, 2. De fixer à 2000 km le kilométrage annuel maximum que l’agent est autorisé à parcourir. Le paiement des indemnités kilométriques sera effectué en fonction du kilométrage parcouru par l’agent depuis le 1er janvier de chaque année et d’après le taux correspondant à la puissance fiscale de la voiture,

Groupement de commande des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1. De commander l’achat de 20 tonnes d’enrobés à froid (livré), 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune, 1000 m2 de superficie de gravillonnage bicouche, ainsi que 36 heures de fauchage en 2 passages, 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2019, 4. De désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.

Questions diverses
• Le Bureau de vote des Elections Européennes prévues le 26 Mai 2019 a été constitué,
Journée des enrobés le 22 Mai 2019. Un repas sera servi à Gancourt-Saint-Etienne,
• Remplacement du lave-vaisselle en panne à la salle animation,
• Nuisances sonores constatées par les locataires du Presbytère lors des réservations de la salle animation,

Séance levée à 23h30,
Le Maire,
J. SAGOT

mercredi 3 avril 2019

Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mardi 9 Avril 2019, à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2018,

1. Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2018,
2. Approbation du Compte de Gestion 2018 de la Trésorière,
3. Approbation de l’Affectation du Résultat 2018,
4. Vote du CA 2018,
- Budget Primitif 2019,
° Vote des 4 Taxes,
° Vote des Subventions aux Associations,
° Vote du BP 2019,
- Projet Orange de construction d’une antenne relais pour téléphonie mobile et de son équipement technique sur le Chemin rural du Pont Rouge n°14 (délibération),
- Question(s) diverse(s).


Le Maire,
J. SAGOT