mercredi 19 juin 2019
Fermeture estivale de la mairie
Du Lundi 8 Juillet 2019
au Dimanche 4 Août 2019 inclus
Réouverture le Mercredi 7 Août 2019 de 17h30 à 19h00.
(permanence du Maire)
Pour toute information ou demande à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
mercredi 12 juin 2019
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix neuf, le quatre juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. HENNETIER, Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 29 Mai 2019
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
1) de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
2) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 %,
3) que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques,
4) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Participation financière de la commune dans les transports scolaires départementaux : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. d’inscrire au Budget Primitif 2019 la contribution départementale 2019 aux transports scolaires pour un montant de 1 720 €. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2019, article 6558 de la section de fonctionnement, et les sommes correspondantes seront versées au Département,
2. d’approuver les tableaux récapitulatifs des tarifications pratiquées à la rentrée 2018-2019 et à la prochaine rentrée 2019-2020 joints à cette présente délibération,
3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention départementale définissant les critères et les modalités d’intervention de la commune afin d’atténuer la participation des familles suite à la dissolution du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.).
Avenant au marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant 1 au marché de maitrise d’œuvre fixant le montant estimatif des travaux de restauration de l’Eglise à hauteur de 408 946 € HT ainsi que celui des honoraires à 34 965,03 € HT (taux d’honoraires établi à 9,5%).
Questions diverses
• Présentation en début de séance des futurs travaux de charpente et de couverture de l’Eglise par l’Architecte : Mme Petit, Architecte en charge d’élaboration du projet, a commenté, lors d’un descriptif complet, les plans et autres photographies du permis de construire. Il faudra envisager environs 9 à 10 mois de travaux ainsi que 6 mois maximum d’instruction du dossier à la DDTM et à l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) de Rouen,
• Groupement de commandes des fournitures de voirie : Le Maire a présenté le compte-rendu de la dernière réunion de la CC4R avec les différents tarifs et le nom des entreprises retenues. La date fixée pour la journée des enrobés est reportée au Mercredi 3 Juillet 2019,
• Projet d’antenne relais de téléphonie mobile Orange : toujours en attente d’un rendez vous auprès de Mme Laurine Courtois, le Maire devra contacter Mme Lelièvre, Cheffe de service et Architecte des Bâtiments de France à l’UDAP de Rouen, afin qu’elle constate sur site la faisabilité du projet sur le chemin du Pont Rouge n°14 près de la parcelle C73,
• Un devis de 4 352 € TTC a été demandé auprès de l’entreprise Biard-Roy pour le remplacement de l’installation électrique du système de sonnerie de la cloche de l’Eglise,
• L’aspirateur de la salle animation a disparu,
Séance levée à 23h40,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. HENNETIER, Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 29 Mai 2019
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
1) de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
2) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 %,
3) que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques,
4) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Participation financière de la commune dans les transports scolaires départementaux : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. d’inscrire au Budget Primitif 2019 la contribution départementale 2019 aux transports scolaires pour un montant de 1 720 €. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2019, article 6558 de la section de fonctionnement, et les sommes correspondantes seront versées au Département,
2. d’approuver les tableaux récapitulatifs des tarifications pratiquées à la rentrée 2018-2019 et à la prochaine rentrée 2019-2020 joints à cette présente délibération,
3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention départementale définissant les critères et les modalités d’intervention de la commune afin d’atténuer la participation des familles suite à la dissolution du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.).
Avenant au marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant 1 au marché de maitrise d’œuvre fixant le montant estimatif des travaux de restauration de l’Eglise à hauteur de 408 946 € HT ainsi que celui des honoraires à 34 965,03 € HT (taux d’honoraires établi à 9,5%).
Questions diverses
• Présentation en début de séance des futurs travaux de charpente et de couverture de l’Eglise par l’Architecte : Mme Petit, Architecte en charge d’élaboration du projet, a commenté, lors d’un descriptif complet, les plans et autres photographies du permis de construire. Il faudra envisager environs 9 à 10 mois de travaux ainsi que 6 mois maximum d’instruction du dossier à la DDTM et à l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) de Rouen,
• Groupement de commandes des fournitures de voirie : Le Maire a présenté le compte-rendu de la dernière réunion de la CC4R avec les différents tarifs et le nom des entreprises retenues. La date fixée pour la journée des enrobés est reportée au Mercredi 3 Juillet 2019,
• Projet d’antenne relais de téléphonie mobile Orange : toujours en attente d’un rendez vous auprès de Mme Laurine Courtois, le Maire devra contacter Mme Lelièvre, Cheffe de service et Architecte des Bâtiments de France à l’UDAP de Rouen, afin qu’elle constate sur site la faisabilité du projet sur le chemin du Pont Rouge n°14 près de la parcelle C73,
• Un devis de 4 352 € TTC a été demandé auprès de l’entreprise Biard-Roy pour le remplacement de l’installation électrique du système de sonnerie de la cloche de l’Eglise,
• L’aspirateur de la salle animation a disparu,
Séance levée à 23h40,
Le Maire,
J.SAGOT
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