Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix sept, le vingt trois mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM.SAGOT, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM.LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. GODIN.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 15 Mars 2017
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres, avec cependant une observation relative à la rédaction technique du devis de l’association « Education et Formation ».

Compte Administratif 2016 : Le Compte Administratif 2016 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 164 241.91 €, un excédent d’investissement de 7 167.76 € soit un excédent dans l’ensemble de 171 409.67 €. Monsieur le Maire étant concerné se retire de la séance afin que le vote puisse avoir lieu. Le Compte Administratif 2016 est voté (10 présents, 9 suffrages exprimés, 9 votants pour, zéro contre) sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2016 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette

Affectation du résultat : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2017 en raison d’un investissement excédentaire de 7 167.76 € (et compte tenu également des recettes et dépenses nulles des Restes à Réaliser de l’année 2016) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2017 soit 164 241,91 €.

Transfert de compétence aux intercommunalités du PLUi : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert aux intercommunalités de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLUi).

Proposition d’adhésion de treize communes au SDE76 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter l'adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76

Location de la chasse communale : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la location de la chasse communale est à renouveler (terrains dits de « La Sablière » cadastrés sous les numéros 33,34 et 35 de la section B pour une superficie totale de 1ha 07a 60ca). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’une nouvelle location aura lieu avant l’ouverture de la période de chasse 2017-2018, et autorise Monsieur le Maire accompagné de trois délégués, MM.LANCIEN, BUEE et BEAUFILS, Conseillers municipaux, à procéder à cette adjudication au plus offrant, à la mairie de Ménerval, pour une période de trois ans se terminant avec la fermeture de chasse de la campagne 2020-2021, suivant cahier des charges fixant les conditions de cette adjudication : mise à prix 200 € par an, enchères au plus offrant réservées aux habitants de Ménerval, frais d’enregistrement à charge de l’adjudicataire.

Questions diverses
• Les Bureaux de vote des Elections Présidentielles des dimanches 23 avril et 7 mai 2017 ont été constitués,
• M. GODIN a annoncé en début de séance sa démission aux fonctions de Premier Adjoint et de Conseiller Municipal. Afin que celle-ci soit officielle, il devra l’envoyer à la Sous-Préfecture à l’attention de Monsieur le Sous-Préfet et de Madame la Préfète de Seine-Maritime qui donneront leur accord et les instructions nécessaires au Conseil afin de procéder au bon déroulement des opérations à venir,
• M. Peyronnet a fait la demande auprès du Conseil par courrier pour acheter la bande de terrain de la parcelle louée par Monsieur Lutenbacher, cadastrée C299 et C140 afin de créer un chemin pour avoir une sortie sur la Route d’Haussez. Le Conseil demande à Monsieur le Maire avant de décider de faire estimer le bornage auprès d’un géomètre expert,
• Projet d’investissement 2017 : le Conseil projette un investissement de 12 000 € de frais d’études d’architecte pour connaître le montant des travaux à effectuer sur l’Eglise. Le Conseil prévoit également au Budget Primitif 2017 une somme de 5 000 € pour le rejointement du mur du cimetière ainsi que 1 400 € pour la rénovation des peintures des grilles,
• Prochaine réunion prévue le Mercredi 19 Avril à 20h30.

Séance levée à 00h05,
Le Maire,
J.SAGOT

Réunion de Conseil Municipal

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 23 Mars 2017, à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR :

- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2016,
- .......Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2016,
- .......Approbation de l’Affectation du Résultat 2016,
- .......Approbation du Compte de Gestion 2016 de la Trésorière,
- .......Vote du CA 2016,
- Délibération sur le transfert de compétence aux intercommunalités du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),
- Délibération d’acceptation de l’adhésion de treize communes au SDE76,
- Bureau de vote des Elections Présidentielles des Dimanches 23 Avril et 7 Mai 2017,
- Question(s) diverse(s).