Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix neuf, le dix neuf février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. BUEE.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 11 Février 2019
Secrétaire de séance : M. CORDIER

Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Agent d’entretien - Frais de déplacement : Vu le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1. D’autoriser Monsieur Marc Maclard, agent d’entretien titulaire, à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, 2. De fixer à 500 km le kilométrage annuel maximum que l’agent est autorisé à parcourir.

Projet Orange d’installation d’une nouvelle antenne relais sur la parcelle B306 : Les Elus jugeant la construction peu esthétique d’un point de vue environnemental (établissement d’un pylône treillis de 40m ainsi que sa zone technique, surplombant l’entrée du village sur la route de Gournay à proximité du Château d’Eau, le tout sur une surface de 50 m2 environ, clôturé par un grillage doublé d’une haie bocagère), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, tant que les sociétés Orange et SNEF auront inscrit ces travaux sur la parcelle cadastrée B306 :
1. de s’opposer à ce projet, et notamment à la déclaration préalable DP 076 423 18 R0002,
2. d’empêcher la dérogation aux règles d’implantation imposées par le Règlement National d’Urbanisme par rapport aux voies et emprises publiques et de solliciter l’article R111-16 du RNU,
3. de contester la légalité de ce projet devant le tribunal administratif ou les tribunaux civils compétents.

Projet 2019 du SDE76 concernant l’éclairage public : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2018-0-76423-M1470 et désigné « Route d’Haussez, route de Gournay et Chemin du Château de Campulay » dont le montant prévisionnel s’élève à 12 540,43 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 184,45 € TTC.

Questions diverses
• L’Adjudant Valéry Hamel de la Brigade de Gendarmerie de Contact (BTC de Forges-les-Eaux) a fait une présentation en début de séance des différentes activités de proximité dans la région du Pays de Bray,
• Etude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école en un ou deux logements : le Conseil demande la révision des plans de l’architecte M. Benoît afin que les pièces soient mieux réparties dans l’espace dans le cadre de l’aménagement en deux logements communaux,
• Impact détecté à la surface d’une vitre dans la salle d’animation. Le Maire fera intervenir l’assurance groupama,
• Groupement de commandes organisé par la CC4R : des honoraires pour divers conseils et autres assistances peuvent être également proposés en amont,
• Pont de M. Sageot : un rendez vous avec l’étude notariale a été fixé le 4 Mars pour les futures formalités,
• M. Breton aimerait que des drains soient posés au niveau d’une parcelle privée pour éviter que ses bêtes ne soient contaminées par l’eau souillée du lavoir,

Séance levée à 00h20,
Le Maire,
J.SAGOT

Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mardi 19 Février 2019, à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR :

- Lecture du précédent compte-rendu,
- Indemnité forfaitaire annuelle pour les fonctions itinérantes du cantonnier (délibération),
- Etude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école en un ou deux logements (délibération),
- Projet Orange d’installation d’une antenne relais (délibération),
- Question(s) diverse(s).


Le Maire,
J. SAGOT