mercredi 27 novembre 2019

Fermeture de la mairie

La Mairie de Ménerval sera fermée pendant ces vacances de Noël du Mercredi 25 Décembre 2019 au Mardi 31 Décembre 2019 inclus. Aucune permanence ne sera assurée le Mardi 31 Décembre 2019 en raison des nouvelles consignes relatives aux inscriptions sur les listes électorales suite à la mise en place du R.E.U. (Répertoire Electoral Unique) au 1er Janvier 2019, dont la tenue est confiée à l'INSEE depuis cette date.

En effet, les Elections Municipales ayant lieu les dimanche 15 et 22 mars 2020, il sera désormais possible de s'inscrire en mairie sur les listes de la commune jusqu'au Vendredi 7 Février 2020 inclus dernier délai. Chaque administré pourra consulter sa situation électorale en ligne à l'adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Pour toutes inscriptions sur les listes électorales de l’année 2020, veuillez contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints.

samedi 2 novembre 2019

Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, HENNETIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 16 Octobre 2019
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Convention SDE76 pour le raccordement électrique de la parcelle B306 par la SNEF Télécom Ouest : Considérant le projet de la société Orange d’ériger une antenne de 40 mètres de téléphonie mobile sur la parcelle B306 à l’entrée du village sur la route de Gournay ; Vu la délibération n°2019-02-02 en date du 19 Février 2019 du Conseil Municipal s’opposant à ce projet sur cette parcelle ; Vu la convention du SDE76 proposant le raccordement électrique de la parcelle B306 afin d’établir le fonctionnement de cette antenne, laquelle convention est issue de la demande d’autorisation d’urbanisme n°DP 076 423 18 R0002 déposée par la société Orange ; Considérant que cette convention instaure une part communale de 10 120 € HT demandée par le SDE76 pour le raccordement électrique de cette parcelle B306 ; Considérant que ce montant sera avancé par la commune de Ménerval et fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2020, en dépit d’un remboursement ultérieur proposé par la société Orange ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas autoriser le Maire à signer la convention référencée « Projet-Ext-2019-0-76423-8434 » du Syndicat Départemental Electrique de la Seine-Maritime (SDE 76) permettant le raccordement électrique de la parcelle B306 par la SNEF Télécom Ouest dans le cadre du projet Orange d’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur cette même parcelle.

Repas des aînés et colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que 1) Le repas des aînés prévu fin Novembre début Décembre 2019 sera offert à tous les habitants de la commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 20,00 € pour l’année 2019, 2) La distribution des colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans et au personnel communal.

Dépôt de plainte contre l’entreprise Lubrizol : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1) de déposer une plainte contre l’entreprise Lubrizol selon les mêmes termes et conditions que celle récemment établie par la CC4R à l’encontre de cette même entreprise, 2) d’autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints à effectuer ce dépôt de plainte auprès d’un commissariat de police, d’une gendarmerie ou du Procureur de la République.

Questions diverses
Présentation des plans du futur logement communal : le Conseil approuve ces plans confectionnés par l’entreprise d’architecture A2B à condition que certaines modifications aient lieu (supprimer un placard et une porte afin de transformer une pièce de 9 mètres carrés en espace ouvert),
Travaux de couverture de l’Eglise : le permis de construire a été accepté, assorti de prescriptions techniques de la DRAC. Un courriel demandant la programmation pour 2020 de la subvention a été envoyé sachant que les travaux ne pourront commencer tant que l’inscription pour l’année prochaine de l’enveloppe au budget de cette Direction ne sera pas établie, sous peine de perdre le bénéfice d’acceptation de cette même subvention,
La journée des enrobés est reportée au Mardi 29 Octobre 2019 à 14h00. Cinq tonnes seront commandées auprès de l’entreprise Ramery TP à Grumesnil,
• Le repas des aînés est fixé au Dimanche 1er Décembre 2019,

Séance levée à 23h10,

Le Maire,
J. SAGOT

jeudi 24 octobre 2019

Commémoration de l'Armistice du 11 Novembre 1918

Une cérémonie de Commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918 au Monument aux Morts aura lieu le Lundi 11 Novembre 2019 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.

mercredi 16 octobre 2019

Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 24 Octobre 2019, à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR :

- Lecture du précédent compte-rendu,
- Convention SDE76 pour le raccordement électrique d’une parcelle par la SNEF Télécom Ouest (délibération),
- Repas des Aînés et colis de Noël (délibération),
- Présentation des nouveaux plans du futur logement communal (information),
- Travaux de réfection de la nef de l’Eglise (information),
- Question(s) diverse(s).


Le Maire,
J. SAGOT

mercredi 19 juin 2019

Fermeture estivale de la mairie


Du Lundi 8 Juillet 2019
au Dimanche 4 Août 2019 inclus


Réouverture le Mercredi 7 Août 2019 de 17h30 à 19h00.
(permanence du Maire)


Pour toute information ou demande à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.

mercredi 12 juin 2019

Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix neuf, le quatre juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. HENNETIER, Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 29 Mai 2019
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Indemnités de conseil et de confection du Budget allouées à la Trésorière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
1) de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
2) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 %,
3) que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques,
4) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.

Participation financière de la commune dans les transports scolaires départementaux : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. d’inscrire au Budget Primitif 2019 la contribution départementale 2019 aux transports scolaires pour un montant de 1 720 €. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2019, article 6558 de la section de fonctionnement, et les sommes correspondantes seront versées au Département,
2. d’approuver les tableaux récapitulatifs des tarifications pratiquées à la rentrée 2018-2019 et à la prochaine rentrée 2019-2020 joints à cette présente délibération,
3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention départementale définissant les critères et les modalités d’intervention de la commune afin d’atténuer la participation des familles suite à la dissolution du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.).

Avenant au marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant 1 au marché de maitrise d’œuvre fixant le montant estimatif des travaux de restauration de l’Eglise à hauteur de 408 946 € HT ainsi que celui des honoraires à 34 965,03 € HT (taux d’honoraires établi à 9,5%).

Questions diverses
Présentation en début de séance des futurs travaux de charpente et de couverture de l’Eglise par l’Architecte : Mme Petit, Architecte en charge d’élaboration du projet, a commenté, lors d’un descriptif complet, les plans et autres photographies du permis de construire. Il faudra envisager environs 9 à 10 mois de travaux ainsi que 6 mois maximum d’instruction du dossier à la DDTM et à l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) de Rouen,
Groupement de commandes des fournitures de voirie : Le Maire a présenté le compte-rendu de la dernière réunion de la CC4R avec les différents tarifs et le nom des entreprises retenues. La date fixée pour la journée des enrobés est reportée au Mercredi 3 Juillet 2019,
Projet d’antenne relais de téléphonie mobile Orange : toujours en attente d’un rendez vous auprès de Mme Laurine Courtois, le Maire devra contacter Mme Lelièvre, Cheffe de service et Architecte des Bâtiments de France à l’UDAP de Rouen, afin qu’elle constate sur site la faisabilité du projet sur le chemin du Pont Rouge n°14 près de la parcelle C73,
• Un devis de 4 352 € TTC a été demandé auprès de l’entreprise Biard-Roy pour le remplacement de l’installation électrique du système de sonnerie de la cloche de l’Eglise,
• L’aspirateur de la salle animation a disparu,

Séance levée à 23h40,
Le Maire,
J.SAGOT

mercredi 29 mai 2019

Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mardi 4 Juin 2019, à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Présentation des futurs travaux de l’Eglise par l’architecte Mme Petit (information),
- Indemnité de la Trésorière de conseils et de confection du Budget (délibération),
- Participation financière de la commune dans les transports scolaires (délibération),
- Question(s) diverse(s).

Le Maire,
J. SAGOT

mercredi 24 avril 2019

Commémoration de l'Armistice du 8 Mai 1945

Une cérémonie de Commémoration de l’Armistice du 8 Mai 1945 au Monument aux Morts aura lieu le Mercredi 8 Mai 2019 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.

lundi 22 avril 2019

Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix neuf, le neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 3 Avril 2019
Secrétaire de séance : M. CORDIER
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Compte Administratif 2018 : Le Compte Administratif 2018 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 179 364.89€, un déficit en investissement de 16 018.07€ soit un excédent dans l’ensemble de 163 346.82€. Monsieur le Maire étant concerné se retire de la séance afin que le vote puisse avoir lieu. Le Compte Administratif 2018 est voté (9 présents, 8 suffrages exprimés, 8 votants pour, zéro contre) sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2018 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.

Affectation du résultat : Le Conseil Municipal décide d’affecter 16 018,07 € au compte 1068 du Budget Primitif 2019 en raison d’un investissement déficitaire de 16 018,07 € (et compte tenu également des recettes et dépenses nulles des Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2018) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2019 soit 163 346,82 €.

Vote des 4 taxes : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les quatre taxes des Impôts Directs soient votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 66 611 € suivant l’état de notification des taux d’imposition n°1259 de l’année 2019.

Subvention aux associations : le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
- Association autour de la personne âgée : 100 €
- A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
- Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
- Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2019, article 6574 de la section de fonctionnement.

Vote du Budget Primitif 2019 : Le Budget Primitif 2019 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 290 148,82 € pour la section de fonctionnement et de 265 076,50 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2019 est voté à l’unanimité (9 présents, 9 votants pour, zéro contre).

Projet Orange d’installation d’une nouvelle antenne relais sur le chemin rural du Pont Rouge n°14 à proximité de la parcelle C73 : Le Maire informe les membres du Conseil qu’un nouveau projet de travaux, né des sociétés Orange et SNEF, établit un pylône de 40m ainsi que sa zone technique sur le chemin rural du Pont Rouge n°14, le tout sur une surface de 50 m2 environ à proximité de la parcelle cadastrée C73. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide 1. D’autoriser ce projet à la seule condition que l’implantation de l’antenne relais et de sa zone technique se fasse sur ce chemin rural, 2. D’autoriser le Maire à signer la convention liant la société Orange et la commune de Ménerval, pour un loyer annuel de 500 euros nets toutes charges comprises, 3. Que la commune de Ménerval se charge à ses frais de l’enlèvement des arbres sur le dit chemin, 4. D’autoriser, considérant l’intérêt collectif des habitants et de celui de la commune, une dérogation aux règles d’implantation imposées par le Règlement National d’Urbanisme par rapport aux voies et emprises publiques.

Agent d’entretien - Frais de déplacement : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1. D’autoriser Monsieur Marc Maclard, agent d’entretien titulaire, à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service sous réserve que l’intéressé satisfasse aux conditions prévues en matière d’assurances, 2. De fixer à 2000 km le kilométrage annuel maximum que l’agent est autorisé à parcourir. Le paiement des indemnités kilométriques sera effectué en fonction du kilométrage parcouru par l’agent depuis le 1er janvier de chaque année et d’après le taux correspondant à la puissance fiscale de la voiture,

Groupement de commande des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1. De commander l’achat de 20 tonnes d’enrobés à froid (livré), 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune, 1000 m2 de superficie de gravillonnage bicouche, ainsi que 36 heures de fauchage en 2 passages, 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2019, 4. De désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.

Questions diverses
• Le Bureau de vote des Elections Européennes prévues le 26 Mai 2019 a été constitué,
Journée des enrobés le 22 Mai 2019. Un repas sera servi à Gancourt-Saint-Etienne,
• Remplacement du lave-vaisselle en panne à la salle animation,
• Nuisances sonores constatées par les locataires du Presbytère lors des réservations de la salle animation,

Séance levée à 23h30,
Le Maire,
J. SAGOT

mercredi 3 avril 2019

Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mardi 9 Avril 2019, à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2018,

1. Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2018,
2. Approbation du Compte de Gestion 2018 de la Trésorière,
3. Approbation de l’Affectation du Résultat 2018,
4. Vote du CA 2018,
- Budget Primitif 2019,
° Vote des 4 Taxes,
° Vote des Subventions aux Associations,
° Vote du BP 2019,
- Projet Orange de construction d’une antenne relais pour téléphonie mobile et de son équipement technique sur le Chemin rural du Pont Rouge n°14 (délibération),
- Question(s) diverse(s).


Le Maire,
J. SAGOT

mercredi 27 février 2019

Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix neuf, le dix neuf février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. BUEE.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 11 Février 2019
Secrétaire de séance : M. CORDIER

Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Agent d’entretien - Frais de déplacement : Vu le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1. D’autoriser Monsieur Marc Maclard, agent d’entretien titulaire, à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, 2. De fixer à 500 km le kilométrage annuel maximum que l’agent est autorisé à parcourir.

Projet Orange d’installation d’une nouvelle antenne relais sur la parcelle B306 : Les Elus jugeant la construction peu esthétique d’un point de vue environnemental (établissement d’un pylône treillis de 40m ainsi que sa zone technique, surplombant l’entrée du village sur la route de Gournay à proximité du Château d’Eau, le tout sur une surface de 50 m2 environ, clôturé par un grillage doublé d’une haie bocagère), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, tant que les sociétés Orange et SNEF auront inscrit ces travaux sur la parcelle cadastrée B306 :
1. de s’opposer à ce projet, et notamment à la déclaration préalable DP 076 423 18 R0002,
2. d’empêcher la dérogation aux règles d’implantation imposées par le Règlement National d’Urbanisme par rapport aux voies et emprises publiques et de solliciter l’article R111-16 du RNU,
3. de contester la légalité de ce projet devant le tribunal administratif ou les tribunaux civils compétents.

Projet 2019 du SDE76 concernant l’éclairage public : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2018-0-76423-M1470 et désigné « Route d’Haussez, route de Gournay et Chemin du Château de Campulay » dont le montant prévisionnel s’élève à 12 540,43 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 184,45 € TTC.

Questions diverses
• L’Adjudant Valéry Hamel de la Brigade de Gendarmerie de Contact (BTC de Forges-les-Eaux) a fait une présentation en début de séance des différentes activités de proximité dans la région du Pays de Bray,
Etude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école en un ou deux logements : le Conseil demande la révision des plans de l’architecte M. Benoît afin que les pièces soient mieux réparties dans l’espace dans le cadre de l’aménagement en deux logements communaux,
• Impact détecté à la surface d’une vitre dans la salle d’animation. Le Maire fera intervenir l’assurance groupama,
Groupement de commandes organisé par la CC4R : des honoraires pour divers conseils et autres assistances peuvent être également proposés en amont,
Pont de M. Sageot : un rendez vous avec l’étude notariale a été fixé le 4 Mars pour les futures formalités,
• M. Breton aimerait que des drains soient posés au niveau d’une parcelle privée pour éviter que ses bêtes ne soient contaminées par l’eau souillée du lavoir,

Séance levée à 00h20,
Le Maire,
J.SAGOT

lundi 11 février 2019

Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mardi 19 Février 2019, à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR :

- Lecture du précédent compte-rendu,
- Indemnité forfaitaire annuelle pour les fonctions itinérantes du cantonnier (délibération),
- Etude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école en un ou deux logements (délibération),
- Projet Orange d’installation d’une antenne relais (délibération),
- Question(s) diverse(s).


Le Maire,
J. SAGOT