lundi 15 décembre 2014
Permanences des vacances de Noël
La mairie sera exceptionnellement fermée le Mercredi 24 Décembre 2014. La permanence du 31 Décembre 2014 de 17h30 à 19h00 sera néanmoins conservée pour les dernières inscriptions sur les listes électorales au titre de l'année 2014.
mercredi 19 novembre 2014
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quatorze, le treize novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation : 03 Novembre 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis des plaques d’identification du Columbarium : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°000224 en date du 5 Septembre 2014 de la société SBT Columbariums concernant la commande de plaques d’identification pour le Columbarium et le Jardin du Souvenir pour un montant TTC de 614,40 € (512,00 € HT).
Devis du terrain de pétanque et de sécurisation du parcours des écoliers Après concertation, le Conseil demande à Monsieur le Maire plusieurs autres devis séparant les différents projets et d’en discuter à nouveau dans une prochaine réunion.
Contrat groupe d’assurance des risques statutaires : Le Conseil après en avoir délibéré décide d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire (6.10%)
Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (1.11%)
Repas des Aînés et Colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que :
1. Le Repas des Aînés prévu en décembre 2014 sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux et personnes participant activement à l’organisation et au service de ce repas. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 18,00 € pour l’année 2014 ;
2. La distribution des Colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans, au personnel communal ainsi qu’à madame la directrice de l’école communale de Ménerval.
Proposition de 4 nouveaux contribuables pour la CCID : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 03 Avril 2014 et d’ajouter 4 propositions de nouveaux contribuables : MM. SAGEOT Daniel, PARÉSY Jean, DELACOUR Moïse et DELEAU François.
Charges de location de la Salle Animation : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 27 Décembre 2001 et celle du 30 Avril 2014, fixant ainsi qu’il suit les charges de location de la Salle d’Animation (0,20 € par kWh consommé au lieu de 0,08 € / kWh)
Taxe d’Aménagement (Urbanisme) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer à l’instauration de la taxe d’aménagement.
Questions diverses
• Le Journal sera édité par l’intermédiaire d’un imprimeur et prochainement distribué aux habitants de la commune. Le Conseil Municipal remercie le travail conséquent de M. Peyronnet et de la commission communication.
• Logement du Presbytère : le contrat de location étant résilié au 30 Novembre 2014, la recherche de nouveaux locataires ainsi que la confection d’un nouveau bail sont en cours. Le devis des radiateurs est réalisé.
• Invitations organisées par le SIVOS de l’Epte le Samedi 22 Novembre 2014 à 11h00 pour la pose de la première pierre de l’école de Dampierre-en-Bray.
• Réunion d’information entre le Conseil de Ménerval et le Conseil de Saumont-la-Poterie le Lundi 17 Novembre 2014 à 20h30 à la Salle Animation de Saumont concernant l’aménagement et la valorisation du site du Pont du Coq.
Séance levée à 00h40
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation : 03 Novembre 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis des plaques d’identification du Columbarium : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°000224 en date du 5 Septembre 2014 de la société SBT Columbariums concernant la commande de plaques d’identification pour le Columbarium et le Jardin du Souvenir pour un montant TTC de 614,40 € (512,00 € HT).
Devis du terrain de pétanque et de sécurisation du parcours des écoliers Après concertation, le Conseil demande à Monsieur le Maire plusieurs autres devis séparant les différents projets et d’en discuter à nouveau dans une prochaine réunion.
Contrat groupe d’assurance des risques statutaires : Le Conseil après en avoir délibéré décide d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire (6.10%)
Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (1.11%)
Repas des Aînés et Colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que :
1. Le Repas des Aînés prévu en décembre 2014 sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux et personnes participant activement à l’organisation et au service de ce repas. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 18,00 € pour l’année 2014 ;
2. La distribution des Colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans, au personnel communal ainsi qu’à madame la directrice de l’école communale de Ménerval.
Proposition de 4 nouveaux contribuables pour la CCID : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 03 Avril 2014 et d’ajouter 4 propositions de nouveaux contribuables : MM. SAGEOT Daniel, PARÉSY Jean, DELACOUR Moïse et DELEAU François.
Charges de location de la Salle Animation : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 27 Décembre 2001 et celle du 30 Avril 2014, fixant ainsi qu’il suit les charges de location de la Salle d’Animation (0,20 € par kWh consommé au lieu de 0,08 € / kWh)
Taxe d’Aménagement (Urbanisme) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer à l’instauration de la taxe d’aménagement.
Questions diverses
• Le Journal sera édité par l’intermédiaire d’un imprimeur et prochainement distribué aux habitants de la commune. Le Conseil Municipal remercie le travail conséquent de M. Peyronnet et de la commission communication.
• Logement du Presbytère : le contrat de location étant résilié au 30 Novembre 2014, la recherche de nouveaux locataires ainsi que la confection d’un nouveau bail sont en cours. Le devis des radiateurs est réalisé.
• Invitations organisées par le SIVOS de l’Epte le Samedi 22 Novembre 2014 à 11h00 pour la pose de la première pierre de l’école de Dampierre-en-Bray.
• Réunion d’information entre le Conseil de Ménerval et le Conseil de Saumont-la-Poterie le Lundi 17 Novembre 2014 à 20h30 à la Salle Animation de Saumont concernant l’aménagement et la valorisation du site du Pont du Coq.
Séance levée à 00h40
Le Maire,
J. SAGOT
lundi 17 novembre 2014
Bulletin Municipal
Le Bulletin Municipal n° 12 est en cours d'impression et sera bientôt distribué dans vos boites aux lettres.
Sortie Surprise
Le Comité des Fêtes de Ménerval organise une sortie le Dimanche 23 Novembre 2014.
Nous vous proposons de nous retrouver au Restaurant "La Table de Sophie" situé à Ferrières en Bray (en face de la Gare) afin de déjeuner ensemble en toute convivialité, puis nous continuerons notre journée par une séance de Cinéma aux "Ecrans de Gournay" pour la diffusion de film "Qu'est ce qu'on a fait au Bon Dieu".
Cette journée débutera à midi et se terminera vers 18h30.
Participation demandée : 12 euros par personne, 6 euros pour les moins de 10 ans.
Le complément étant pris en charge par le Comité des Fêtes (repas et Cinéma).
Réservation avant le 10 Novembre 2014 par téléphone au : 02.35.90.98.03. ou 02.35.09.12.32.
Nous vous proposons de nous retrouver au Restaurant "La Table de Sophie" situé à Ferrières en Bray (en face de la Gare) afin de déjeuner ensemble en toute convivialité, puis nous continuerons notre journée par une séance de Cinéma aux "Ecrans de Gournay" pour la diffusion de film "Qu'est ce qu'on a fait au Bon Dieu".
Cette journée débutera à midi et se terminera vers 18h30.
Participation demandée : 12 euros par personne, 6 euros pour les moins de 10 ans.
Le complément étant pris en charge par le Comité des Fêtes (repas et Cinéma).
Réservation avant le 10 Novembre 2014 par téléphone au : 02.35.90.98.03. ou 02.35.09.12.32.
mercredi 5 novembre 2014
Commémoration de l'Armistice de 1918
Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le Mardi 11 novembre 2014 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 13 Novembre 2014 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Columbarium et Jardin du Souvenir : Devis plaques d’identification,
- Devis terrain de pétanque,
- Devis sécurisation du parcours des écoliers,
- Contrat d’assurance des risques statutaires,
- Urbanisme : Taxe d’Aménagement,
- Repas des Aînés,
- Proposition de 4 nouveaux contribuables pour la formation de la CCID,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Columbarium et Jardin du Souvenir : Devis plaques d’identification,
- Devis terrain de pétanque,
- Devis sécurisation du parcours des écoliers,
- Contrat d’assurance des risques statutaires,
- Urbanisme : Taxe d’Aménagement,
- Repas des Aînés,
- Proposition de 4 nouveaux contribuables pour la formation de la CCID,
- Question(s) diverse(s).
jeudi 2 octobre 2014
FOIRE à TOUT
Le Dimanche 14 Septembre, à l'occasion de la Fête Communale, une grande "Foire à Tout" a été organisée à Ménerval.
A partir de 6h00 du matin plus d'une centaine d'exposants sont venus déballer leurs trésors sur les emplacements réservés que les membres du Comité des Fêtes avaient matérialisé sur la chaussée.
La route d'Haussez était en effet fermée à la circulation, par arrêté du Maire, du carrefour de la route de la Mer jusqu'après le carrefour de la Mairie. Certains exposaient dans la cour de l'école, sur la place et jusque devant l'église. L'association équestre de Menerval avec Catherine Cardot proposait promenades ou baptêmes-poney à tous les volontaires alors que le Comité des Fêtes assurait la partie restauration avec Frites, Saucisses, Merguez, Poitrine, échine, sandwiches, boissons dont bière à la tireuse, cafés, fromages, flans, grillés aux pommes etc. etc. 8 volontaires ont été nécessaires pour garantir un service rapide aux presque 170 repas qui ont été servis.
A 11h15 une messe a permis aux plus fidèles d'entre nous de retrouver notre église trop souvent fermée ...
Bref :! La fête était magnifique, les exposants emballés nous ont avoué avoir correctement travaillé.
Et c'est par la même équipe de bénévoles que le nettoyage des rues a été assuré ainsi que le démontage du haut-vent prêté par Daniel Lütenbacher de même que le rangement des tables, friteuses, chaises, nourriture etc. etc.
Tous se sont enfin quittés vers 21h00 épuisés mais satisfaits d'une telle réussite.
A partir de 6h00 du matin plus d'une centaine d'exposants sont venus déballer leurs trésors sur les emplacements réservés que les membres du Comité des Fêtes avaient matérialisé sur la chaussée.
La route d'Haussez était en effet fermée à la circulation, par arrêté du Maire, du carrefour de la route de la Mer jusqu'après le carrefour de la Mairie. Certains exposaient dans la cour de l'école, sur la place et jusque devant l'église. L'association équestre de Menerval avec Catherine Cardot proposait promenades ou baptêmes-poney à tous les volontaires alors que le Comité des Fêtes assurait la partie restauration avec Frites, Saucisses, Merguez, Poitrine, échine, sandwiches, boissons dont bière à la tireuse, cafés, fromages, flans, grillés aux pommes etc. etc. 8 volontaires ont été nécessaires pour garantir un service rapide aux presque 170 repas qui ont été servis.
A 11h15 une messe a permis aux plus fidèles d'entre nous de retrouver notre église trop souvent fermée ...
Bref :! La fête était magnifique, les exposants emballés nous ont avoué avoir correctement travaillé.
Et c'est par la même équipe de bénévoles que le nettoyage des rues a été assuré ainsi que le démontage du haut-vent prêté par Daniel Lütenbacher de même que le rangement des tables, friteuses, chaises, nourriture etc. etc.
Tous se sont enfin quittés vers 21h00 épuisés mais satisfaits d'une telle réussite.
FETE PATRONALE
Samedi 13 Septembre au soir, le Barbecue de la Fête Communale a réuni la plupart des habitants de notre Commune.
Organisation bien rodée puisque depuis déjà plusieurs années la tradition de ce Barbecue gratuit pour les habitants de la commune, est bien installée. Une petite nouveauté pourtant cette année ce n'était pas simplement un dessert-maison qui était demandé à chaque famille, mais une entrée à la place s'ils le souhaitaient.
Environ 130 habitants ont participé à cette manifestation que les membres du comité des fêtes avaient rendue possible, et ce sont plusieurs familles de nouveaux arrivants qui ont mélangé leurs voix aux discussions traditionnelles de fins d'été, de retrouvailles et de bonne humeur.
Ce n'est qu'à une heure avancée de la nuit que la lumière s'est finalement éteinte …. Jusqu'au lendemain...
Organisation bien rodée puisque depuis déjà plusieurs années la tradition de ce Barbecue gratuit pour les habitants de la commune, est bien installée. Une petite nouveauté pourtant cette année ce n'était pas simplement un dessert-maison qui était demandé à chaque famille, mais une entrée à la place s'ils le souhaitaient.
Environ 130 habitants ont participé à cette manifestation que les membres du comité des fêtes avaient rendue possible, et ce sont plusieurs familles de nouveaux arrivants qui ont mélangé leurs voix aux discussions traditionnelles de fins d'été, de retrouvailles et de bonne humeur.
Ce n'est qu'à une heure avancée de la nuit que la lumière s'est finalement éteinte …. Jusqu'au lendemain...
lundi 22 septembre 2014
Etat Civil
Le Samedi 20 Septembre 2014 à 13h00, mariage de Laurent Christian Hubert HACHE, Agriculteur, et de Domitille Marie Françoise DELANGE, Conseillère Agricole. La dîme du bonheur a produit la somme de 43,50 € en faveur de la coopérative scolaire de l’Ecole de Ménerval. Le Maire et la Maîtresse d’Ecole remercient les généreux donateurs, renouvellent leurs vœux de bonheur et prospérité aux nouveaux mariés.
mercredi 3 septembre 2014
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quatorze, le vingt deux août, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation : 11 Août 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres.
Projet de mise en valeur et de médiation du site du Pont du Coq : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la restauration du site du Pont du Coq, de refuser le budget actuel de 572 850 € alloué au projet de mise en valeur, de créer une commission chargée d’établir un compte rendu aux membres du Conseil Municipal sur les activités de l’ASPC et de désigner Monsieur le Maire ainsi que deux Conseillers Municipaux, M. GODIN et Mme COURTOIS pour participer à cette commission.
Prix du repas à la cantine scolaire : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, qu’à partir du 1er septembre 2014 le prix du repas des élèves fréquentant le regroupement pédagogique sera porté de 2,70 € à 2,80 € (personnel : 4,00 €).
Location de la chasse communale : Monsieur le Maire informe que la location de la chasse communale est à renouveler (terrains dits de « La Sablière » de 1ha 07a 60ca). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) décide qu’une nouvelle location aura lieu avant l’ouverture de la période de chasse 2014-2015,
2) autorise Monsieur le Maire accompagné de trois délégués, MM. LANCIEN, BUEE et BEAUFILS à procéder à cette adjudication le samedi 13 septembre 2014 à 11h30 au plus offrant, à la mairie de Ménerval, pour une période de trois ans suivant cahier des charges fixant les conditions de cette adjudication (mise à prix : 200 €).
Columbarium et Jardin du Souvenir : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le règlement du Columbarium, et de fixer les tarifs et durées de mise à disposition d’une case dans le Columbarium (450 € pour 25 ans, 650 € pour 50 ans, 30 € pour une dispersion dans le Jardin du Souvenir). Plaque d’identification fournie par la commune, gravure à charge pour la famille.
Questions diverses
• Le cantonnier : règles de sécurité non respectées (gravillons projetés dans une fenêtre d’une habitation lors d’un débroussaillage), emprunt de la débroussailleuse sans avoir averti ses supérieurs, heures d’absence constatées sans rattrapage ultérieure. Projet d’achat de remorque ou de véhicule.
• Dangerosité des chemins communaux croisant la route de Gaillefontaine : taillage des haies, débroussaillage et fauchage des accotements sont impératifs.
• Réunion de la commission « communication » ayant eu lieu afin de prévoir la sortie du journal avec notamment pour sujet les associations.
• Restauration de l’Eglise : informations recueillies auprès de la commune de La Bellière concernant les demandes de subvention et les contacts avec les architectes.
Séance levée à 23h40
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation : 11 Août 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres.
Projet de mise en valeur et de médiation du site du Pont du Coq : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la restauration du site du Pont du Coq, de refuser le budget actuel de 572 850 € alloué au projet de mise en valeur, de créer une commission chargée d’établir un compte rendu aux membres du Conseil Municipal sur les activités de l’ASPC et de désigner Monsieur le Maire ainsi que deux Conseillers Municipaux, M. GODIN et Mme COURTOIS pour participer à cette commission.
Prix du repas à la cantine scolaire : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, qu’à partir du 1er septembre 2014 le prix du repas des élèves fréquentant le regroupement pédagogique sera porté de 2,70 € à 2,80 € (personnel : 4,00 €).
Location de la chasse communale : Monsieur le Maire informe que la location de la chasse communale est à renouveler (terrains dits de « La Sablière » de 1ha 07a 60ca). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) décide qu’une nouvelle location aura lieu avant l’ouverture de la période de chasse 2014-2015,
2) autorise Monsieur le Maire accompagné de trois délégués, MM. LANCIEN, BUEE et BEAUFILS à procéder à cette adjudication le samedi 13 septembre 2014 à 11h30 au plus offrant, à la mairie de Ménerval, pour une période de trois ans suivant cahier des charges fixant les conditions de cette adjudication (mise à prix : 200 €).
Columbarium et Jardin du Souvenir : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le règlement du Columbarium, et de fixer les tarifs et durées de mise à disposition d’une case dans le Columbarium (450 € pour 25 ans, 650 € pour 50 ans, 30 € pour une dispersion dans le Jardin du Souvenir). Plaque d’identification fournie par la commune, gravure à charge pour la famille.
Questions diverses
• Le cantonnier : règles de sécurité non respectées (gravillons projetés dans une fenêtre d’une habitation lors d’un débroussaillage), emprunt de la débroussailleuse sans avoir averti ses supérieurs, heures d’absence constatées sans rattrapage ultérieure. Projet d’achat de remorque ou de véhicule.
• Dangerosité des chemins communaux croisant la route de Gaillefontaine : taillage des haies, débroussaillage et fauchage des accotements sont impératifs.
• Réunion de la commission « communication » ayant eu lieu afin de prévoir la sortie du journal avec notamment pour sujet les associations.
• Restauration de l’Eglise : informations recueillies auprès de la commune de La Bellière concernant les demandes de subvention et les contacts avec les architectes.
Séance levée à 23h40
mardi 19 août 2014
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Vendredi 22 Août 2014 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Projet de mise en valeur et de médiation du site du Pont du Coq,
- Prix des repas de la cantine,
- Location de la chasse communale,
- Tarifs des concessions du columbarium,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Projet de mise en valeur et de médiation du site du Pont du Coq,
- Prix des repas de la cantine,
- Location de la chasse communale,
- Tarifs des concessions du columbarium,
- Question(s) diverse(s).
mercredi 11 juin 2014
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Vendredi 20 Juin 2014 à 08 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Elections Sénatoriales : désignation des délégués et suppléants.
ORDRE DU JOUR :
- Elections Sénatoriales : désignation des délégués et suppléants.
jeudi 5 juin 2014
FEU de la SAINT JEAN
Une "Méga-Fête"sera organisée Samedi 14 Juin au soir par le Comité des Fêtes de Menerval.
Grand Feu de la Saint Jean avec Barbecue Géant (participation au repas : 12 euros pour les adultes, 6 euros pour les enfants).
Soirée Familiale ambiance "Années 80" animée par D.J.
Bonne Humeur, Convivialité bienvenus.
Attention! Nombre de places limitées, pensez à réserver au 02.35.90.98.03. ou au 02.35.09.12.32.
Rendez-Vous sous le Chateau-d'Eau à partir de 19h30 et que La Fête Commence !!!
Grand Feu de la Saint Jean avec Barbecue Géant (participation au repas : 12 euros pour les adultes, 6 euros pour les enfants).
Soirée Familiale ambiance "Années 80" animée par D.J.
Bonne Humeur, Convivialité bienvenus.
Attention! Nombre de places limitées, pensez à réserver au 02.35.90.98.03. ou au 02.35.09.12.32.
Rendez-Vous sous le Chateau-d'Eau à partir de 19h30 et que La Fête Commence !!!
mardi 27 mai 2014
Journée des Enrobés
Mardi 27 Mai, Les élus de la Commune, aidés de bénévoles, ont réparé les plus grosses dégradations de nos chemins communaux par la pose d'enrobés.
jeudi 22 mai 2014
Bureau des Elections Européennes du 25 Mai 2014
08h 00 - 10h 00 : M. BEAUFILS - Mme COURTOIS – M. PARESY
10h 00 - 12h 30 : M. GODIN – M. CORDIER – Mme GUEDIN
12h 30 - 15h 00: M. SAGOT – M. HENNETIER – M. PEYRONNET .
15h 00 - 18h 00 : M. BEAUFILS – M. BUEE – M. GUEDON
Electeurs inscrits : 153
Vote à l’étranger : 1
Votes par procuration: 0
10h 00 - 12h 30 : M. GODIN – M. CORDIER – Mme GUEDIN
12h 30 - 15h 00: M. SAGOT – M. HENNETIER – M. PEYRONNET .
15h 00 - 18h 00 : M. BEAUFILS – M. BUEE – M. GUEDON
Electeurs inscrits : 153
Vote à l’étranger : 1
Votes par procuration: 0
jeudi 15 mai 2014
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quatorze, le trente avril, à vingt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur José SAGOT,Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation : 22 Avril 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres.
Budget Primitif 2014 : Le Budget Primitif 2014 est présenté en équilibre à la somme de 212 584,89 € pour la section de fonctionnement et de 250 856,46 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2014 est accepté à l’unanimité. Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées sans augmentation de taux pour un produit global à inscrire au budget de 67 047 €.
Subventions 2014 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
- Association Pont du Coq : 500 €
- A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 200 €
- Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
- Aide Rurale Pays de Bray (CAT « La Brèche »):100€
- Comité des Fêtes de Ménerval : 1000 €
- Association autour de la personne âgée : 50 €
- Coopérative scolaire de Ménerval : 200 €
Tarifs de location de la Salle Animation : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 27 Décembre 2001 et de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de location de la Salle d’Animation :
Location pour 1 repas : 80€ + charges pour les habitants de la commune et 120€ + charges pour les usagers hors commune.
Location lendemain (dimanche ou jour férié): 20€ pour les habitants de la commune et 30 € pour les usagers hors commune.
Questions diverses
o Bureau de vote constitué pour les Elections Européennes du 25 Mai 2014
o Message déposé par Madame Sageot Janine en Mairie : pour cause de déménagement à compter du 25 Mai 2014, elle ne sera plus Présidente du Club des Aînés ainsi que responsable du gardiennage de l’Eglise. M. LANCIEN reprendra la Présidence du Club et Mme Dambry se propose d’être disponible pour l’ouverture de la porte de l’Eglise.
o Commémoration du 8 Mai 1945 : rassemblement jeudi 08/05/2014 autour du Monument aux Morts à 11h30.
Séance levée à 00h20
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation : 22 Avril 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres.
Budget Primitif 2014 : Le Budget Primitif 2014 est présenté en équilibre à la somme de 212 584,89 € pour la section de fonctionnement et de 250 856,46 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2014 est accepté à l’unanimité. Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées sans augmentation de taux pour un produit global à inscrire au budget de 67 047 €.
Subventions 2014 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
- Association Pont du Coq : 500 €
- A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 200 €
- Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
- Aide Rurale Pays de Bray (CAT « La Brèche »):100€
- Comité des Fêtes de Ménerval : 1000 €
- Association autour de la personne âgée : 50 €
- Coopérative scolaire de Ménerval : 200 €
Tarifs de location de la Salle Animation : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 27 Décembre 2001 et de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de location de la Salle d’Animation :
Location pour 1 repas : 80€ + charges pour les habitants de la commune et 120€ + charges pour les usagers hors commune.
Location lendemain (dimanche ou jour férié): 20€ pour les habitants de la commune et 30 € pour les usagers hors commune.
Questions diverses
o Bureau de vote constitué pour les Elections Européennes du 25 Mai 2014
o Message déposé par Madame Sageot Janine en Mairie : pour cause de déménagement à compter du 25 Mai 2014, elle ne sera plus Présidente du Club des Aînés ainsi que responsable du gardiennage de l’Eglise. M. LANCIEN reprendra la Présidence du Club et Mme Dambry se propose d’être disponible pour l’ouverture de la porte de l’Eglise.
o Commémoration du 8 Mai 1945 : rassemblement jeudi 08/05/2014 autour du Monument aux Morts à 11h30.
Séance levée à 00h20
jeudi 1 mai 2014
LOTO
"Pari Gagné" "Salle Pleine" Pour les 200 participants la journée s'est déroulée dans une ambiance festive avec crêpes, sandwichs et boissons préparés par nos bénévoles.
Des lots exceptionnels (Vélo, Fours, Tondeuses thermiques, barbecue, débroussailleuses, salons de jardins ) ont été distribués par Patricia l'animatrice, avec son sourire et sa bonne humeur.
Les membres du comité se sont quittés tard le soir ravis de cette journée réussie.
LA CHASSE AUX OEUFS
Un partage a permis une répartition plus équitable et c'est autour du verre de l'amitié que le comité des fêtes a remercié les participants de cette magnifique journée.
mardi 22 avril 2014
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mercredi 30 avril 2014 à 20h30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte rendu,
- Budget primitif 2014,
- Vote des 4 taxes,
- Subventions 2014 aux Associations,
- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte rendu,
- Budget primitif 2014,
- Vote des 4 taxes,
- Subventions 2014 aux Associations,
- Questions diverses.
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quatorze, le trois avril, à vingt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Date de convocation : 29 Mars 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres.
Formation des Commissions
1)Chemins : MM.PARESY, SAGOT, LANCIEN, GODIN, BEAUFILS, BUEE, HENNETIER, CORDIER, PICOUET.
2)Liste électorale Baux ruraux : MM. BUEE, GODIN
3)Liste électorale Chambre d’Agriculture : MM. HENNETIER, BEAUFILS
4)Urbanisme – Environnement : MM. PICOUET, PARESY, BEAUFILS, GODIN
5)C.C.A.S. : MM. SAGOT, PICOUET, Mmes GUEDIN, COURTOIS
6)Communication : Mmes COURTOIS, GUEDIN, MM. PICOUET, CORDIER
7)Commission d’appel d’offres : MM. PARESY, SAGOT, GODIN pour les titulaires
Election des Délégués de la Commune aux Comités des Syndicats Intercommunaux
Ont été élus :
Communauté de Communes : - Titulaires : MM. SAGOT, GODIN
S.I.A.E.P.A. de Sigy en Bray : - Titulaires : MM. BUEE, BEAUFILS
S.I.E.O.M. : - Titulaires : MM. SAGOT, BUEE
S.T.R.G. : - Titulaires : Mme GUEDIN, M. BUEE
SIVOS de l’Epte : - Titulaires : MM. PARESY, GODIN, CORDIER
S.I.E.A.E. de rivière Epte : - Titulaires : MM. GODIN, PICOUET
S.D.E. 76 : - Titulaire : M. CORDIER
Indemnités du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1er Avril 2014 le montant de l’indemnité du Maire est fixé à 17 % de l’indice brut 1015, le premier Adjoint à 5%, le deuxième et troisième Adjoint à 4%.
Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 %.
Proposition de 24 noms pour la commission communale des impôts directs : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer une liste de contribuables comportant 12 titulaires et 12 suppléants.
Location du Presbytère : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 600 euros le montant mensuel de la location de l’ancien presbytère, et de charger Monsieur le Maire, ou tout adjoint délégué à contacter Maître LEFEBVRE, Huissier de Justice à Gournay-en-Bray afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail.
Questions diverses : Une débroussailleuse sera prochainement achetée. A compter du Mercredi 30 Avril 2014, les horaires de permanence seront modifiés et auront lieu tous les Mercredi soir de 17h30 à 19h00 (à la place du Vendredi matin de 10h30 à 12h00).
Séance levée à 00h20
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Date de convocation : 29 Mars 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres.
Formation des Commissions
1)Chemins : MM.PARESY, SAGOT, LANCIEN, GODIN, BEAUFILS, BUEE, HENNETIER, CORDIER, PICOUET.
2)Liste électorale Baux ruraux : MM. BUEE, GODIN
3)Liste électorale Chambre d’Agriculture : MM. HENNETIER, BEAUFILS
4)Urbanisme – Environnement : MM. PICOUET, PARESY, BEAUFILS, GODIN
5)C.C.A.S. : MM. SAGOT, PICOUET, Mmes GUEDIN, COURTOIS
6)Communication : Mmes COURTOIS, GUEDIN, MM. PICOUET, CORDIER
7)Commission d’appel d’offres : MM. PARESY, SAGOT, GODIN pour les titulaires
Election des Délégués de la Commune aux Comités des Syndicats Intercommunaux
Ont été élus :
Communauté de Communes : - Titulaires : MM. SAGOT, GODIN
S.I.A.E.P.A. de Sigy en Bray : - Titulaires : MM. BUEE, BEAUFILS
S.I.E.O.M. : - Titulaires : MM. SAGOT, BUEE
S.T.R.G. : - Titulaires : Mme GUEDIN, M. BUEE
SIVOS de l’Epte : - Titulaires : MM. PARESY, GODIN, CORDIER
S.I.E.A.E. de rivière Epte : - Titulaires : MM. GODIN, PICOUET
S.D.E. 76 : - Titulaire : M. CORDIER
Indemnités du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1er Avril 2014 le montant de l’indemnité du Maire est fixé à 17 % de l’indice brut 1015, le premier Adjoint à 5%, le deuxième et troisième Adjoint à 4%.
Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 %.
Proposition de 24 noms pour la commission communale des impôts directs : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer une liste de contribuables comportant 12 titulaires et 12 suppléants.
Location du Presbytère : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 600 euros le montant mensuel de la location de l’ancien presbytère, et de charger Monsieur le Maire, ou tout adjoint délégué à contacter Maître LEFEBVRE, Huissier de Justice à Gournay-en-Bray afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail.
Questions diverses : Une débroussailleuse sera prochainement achetée. A compter du Mercredi 30 Avril 2014, les horaires de permanence seront modifiés et auront lieu tous les Mercredi soir de 17h30 à 19h00 (à la place du Vendredi matin de 10h30 à 12h00).
Séance levée à 00h20
lundi 31 mars 2014
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 3 Avril 2014 à 20h30.
ORDRE DU JOUR :
- Formation des commissions,
- Election des délégués aux syndicats intercommunaux,
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,
- Indemnités du Receveur Municipal,
- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR :
- Formation des commissions,
- Election des délégués aux syndicats intercommunaux,
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,
- Indemnités du Receveur Municipal,
- Questions diverses.
Election du Maire et des Adjoints
Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 mars 2014 à 10h30 pour procéder à l’élection du Maire et de trois adjoints.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
présents : 11
Date de convocation : 24 Mars 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Les opérations ont donné les résultats suivants :
Election du Maire
Votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
J.SAGOT : 8 voix
B.PARESY : 3 voix
Monsieur José SAGOT a été proclamé Maire au 1er tour de scrutin.
Election du premier Adjoint
Votants : 11
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
A obtenu : L.GODIN : 9 voix
Monsieur Laurent GODIN a été proclamé premier adjoint au 1er tour de scrutin.
Election du deuxième Adjoint
Votants : 11
Suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
A obtenu : A.BEAUFILS : 8 voix
Monsieur Alain BEAUFILS a été proclamé deuxième adjoint au 1er tour de scrutin.
Election du troisième Adjoint
Votants : 11
Suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
Ont obtenu : J.BUEE : 8 voix
Monsieur Julien BUEE a été proclamé troisième adjoint au 1er tour de scrutin.
Séance levée à 11h35
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
présents : 11
Date de convocation : 24 Mars 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Les opérations ont donné les résultats suivants :
Election du Maire
Votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
J.SAGOT : 8 voix
B.PARESY : 3 voix
Monsieur José SAGOT a été proclamé Maire au 1er tour de scrutin.
Election du premier Adjoint
Votants : 11
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
A obtenu : L.GODIN : 9 voix
Monsieur Laurent GODIN a été proclamé premier adjoint au 1er tour de scrutin.
Election du deuxième Adjoint
Votants : 11
Suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
A obtenu : A.BEAUFILS : 8 voix
Monsieur Alain BEAUFILS a été proclamé deuxième adjoint au 1er tour de scrutin.
Election du troisième Adjoint
Votants : 11
Suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
Ont obtenu : J.BUEE : 8 voix
Monsieur Julien BUEE a été proclamé troisième adjoint au 1er tour de scrutin.
Séance levée à 11h35
mardi 25 mars 2014
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Samedi 29 Mars 2014 à 10h30.
ORDRE DU JOUR :
- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire et des Adjoints
ORDRE DU JOUR :
- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire et des Adjoints
lundi 17 mars 2014
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quatorze, le six mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Etaient présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. DELACOUR
Nombre de conseillers en exercice : 10
présents : 9
votants : 9
Date de convocation : 21 Février 2014
Secrétaire de séance : Mlle AUVRAY
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation.
Compte Administratif 2013 : Le Compte Administratif 2013 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 102 769,29 € un excédent d’investissement de 110 805,56 € soit un excédent dans l’ensemble de 213 574,85 €. Le Compte Administratif 2013 est voté sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser de l’année 2013 sont de 155 214,96 € en dépenses et de 10 582,00 € en recettes.
Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide d’affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2014 la somme de 33 827,40 € afin de combler le déficit d’investissement de l’année 2013 (en tenant compte des recettes et des dépenses des Restes à Réaliser de l’année 2013) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2014 soit 68 941,89 €.
Convention d’installation et d’utilisation d’un abri-voyageurs de type urbain : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Commune bénéficie d’un abri-voyageurs n°236 situé RD 130, angle de la RD 915, dont la maintenance est assurée par le Département. Il précise également qu’une convention doit être soumise au Conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention et de donner l’autorisation au Maire pour signer celle-ci.
Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Gournay-en-Bray concernant l’aménagement numérique du territoire : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 Février 2014.
Questions diverses
o Etat des travaux : les travaux du Columbarium ont été réalisés courant Février. Suite aux travaux réalisés sur le VC3/VC4, l’entreprise Fizet livrera 29 tonnes d’enrobés à froid et 25 tonnes de tout-venant.
o Journées européennes du patrimoine du 20 et 21 Septembre 2014 organisées par la DRAC : la date limite d’envoi des dossiers est le 12/05/14 pour figurer dans le programme régional édité par la DRAC.
o Logiciel e-magnus de Berger-Levrault : suite au passage obligatoire au protocole d’échange standard au 1er Janvier 2015 (PES V2), l’achat d’un nouveau logiciel de comptabilité est à prévoir prochainement.
o Le bureau des élections du scrutin du 23/03 a été constitué.
lundi 24 février 2014
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 6 Mars 2014, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Vote du Compte Administratif 2013,
- Affectation du Résultat de Fonctionnement (délibération),
- Approbation du Compte de Gestion correspondant (délibération),
- Convention d’installation et d’utilisation d’un abri-voyageurs de type urbain (délibération),
- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR :
- Vote du Compte Administratif 2013,
- Affectation du Résultat de Fonctionnement (délibération),
- Approbation du Compte de Gestion correspondant (délibération),
- Convention d’installation et d’utilisation d’un abri-voyageurs de type urbain (délibération),
- Questions diverses.
lundi 10 février 2014
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quatorze, le vingt quatre janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Etaient présents : MM. BRIANCHON, PARESY, SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. DELACOUR, Mme DEBEAUVAIS
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation.
Plan Local d’Urbanisme (information) : Présentation du PADD
Madame BUISSON de l’entreprise Euclyd-Eurotop a donné des informations concernant le Plan d’Aménagement au Développement Durable (PADD) aux membres du Conseil.
Après avoir défini préalablement quelques repères chronologiques, les cadres législatif et réglementaire (loi SRU, loi UH et loi Grenelle 2), certains documents à prendre en compte (SCOT et autres normes) et des rappels notamment sous forme de graphiques sur la population, les logements, la consommation foncière de la Commune de Ménerval, Madame BUISSON pose les bases d’un PADD qui :
• Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• Arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
• Fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Concernant la Commune de Ménerval, le PADD consiste à :
1. Maitriser le développement de l’urbanisation (rythme de croissance de 0,7% par an, mixité sociale…),
2. Préserver le cadre rural naturel et bâti de la commune (Eglise Notre-Dame et Pont du Coq, les bois, les haies, …)
3. Affirmer le cadre de vie communale (favoriser les cheminements doux, développement des communications numériques…),
4. Assurer le maintien de l’activité économique (préserver l’activité agricole),
5. Fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace (comblement des dents creuses, réhabilitation de bâtiments agricoles au titre du L.123-3-1 du CU, …).
La prochaine réunion sur le PLU aura lieu avec les P.P.A. (Personnes Publiques Associées avec des représentants du Conseil Général, de la Chambre d’Agriculture…)
Questions diverses
• Courrier de la sous-préfecture autorisant le début des travaux du columbarium
• Travaux de voirie terminés au chemin de Vivière. Les accotements sont mieux gérés, les ruissellements également.
Etaient présents : MM. BRIANCHON, PARESY, SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. DELACOUR, Mme DEBEAUVAIS
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation.
Plan Local d’Urbanisme (information) : Présentation du PADD
Madame BUISSON de l’entreprise Euclyd-Eurotop a donné des informations concernant le Plan d’Aménagement au Développement Durable (PADD) aux membres du Conseil.
Après avoir défini préalablement quelques repères chronologiques, les cadres législatif et réglementaire (loi SRU, loi UH et loi Grenelle 2), certains documents à prendre en compte (SCOT et autres normes) et des rappels notamment sous forme de graphiques sur la population, les logements, la consommation foncière de la Commune de Ménerval, Madame BUISSON pose les bases d’un PADD qui :
• Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• Arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
• Fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Concernant la Commune de Ménerval, le PADD consiste à :
1. Maitriser le développement de l’urbanisation (rythme de croissance de 0,7% par an, mixité sociale…),
2. Préserver le cadre rural naturel et bâti de la commune (Eglise Notre-Dame et Pont du Coq, les bois, les haies, …)
3. Affirmer le cadre de vie communale (favoriser les cheminements doux, développement des communications numériques…),
4. Assurer le maintien de l’activité économique (préserver l’activité agricole),
5. Fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace (comblement des dents creuses, réhabilitation de bâtiments agricoles au titre du L.123-3-1 du CU, …).
La prochaine réunion sur le PLU aura lieu avec les P.P.A. (Personnes Publiques Associées avec des représentants du Conseil Général, de la Chambre d’Agriculture…)
Questions diverses
• Courrier de la sous-préfecture autorisant le début des travaux du columbarium
• Travaux de voirie terminés au chemin de Vivière. Les accotements sont mieux gérés, les ruissellements également.
samedi 18 janvier 2014
Voeux de la Municipalité
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal présenteront leurs voeux aux habitants de la Commune le samedi 25 janvier 2014 à 15 heures dans la Salle d'Animation.
La manifestation sera suivie d'un Vin d'honneur.
La manifestation sera suivie d'un Vin d'honneur.
Réunion du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique le 24 janvier 2014 à 20 heures 30.
Ordre du jour :
- Plan Local d'Urbanisme : présentation du P.A.D.D. par le Bureau d'Etudes Euclyd
- Questions diverses.
lundi 13 janvier 2014
Révision de la liste électorale
5 additions : COURTOIS Gaëlle, GAULIER Nicolas, NICOLAS Elvina, NICOLAS Romain, RODRIGUES Dulce.
10 radiations : AUVRAY Jacqueline, BACKES Josianne épouse DORE, BIHEL Cédric, DORE Alain, DORE Elodie, DORE Steeve, LARGILLIERE Anna épouse LEROUX, LEROUX Roger, LUTENBACHER Laura, VIRLOGEUX Marine.
Nombre d'inscrits au 10 janvier 2014 : 154 (78 électeurs et 76 électrices)
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