Au Conseil Municipal

L'an deux mille quatorze, le treize novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation : 03 Novembre 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE

Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.

Devis des plaques d’identification du Columbarium : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°000224 en date du 5 Septembre 2014 de la société SBT Columbariums concernant la commande de plaques d’identification pour le Columbarium et le Jardin du Souvenir pour un montant TTC de 614,40 € (512,00 € HT).

Devis du terrain de pétanque et de sécurisation du parcours des écoliers Après concertation, le Conseil demande à Monsieur le Maire plusieurs autres devis séparant les différents projets et d’en discuter à nouveau dans une prochaine réunion.

Contrat groupe d’assurance des risques statutaires : Le Conseil après en avoir délibéré décide d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire (6.10%)
Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (1.11%)

Repas des Aînés et Colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que :
1. Le Repas des Aînés prévu en décembre 2014 sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux et personnes participant activement à l’organisation et au service de ce repas. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 18,00 € pour l’année 2014 ;
2. La distribution des Colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans, au personnel communal ainsi qu’à madame la directrice de l’école communale de Ménerval.

Proposition de 4 nouveaux contribuables pour la CCID : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 03 Avril 2014 et d’ajouter 4 propositions de nouveaux contribuables : MM. SAGEOT Daniel, PARÉSY Jean, DELACOUR Moïse et DELEAU François.

Charges de location de la Salle Animation : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 27 Décembre 2001 et celle du 30 Avril 2014, fixant ainsi qu’il suit les charges de location de la Salle d’Animation (0,20 € par kWh consommé au lieu de 0,08 € / kWh)

Taxe d’Aménagement (Urbanisme) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer à l’instauration de la taxe d’aménagement.

Questions diverses
• Le Journal sera édité par l’intermédiaire d’un imprimeur et prochainement distribué aux habitants de la commune. Le Conseil Municipal remercie le travail conséquent de M. Peyronnet et de la commission communication.
• Logement du Presbytère : le contrat de location étant résilié au 30 Novembre 2014, la recherche de nouveaux locataires ainsi que la confection d’un nouveau bail sont en cours. Le devis des radiateurs est réalisé.
• Invitations organisées par le SIVOS de l’Epte le Samedi 22 Novembre 2014 à 11h00 pour la pose de la première pierre de l’école de Dampierre-en-Bray.
• Réunion d’information entre le Conseil de Ménerval et le Conseil de Saumont-la-Poterie le Lundi 17 Novembre 2014 à 20h30 à la Salle Animation de Saumont concernant l’aménagement et la valorisation du site du Pont du Coq.

Séance levée à 00h40
Le Maire,
J. SAGOT