Le Conseil Municipal s'est réuni le 27 juillet 2011, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Cantine scolaire : Le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1er septembre 2011 :
1- le prix du repas pour les élèves fréquentant le regroupement pédagogique est fixé à 2,60 €
2- le prix du repas pour les adultes (personnel enseignant et de service) est porté à 3,85 €.
Location de la chasse communale : Une nouvelle location de la chasse communale de « La Sablière » aura lieu avant l’ouverture de la période de chasse 2011-2012. Il sera procédé à cette adjudication le 17 septembre 2011 à 11 heures 30 à la Mairie de Ménerval suivant cahier des charges en fixant les conditions :
- durée du bail : 3 ans - mise à prix : 100 € par an
- enchères au plus offrant - frais d’enregistrement à charge de l’adjudicataire.
Communauté de Communes du canton de Gournay en Bray : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’élargissement des statuts de la Communauté de Communes du canton de Gournay par ajout d’une compétence santé, avec la création d’une maison pluri-disciplinaire qui pourrait accueillir des médecins, kinés, infirmières, etc...
Modification des statuts du S.I.E.R.G. de Gournay en Bray : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à une modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale et de Gaz de la région de Gournay en Bray, visant à transférer le pouvoir concédant pour le gaz et l’électricité, dans son intégralité et avec toutes les attributions qui en découlent, au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime.
Effacement de réseau téléphonique : Dans le cadre des travaux de renforcement électrique (46ème tranche) avec effacement des réseaux, le Conseil Municipal décide que les frais de câblage du génie civil de réseaux de communications électroniques sur une longueur de 350 m environ au lieu-dit « Vivière », seront pris en charge par le budget communal.
Questions diverses :
1- Les travaux de voirie sur le Chemin du Rosay et la Place de la Mairie, attribués à l’ entreprise FIZET à Quincampoix -76 pour un montant de 28 956,36 € TTC, devraient débuter prochainement.
2- Lecture est donnée du rapport énergétique établi en mai dernier par le C.E.P. pour limiter les consommations énergétiques des bâtiments communaux et de l’éclairage public.
3- La décision relative au projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale présenté par les Services préfectoraux est reportée à une prochaine réunion
4- La mise en chantier des travaux de réhabilitation du « Pont du Désert » est en cours (coût global de l’opération hors subventions : 98 051 € TTC, dont 50% à la charge de la Commune de Ménerval)
