Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 avril 2010, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Budget primitif 2010 :

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2010 qui s’équilibre en recettes et dépenses à :

- section de fonctionnement : 190 200,90 €

- section d’investissement : 389 086,48 €

Contributions directes :

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des contributions directes, à savoir :

- taxe d’habitation : 6,56 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,55 %

Subventions :

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :

- Coopérative scolaire de Ménerval : 100 €

- A.D.M.R. du canton de Gournay : 80 €

- Comité des Fêtes de Ménerval : 450 €

- A.P.E.I. Gournay en Bray : 50 €

- Anciens Combattants de Ménerval : 60 €

- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. Saumont) : 60 €

- Ecole de Musique du Pays de Bray : 250 €

- Association « Pont du Coq » : 500 €

Schéma de gestion des eaux pluviales :

Considérant la délibération du 2 février 2009 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1- d’adopter le devis visant à la réalisation d’un schéma de gestion des eaux pluviales pour la Commune, proposé par l’entreprise AQUA ENVIRO à Vieux Manoir-76750 et s’élevant à la somme de 11 075 € HT

2- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché

3- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général (70% du montant hors taxes)

4- de solliciter une dérogation pour commencer l’opération avant la notification de l’arrêté de subvention.

Questions diverses :

1 - La pose d’enrobés sur les chemins de la Commune par les membres du Conseil et des bénévoles est fixée au mardi 18 mai.

2 - Un site cinéraire (columbarium et jardin du souvenir) destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation, pourrait être aménagé dans le cimetière.

3 - Le Club des Aînés et la Municipalité fêteront les 105 ans de Mme Legrand le jeudi 6 mai.

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le 16 avril 2010 à 20h30.

Ordre du jour :

- Budget primitif 2010

- Schéma de Gestion des Eaux Pluviales

- Questions diverses.

Printemps

Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 mars 2010, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mme BAILLES.

Absents : Mme BIHEL (excusée), M. DELACOUR.

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Compte administratif 2009 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANCIEN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Monsieur BRIANCHON, Maire,

1- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

- excédent global de fonctionnement : 161 929,38 €

- besoin de financement en investissement : 42 868,32 €

- restes à réaliser : 78 208,16 € en dépenses et 7107,00 € en recettes

2- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 113 969,48 €

- solde disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 47 959,90 €

Compte de gestion du Receveur :

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Travaux « Pont du Désert » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1- accepte le bilan financier prévisionnel des travaux de réhabilitation ou démolition et reconstruction du « Pont du Désert », établi par le Cabinet VAN TOL à Forges les Eaux-76 chargé de la mission de conduite d’opération pour le compte du groupement de commandes des Communes de Brémontier-Merval et Ménerval

2- accepte le planning prévisionnel du déroulement de l’opération (avril 2010 / mai 2012)

3- autorise le lancement d’un appel public à la concurrence afin de désigner sur références un maître d’oeuvre spécialisé

4- autorise le groupement de commandes à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services de l’Etat et du Département dès que le choix de la solution technique sera déterminé.

SIAEPA de SIGY :

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’adresse du siège social figurant dans les statuts du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de SIGY en BRAY (24 impasse du moulin à Sigy en Bray-76780)

Questions diverses :

1- Un renforcement du réseau EDF avec établissement de lignes souterraines est prévu par le SIER de Gournay au lieu-dit « Brimbec ». Il n’est pas donné suite au projet de câblage souterrain du réseau téléphonique (travaux entièrement à la charge de la Commune)

2- Le devis des travaux de reprofilage du « Chemin du Cimetière » établi par les services de l’Equipement s’élève à 2 732,86 € TTC.

3- L’analyse des offres pour la réalisation du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales est en cours (3 bureaux d’études ont présenté une offre)

4- L’Association pour la Sauvegarde du Pont du Coq (A.S.P.C.) vient d’être créée. C’est une association Loi 1901, à but non lucratif, ayant pour but de connaître, étudier, sauvegarder et mettre en valeur le « Pont du Coq » et ses abords.