Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 mars 2010, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mme BAILLES.
Absents : Mme BIHEL (excusée), M. DELACOUR.
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Compte administratif 2009 :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANCIEN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Monsieur BRIANCHON, Maire,
1- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
- excédent global de fonctionnement : 161 929,38 €
- besoin de financement en investissement : 42 868,32 €
- restes à réaliser : 78 208,16 € en dépenses et 7107,00 € en recettes
2- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 113 969,48 €
- solde disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 47 959,90 €
Compte de gestion du Receveur :
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Travaux « Pont du Désert » :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1- accepte le bilan financier prévisionnel des travaux de réhabilitation ou démolition et reconstruction du « Pont du Désert », établi par le Cabinet VAN TOL à Forges les Eaux-76 chargé de la mission de conduite d’opération pour le compte du groupement de commandes des Communes de Brémontier-Merval et Ménerval
2- accepte le planning prévisionnel du déroulement de l’opération (avril 2010 / mai 2012)
3- autorise le lancement d’un appel public à la concurrence afin de désigner sur références un maître d’oeuvre spécialisé
4- autorise le groupement de commandes à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services de l’Etat et du Département dès que le choix de la solution technique sera déterminé.
SIAEPA de SIGY :
Le Conseil Municipal accepte la modification de l’adresse du siège social figurant dans les statuts du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de SIGY en BRAY (24 impasse du moulin à Sigy en Bray-76780)
Questions diverses :
1- Un renforcement du réseau EDF avec établissement de lignes souterraines est prévu par le SIER de Gournay au lieu-dit « Brimbec ». Il n’est pas donné suite au projet de câblage souterrain du réseau téléphonique (travaux entièrement à la charge de la Commune)
2- Le devis des travaux de reprofilage du « Chemin du Cimetière » établi par les services de l’Equipement s’élève à 2 732,86 € TTC.
3- L’analyse des offres pour la réalisation du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales est en cours (3 bureaux d’études ont présenté une offre)
4- L’Association pour la Sauvegarde du Pont du Coq (A.S.P.C.) vient d’être créée. C’est une association Loi 1901, à but non lucratif, ayant pour but de connaître, étudier, sauvegarder et mettre en valeur le « Pont du Coq » et ses abords.
