Bulletin Municipal

Le Bulletin Municipal n° 8 est en cours d'édition et sera distribué très prochainement.

Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 décembre 2011, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL

Absent : M. DELACOUR.

Schéma de Gestion des Eaux Pluviales :

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de synthèse des 3 phases de l’étude du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales établi par le Bureau d’études AQUA ENVIRO.

Diagnostic agricole :

La Commune ayant souhaité intégrer dans son Plan Local d’Urbanisme un état des lieux de l’agriculture sur son territoire, le Conseil Municipal prend connaissance du diagnostic agricole établi par la Chambre d’agriculture de la Seine Maritime.

Plan Local d’Urbanisme :

Le Conseil Municipal examine un projet de consultation des entreprises établi en collaboration avec les services de la D.D.T.M., en vue du choix d’un Bureau d’études chargé de l’élaboration de l’état initial de l’environnement et du diagnostic, du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que des orientations d’aménagement.

Réhabilitation du Pont du Désert :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le marché complémentaire à intervenir avec la Société VALERIAN s’élevant à la somme de 6 429,52 € HT, soit 7 689,71 € TTC pour des prestations complémentaires suivantes :

- la réalisation de longrines en béton armé en partie supérieure des tympans

- le remplacement des garde-corps de chaque côté du pont.

Virement de crédits :

Considérant que les crédits ouverts au Budget 2011 pour l’opération « Réfection des lavoirs » se révèlent insuffisants, le Conseil Municipal décide de prélever une somme de 2 000 € sur le compte 020-Dépenses imprévues d’investissement , et de la virer au compte 231-76 dudit programme.

Rapport sur l’eau :

Conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, Monsieur le Maire présente au Conseil les rapports annuels sur le prix et la qualité des services pour l’ Eau potable et l’Assainissement non collectif (année 2010) établis par le S.IA.E.P.A.. de Sigy en Bray.

Questions diverses :

1- Les travaux de goudronnage prévus en 2011 sur les chemins communaux n’ont pu être réalisés par l’entreprise retenue par le Groupement de commande formé par des Communes de la Communauté de Communes de Gournay.

2- La cérémonie des Vœux de la Municipalité aura lieu le samedi 14 janvier 2012 à 15 heures dans la Salle d’Animation.

Permanence Mairie

La Mairie sera fermée le jeudi 29 décembre 2011.

Une permanence pour les inscriptions sur les listes électorales sera assurée le 31 décembre 2011 de 11 h à 12 h.

Chantier d'automne au Pont du Coq

Lors du chantier d'automne, l'Association pour la Sauvegarde du Pont du Coq a réalisé la plantation d'une haie sur une longueur de 250 m aux abords du pont, côté Ménerval : une récupération de plants dans les fossés des chemins de la Commune a complété l'achat de 750 plants.

Repas des Aînés 2011

Dimanche 4 décembre, une table joliment décorée attendait les 43 convives du traditionnel Repas des Aînés présidé par Patrick BRIANCHON, Maire, et Janine SAGEOT, Présidente du Club des Aînés.

Lumières de Noël

Commémoration de l'Armistice de 1918

Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le vendredi 11 novembre à 11 heures 15. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.

Lavoir de Vivière

Les travaux d'aménagement du lavoir de Vivière ont commencé. Charpentier et couvreur devraient intervenir début novembre.

Travaux de voirie

La pose de bordures et le reprofilage de la chaussée de la Place de la Mairie et du Chemin du Rosay sont maintenant achevés. La réception des travaux devrait avoir lieu très prochainement.

Réparation du mur du cimetière

Le mur du cimetière qui menaçait de s'ébouler à l'angle de la rue de l'église et du chemin du cimetière, est en cours de réparation.

Renforcement électrique

Des travaux de renforcement électrique avec effacement des réseaux sont en cours "Chemin du Brimbec" et à "Vivière".

Images "Journées du Patrimoine"

Lors des Journées Européennes du Patrimoine, notre village proposait des visites commentées des 2 édifices inscrits sur l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques :

- l' Eglise Notre-Dame dont la construction remonte au XIe siècle, et

- le Pont du Coq (XVIIe siècle), l'un des plus anciens ponts de Haute-Normandie, construit sur la route du Chasse-marée ravitaillant Paris en poissons depuis le port de Dieppe.

On pouvait encore découvrir dans la Salle d'Animation une exposition de poteries de Martincamp qu'un amateur passionné de la Commune proposait pour la première fois aux regards du public.

En soirée, une audition de chant lyrique donnée en l'Eglise Notre-Dame par les élèves de l'Ecole Intercommunale de Musique du Pays de Bray, complétait ces Journées du Patrimoine.

Chasse communale

La location de la chasse communale de "La Sablière" a été adjugée pour une période de 3 ans à Monsieur Philippe HERICHER moyennant le paiement d'un bail annuel de 400 €.

Echos de la Fête Patronale

La soirée Barbecue organisée par le Comité des Fêtes a réuni plus de 75 personnes.

Grillades et pâtisseries "maison" ont contribué à la réussite de ce moment de convivialité et de bonne humeur.

Jour de pré-rentrée

Le jour de la pré-rentrée, l'équipe enseignante du R.P.I. s'était réunie à l'école de Ménerval pour préparer l'accueil des 153 élèves attendus :

- HAUSSEZ : Maternelle 2 classes (30 + 23 élèves), enseignants : Philippe Denier, Florence Langlois et Claire Dupitier

- MENERVAL : 1 classe CP (22 élèves), enseignant : Gaëlle Dubois

- DAMPIERRE : 1 classe CE1-CE2 (27 élèves), enseignant : Sylvie Chantrelle

- SAUMONT : 2 classes CE2-CM1-CM2 (24+27 élèves), enseignants : Flavie Ménard, Virginie Gaudrain.

Journées Européennes du Patrimoine

La Commune participera aux Journées Européennes du Patrimoine.

Samedi 17 septembre 2011 :

- Pont du Coq

visite guidée de 9h à 17h

- Eglise Notre-Dame XIe siècle

visite de 10h à 12h et de 14h à 19h

concert de chant lyrique gratuit par les élèves de l'Ecole Intercommunale de Musique du Pays de Bray

- Exposition de poteries de Martincamp

(Salle d'Animation)

Dimanche 18 septembre 2011 :

- Pont du Coq

visite guidée de 9h à 17h

- Eglise Notre-Dame XIe siècle

visite de 14h à 17h

Fête Patronale

Samedi 10 septembre :

18 heures 30 : Messe de la Nativité de la Vierge

20 heures : Barbecue géant gratuit à la Salle d'Animation (Buvette payante).

Merci d'apporter un dessert maison ainsi que vos jeux de société favoris.

Dimanche 11 septembre :

12 heures : Rassemblement à la Salle d'Animation

Apéritif offert par la Municipalité.

Promenade (apporter un Pique Nique)

Chantier du Pont du Désert

Les travaux de réhabilitation du "Pont du Désert" enjambant la rivière "Mésangueville" ont commencé début août.

Après rejointoiement de l'ensemble voûte et tympan, un dallage en béton d'une épaisseur de 12 cm a été coulé sur la membrane d'étanchéité posée sur le sol décapé et purgé de matériaux terreux.

La pose d'un garde-corps, le recalibrage du cours d'eau et l'aménagement des accès à l'ouvrage compléteront prochainement les travaux.

Permanence Mairie

La permanence à la Mairie du jeudi 1er septembre 2011 ne sera pas assurée.

En cas d'urgence, s'adresser chez l'un des Adjoints : Benoit PARESY, Christine DEBEAUVAIS, José SAGOT.

Nouvelles du Pont du Coq

Durant le chantier estival de juillet, les membres bénévoles de l'Association pour la Sauvegarde du Pont du Coq (A.S.P.C.) ont construit un batardeau en bois sous le pont.

Ce barrage, d'une longueur de 11 m environ et de 1,20 m de hauteur, est constitué de pieux métalliques avec un coffrage en bois rempli de sacs de sable étanches. Il est destiné à retenir l'eau temporairement, et permettra, grâce à des batardeaux latéraux provisoires, de travailler à sec d'un côté, lors des prochains chantiers.

Randonnée

Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 27 juillet 2011, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Cantine scolaire : Le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1er septembre 2011 :

1- le prix du repas pour les élèves fréquentant le regroupement pédagogique est fixé à 2,60 €

2- le prix du repas pour les adultes (personnel enseignant et de service) est porté à 3,85 €.

Location de la chasse communale : Une nouvelle location de la chasse communale de « La Sablière » aura lieu avant l’ouverture de la période de chasse 2011-2012. Il sera procédé à cette adjudication le 17 septembre 2011 à 11 heures 30 à la Mairie de Ménerval suivant cahier des charges en fixant les conditions :

- durée du bail : 3 ans - mise à prix : 100 € par an

- enchères au plus offrant - frais d’enregistrement à charge de l’adjudicataire.

Communauté de Communes du canton de Gournay en Bray : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’élargissement des statuts de la Communauté de Communes du canton de Gournay par ajout d’une compétence santé, avec la création d’une maison pluri-disciplinaire qui pourrait accueillir des médecins, kinés, infirmières, etc...

Modification des statuts du S.I.E.R.G. de Gournay en Bray : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à une modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale et de Gaz de la région de Gournay en Bray, visant à transférer le pouvoir concédant pour le gaz et l’électricité, dans son intégralité et avec toutes les attributions qui en découlent, au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime.

Effacement de réseau téléphonique : Dans le cadre des travaux de renforcement électrique (46ème tranche) avec effacement des réseaux, le Conseil Municipal décide que les frais de câblage du génie civil de réseaux de communications électroniques sur une longueur de 350 m environ au lieu-dit « Vivière », seront pris en charge par le budget communal.

Questions diverses :

1- Les travaux de voirie sur le Chemin du Rosay et la Place de la Mairie, attribués à l’ entreprise FIZET à Quincampoix -76 pour un montant de 28 956,36 € TTC, devraient débuter prochainement.

2- Lecture est donnée du rapport énergétique établi en mai dernier par le C.E.P. pour limiter les consommations énergétiques des bâtiments communaux et de l’éclairage public.

3- La décision relative au projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale présenté par les Services préfectoraux est reportée à une prochaine réunion

4- La mise en chantier des travaux de réhabilitation du « Pont du Désert » est en cours (coût global de l’opération hors subventions : 98 051 € TTC, dont 50% à la charge de la Commune de Ménerval)

Réhabilitation du lavoir

Les travaux de réhabilitation du lavoir sont achevés. Une pompe rétro antigel ainsi qu'une grille de protection ont été installées sur le petit bassin d'arrivée d'eau.

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le 27 juillet 2011 à 20 heures 30.
Ordre du jour :
- Prix du repas à la cantine scolaire
- Location de la chasse communale
- Projet de Schéma Départermental de la Coopération Intercommunale de la Seine Maritime
- Communauté de Communes de Gournay en Bray : modification des statuts
- Syndicat Intercommunal d'Electrification et de Gaz de Gournay : modification des statuts
- Travaux de renforcement électrique : effacement du réseau téléphonique à "Vivière"
- Questions diverses.

Chemin de Crête

Une barrière coulissante de type forestier a été installée à l'entrée du Chemin de Crête pour assurer la tranquillité des riverains et des promeneurs. Ce chemin offre aux visiteurs un point de vue intéressant sur notre village et les environs.

Bulletin Municipal

Le Bulletin Municipal n° 7 est en cours d'édition et sera distribué début juillet.

Pont du Coq

Un chantier d'été, ouvert à de jeunes bénévoles (à partir de 18 ans) est organisé par l'Association pour la Sauvegarde du Pont du Coq (A.S.P.C.) du 16 au 24 juillet 2011 pour des travaux de restauration du Pont du Coq.

Pour toute inscription (ou renseignements) tel : 06 86 57 05 00 ou paulfranck.therain@free.fr

Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 27 mai 2011, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL .

Absents : Mme DEBEAUVAIS (excusée), M. DELACOUR.

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Travaux « Pont du Désert » : Considérant les conclusions de la Commission d’appel d’offres établies suite au rapport d’analyse des offres pour les travaux de réhabilitation du « Pont du Désert » effectué par la société GETEC, le Conseil Municipal autorise le groupement de commandes formé par les Communes de Brémontier-Merval et Ménerval à signer le marché des travaux avec l’entreprise VALERIAN pour un montant de 39 141,08 € H.T., soit 46 812,73 € TTC.

Travaux de voirie Chemin du Rosay et Place de la Mairie : Suite à l’avis d’appel public à concurrence pour les travaux de voirie sur le chemin du Rosay et la Place de la Mairie ( pose de bordures, reprofilage de chaussée et remise en état du réseau pluvial), 8 entreprises ont fait parvenir une offre (coût des travaux variant de 29 135 € à 72 234 € TTC). Une analyse des offres est en cours.

Chemins de randonnée : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins ruraux suivants :

- Chemin rural n° 7 du « Pont du Coq »

- chemin rural n° 18 de « Vivière au Pont du Coq »

- chemin rural n° 16 du « Muguet ».

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Le Conseil Municipal est informé qu’en application de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme de collectivités locales, un Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale est à l’étude par les services de l’Etat ( La Seine Maritime compte, au 1er janvier 2011, 3 Communautés d’agglomération, 33 Communautés de Communes, 331 Syndicats). Dans ce projet est prévue la fusion des Communautés de Communes du canton de Forges les Eaux, du canton de Gournay en Bray, et des Monts et de l’Andelle (canton d’Argueil)

Questions diverses

1- Une barrière coulissante sera posée à l’entrée du chemin n° 14 dit « Chemin de crête »

2-- Dans le cadre de l’établissement du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de la Commune, une réunion de présentation de la phase 2 de l’étude réalisée par le Bureau d’études AQUA ENVIRO aura lieu 9 juin 2011.

3- Une pompe rétro antigel ainsi qu’une grille de protection seront installées sur le petit bassin d’arrivée d’eau du lavoir.

Journée des enrobés

Mardi dernier, une équipe de conseillers municipaux et de bénévoles a étalé 20 tonnes d'enrobés sur les chemins de la Commune.

Réhabilitation du lavoir

Les travaux de réhabilitation du lavoir sont en cours d'achèvement.

PONT DU COQ : Petites Nouvelles

Lors du chantier week-end des 30 avril et 1er mai organisé par l'Association pour la Sauvegarde du Pont du Coq (A.S.P.C.), la chaussée du pont a été décapée en totalité. Est ainsi apparu un bel ouvrage en dos d'âne régulièrement dallé en assez bon état. Les désordres les plus importants se situent au niveau des ailes (affaissement de chaussée).

Les principales conclusions sont les suivantes :

- absence certaine de parapets dès l'origine

- chaussée utile uniquement limitée par les 4 bornes en pierre

- les dallages présentent des sections de l'ancien régime (pied, pouce, ...)

- un sondage exécuté au niveau de l'abreuvoir a permis de découvrir un important empierrement en bon état.

Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 20 avril 2011, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Compte administratif 2010 : Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Monsieur BRIANCHON, Maire,

1- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

- excédent global de fonctionnement : 65 479,71 €

- excédent en section d’investissement : 88 429,25 €

- restes à réaliser en investissement : 162 676,43 € en dépenses et 53 990,00 € en recettes.

2- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 20 257,18 €

- solde disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 45 222,53 €

Compte de gestion du Receveur : Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Plan Local d’Urbanisme : Considérant la délibération en date du 2 février 2009 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour la Commune, et conformément aux dispositions des articles L 121-1 et L 123-1 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1- accepte le protocole et le devis établis par la Chambre d’Agriculture de la Seine Maritime pour la réalisation d’un diagnostic agricole (coût : 2 100 € H.T.)

2- autorise Monsieur le Maire à signer la convention en résultant.

Travaux de voirie : Monsieur le Maire informe le Conseil que les subventions sollicitées par délibération en date du 11 février 2010 pour les travaux de voirie sur le Chemin du Rosay et la Place de la Mairie (reprofilage de chaussée, pose de bordures, remise en état du réseau pluvial) ont été accordées ( Etat : 7 608 € ; Département : 8 564 €).

Le Conseil Municipal approuve ensuite le dossier de consultation des entreprises et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché, y compris les avenants et augmentation de la masse dans la limite du montant de l’opération inscrit au budget communal.

Regroupement du SIAEPA de Sigy en Bray et de Forges Nord : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter l’adhésion des communes du SIAEPA de la région de Forges Nord au SIAEPA de la région de Sigy en Bray, soit les 6 communes suivantes : Beaubec la Rosière, Compainville, Le Thil Riberpré, Mauquenchy, Mesnil Mauger et Roncherolles en Bray.

SIER de Gournay en Bray : Le Conseil Municipal donne son accord sur les avant-projets établis par le Syndicat départemental d’Energie de la Seine Maritime concernant les demandes formulées par la Commune au titre du programme 2011 : rénovation éclairage public ( remplacement de 10 lanternes) et pose de 2 nouvelles lampes « Route de Gournay ». Les subventions du SDE et du SIER financent la totalité des travaux, soit 7 430 € HT.

Groupement de commandes pour des travaux de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1- accepte d’adhérer au groupement de commandes formé par des communes de la Communauté de Communes de Gournay en Bray pour des travaux de voirie, gravillonnage, enrobés et fauchage.

2- autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.

Conseil en Energie Partagé : La loi d’orientation énergétique de juillet 2005 ayant mis en place le dispositif des certificats d’énergie, le Conseil Municipal décide de faire bénéficier la Commune du service de Conseil en Energie Partagé créé par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement (SMAD) du Pays de Bray. La valorisation des C.E.P. permet de financer le poste du CEP mis à la disposition des communes.

Regroupement Pédagogique : Monsieur le Maire informe le Conseil que le Comité syndical du SIVOS de l’Epte a, par 10 voix pour, 5 voix contre, adopté le projet de regroupement pédagogique concentré visant à ramener sur le site de Dampierre l’ensemble des classes primaires avec maintien du pôle "Maternelle" sur la Commune de Haussez.

Travaux « Pont du Désert » : Suite à l’avis d’appel public à concurrence lancé par le Groupement de commande formé par les communes de Brémontier-Merval et Ménerval , 5 entreprises ont présenté une offre pour les travaux de réhabilitation du « Pont du Désert » (coût des travaux variant de 46 812,73 € à 140 779,86 € TTC.)

Subventions 2011 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :

- A.P.E.I. de Gournay en Bray : 50 €

- Comité des Fêtes de Ménerval : 450 €

- A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 80 €

- Coopérative scolaire de Ménerval : 100 €

- Anciens Combattants de Ménerval : 60 €

- Association pour la Sauvegarde du Pont du Coq : 1000 €

- Association « Autour de la Personne âgée » : 38 €

- Ecole de Musique du Pays de Bray : 250 €

- Aide Rurale en Pays de Bray (CAT Saumont) : 60 €

Contributions directes : Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes directes locales recalculés pour 2011 par les Services fiscaux afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale et régionale :

- taxe d'habitation : 14,14 %

- taxe foncière (bâti) : 14,28 %

- taxe foncière (non bâti) : 25,74 %

Budget Primitif 2011 : Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2011 qui s’équilibre en recettes et dépenses à :

- section de fonctionnement : 199 389,53 €

- section d’investissement : 252 495,94 €

Destruction d’insectes : A compter du 1er janvier 2011, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine Maritime n'assurera plus les destructions de nids d'hyménoptères et redirigera les demandes vers les sociétés spécialisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 15 mai 2011, l’opération de destruction de nids d’insectes sur le territoire communal (nids de guêpes, frelons) ne sera prise en charge par le budget communal qu’à concurrence de 50 % des frais occasionnés avec un maximum de 50 €.

Repas des Aînés : Le Conseil Municipal décide que le Repas des Aînés prévu en décembre sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans , désireux d’y participer. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 16,00 € pour l’année 2011.

Questions diverses :

1- La pose d’enrobés sur les chemins de la Commune par les membres du Conseil et des bénévoles est fixée au mardi 24 mai.

2- Dans le cadre de l’établissement du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de la Commune, une réunion de présentation de la phase n°1 de l’étude réalisée par le Bureau d’études AQUA ENVIRO aura lieu le 28 avril 2011.

3- Les travaux de réfection des lavoirs sont en cours d’achèvement.

4- L’inscription de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) valant inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI), des précisions complémentaires seront demandées.

Permanence Mairie

Exceptionnellement, la permanence à la Mairie du jeudi 5 mai 2011 ne sera pas assurée. En cas d'urgence, s'adresser chez Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints.

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le 20 avril 2011 à 20h 30.

Ordre du jour :

- Compte administratif 2010 : affectation du résultat de fonctionnement

- Compte de gestion du Receveur

- Plan Local d'Urbanisme : convention pour la réalisation d'un diagnostic agricole

- Communauté de Communes de GOURNAY EN BRAY : adhésion au Groupement de commandes pour travaux de voirie

- SIAEPA de SIGY : regroupement avec le SIAEPA de FORGES NORD

- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

- Travaux de reprofilage du Chemin du Rosay, de la Place de la Mairie : dossier de consultation des entreprises, lancement de l'appel d'offres, autorisation signature des pièces du marché

- Projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal concentré

- Budget 2011

- Questions diverses

Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral du 22 mars 2011, une enquête publique a été prescrite du 7 au 21 avril 2011 inclus, sur la demande présentée par le SIAEPA de la région de SIGY EN BRAY.

Objet de l'enquête : instauration de servitudes d'utilité publique sur fonds privés pour la réalisation d'une voirie d'accès, l'implantation d'une canalisation de vidange, l'entretien et la préservation des canalisations d'eau potable sur le territoire de la commune de MENERVAL.

Le commissaire enquêteur recevra les déclarations verbales ou écrites qui lui seront présentées en mairie de MENERVAL aux jours et heures ci-après

- jeudi 7 avril 2011 de 10h30 à 12h00

- jeudi 14 avril 2011 de 10h30 à 12h00

- jeudi 21 avril 2011 de 10h30 à 12h00.

Toute correspondance relative à l'enquête susvisée pourra être adressée au commissaire enquêteur en mairie de MENERVAL .

Liste électorale

Addition : néant

Radiations : BANCE Alain, PONTIF Nathalie épouse MERAULT

Nombre d'inscrits au 28/02/2011 : 150 (76 électeurs et 74 électrices)

Révision de la liste électorale

Additions : NEHOU Jessica, SALESSE Simone épouse TOLEDO

Radiation : POSE Jacques

Nombre d'inscrits au 10 janvier 2011 : 152 (77 électeurs et 75 électrices)

Voeux de la Municipalité

Monsieur le Maire et son Conseil Municipal présenteront leurs voeux aux habitants de la Commune le samedi 15 janvier à 15 heures dans la Salle d'Animation.

La manifestation sera suivie d'un Vin d'honneur.