mercredi 13 juillet 2016
Etat Civil
Le Samedi 9 Juillet 2016 à 13h30, mariage de Antoine Emmanuel Michel MONDON, Transporteur indépendant, et de Sylvie Madeleine DELACOUR, Agent Immobilier. Le Maire renouvelle ses vœux de bonheur et prospérité aux nouveaux mariés.
Information
FERMETURE ESTIVALE DE LA MAIRIE
Du Lundi 18 Juillet 2016
Au Dimanche 31 Juillet 2016 inclus
Et :
Du Lundi 15 Août 2016
Au Dimanche 28 Août 2016 inclus
Pour toute information à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
Du Lundi 18 Juillet 2016
Au Dimanche 31 Juillet 2016 inclus
Et :
Du Lundi 15 Août 2016
Au Dimanche 28 Août 2016 inclus
Pour toute information à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
mercredi 6 juillet 2016
Au Conseil Municipal
L'an deux mille seize, le trente juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. CORDIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Date de convocation : 20 Juin 2016
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Approbation du devis d’étude sur les travaux de restauration de l’Eglise : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions : 1°) De désigner Mme Frédérique PETIT, Architecte du Patrimoine à Rouen, afin de lui confier la mission complète de maitrise d’œuvre sur les travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame, 2°) D’approuver le devis hors option de Mme PETIT et ses honoraires d’architecte établissant une étude sur les travaux de l’Eglise à réaliser pour un montant total de 9 450 € HT (11 340 € TTC), 3°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives résultant de cette décision (convention, devis, marché…).
Arrêté préfectoral décidant la fusion des Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray et d’Argueil : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions d’approuver l’arrêté préfectoral du 3 Mai 2016 décidant de la fusion des Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray et d’Argueil.
Proposition préfectorale de dissolution du S.T.R.G. : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 7 voix contre et 2 abstentions, de s’opposer à la dissolution du Syndicat de Transport et de Ramassage de Gournay-en-Bray (S.T.R.G.)
Contrat du Secrétaire de Mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le renouvellement du contrat de M. Nicolas BAILLES, Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, pour une durée indéterminée à compter du 01/10/2016, à raison d’une durée de travail hebdomadaire de 15 heures, de fixer la rémunération de l’intéressé à l’échelle territoriale 4 échelon 1, calculée sur la base de 15/35ème de l’indice brut 342 indice majoré 323.
Proposition de suppression de la régie des recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer la régie des recettes.
Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % à Madame Claude VAN BRAEKEL
Questions diverses
• La locataire du Presbytère a notifié par courrier en date du 29 avril son intention de quitter le logement communal le 29 juillet, respectant ainsi le préavis de 3 mois. L’état des lieux sera confié à Maître Lefebvre, notaire à Gournay,
• Travaux du SIEAE de l’Epte sur la rivière depuis le 13 Juin 2016, de la sortie de Haussez jusqu’au lieu-dit « les ravines »,
• Pont de Coq : réunions d’information sur la mise en valeur du site en Septembre et Novembre 2016,
• Le cantonnier M. Maclard a reçu un avertissement par courrier pour avoir emprunté du matériel communal sans avoir averti préalablement le Maire,
• La parcelle où résidait l’ancienne maison de Monsieur et Madame Chasseray au 3 Chemin de Vivière voit le jour d’une nouvelle construction en cours suite à un sinistre incendie ayant détruit le bâtiment originel,
• Nécessité de nettoyer le chemin de la Croix Blanche. Cependant, depuis quelques mois, en raison d’un manque de formation certifiée et exigée par l’ensemble des fournisseurs de produits phytosanitaires, le cantonnier ne peut exécuter le travail demandé faute de liquide pulvérisateur à disposition.
Séance levée à 22h30,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. CORDIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Date de convocation : 20 Juin 2016
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Approbation du devis d’étude sur les travaux de restauration de l’Eglise : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions : 1°) De désigner Mme Frédérique PETIT, Architecte du Patrimoine à Rouen, afin de lui confier la mission complète de maitrise d’œuvre sur les travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame, 2°) D’approuver le devis hors option de Mme PETIT et ses honoraires d’architecte établissant une étude sur les travaux de l’Eglise à réaliser pour un montant total de 9 450 € HT (11 340 € TTC), 3°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives résultant de cette décision (convention, devis, marché…).
Arrêté préfectoral décidant la fusion des Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray et d’Argueil : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions d’approuver l’arrêté préfectoral du 3 Mai 2016 décidant de la fusion des Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray et d’Argueil.
Proposition préfectorale de dissolution du S.T.R.G. : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 7 voix contre et 2 abstentions, de s’opposer à la dissolution du Syndicat de Transport et de Ramassage de Gournay-en-Bray (S.T.R.G.)
Contrat du Secrétaire de Mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le renouvellement du contrat de M. Nicolas BAILLES, Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, pour une durée indéterminée à compter du 01/10/2016, à raison d’une durée de travail hebdomadaire de 15 heures, de fixer la rémunération de l’intéressé à l’échelle territoriale 4 échelon 1, calculée sur la base de 15/35ème de l’indice brut 342 indice majoré 323.
Proposition de suppression de la régie des recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer la régie des recettes.
Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % à Madame Claude VAN BRAEKEL
Questions diverses
• La locataire du Presbytère a notifié par courrier en date du 29 avril son intention de quitter le logement communal le 29 juillet, respectant ainsi le préavis de 3 mois. L’état des lieux sera confié à Maître Lefebvre, notaire à Gournay,
• Travaux du SIEAE de l’Epte sur la rivière depuis le 13 Juin 2016, de la sortie de Haussez jusqu’au lieu-dit « les ravines »,
• Pont de Coq : réunions d’information sur la mise en valeur du site en Septembre et Novembre 2016,
• Le cantonnier M. Maclard a reçu un avertissement par courrier pour avoir emprunté du matériel communal sans avoir averti préalablement le Maire,
• La parcelle où résidait l’ancienne maison de Monsieur et Madame Chasseray au 3 Chemin de Vivière voit le jour d’une nouvelle construction en cours suite à un sinistre incendie ayant détruit le bâtiment originel,
• Nécessité de nettoyer le chemin de la Croix Blanche. Cependant, depuis quelques mois, en raison d’un manque de formation certifiée et exigée par l’ensemble des fournisseurs de produits phytosanitaires, le cantonnier ne peut exécuter le travail demandé faute de liquide pulvérisateur à disposition.
Séance levée à 22h30,
Le Maire,
J.SAGOT
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