Au Conseil Municipal

L'an deux mil dix sept, le dix neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 4 Janvier 2017
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres, avec cependant une observation de M. PARESY.

Approbation des travaux d’enfouissement de réseaux électriques par le SDE76 au lieu dit « Les Îles » : Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet-Renfo-2015-0-76423-5887 et désigné « LES ILES (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 24 000,00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 0,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le projet ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Approbation du devis relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis intitulé « petit patrimoine bâti du Pays de Bray » relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière de l’association « Education et Formation » d’un montant de 4 800.00 euros, comprenant le rejointement d’environs 60 mètres sur une hauteur de 1,70 mètres de mur, et la réfection du calvaire dans l’enceinte du mur du cimetière (fourniture des matériaux des travaux non comprise).

Groupement de commande des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer au groupement de commandes des fournitures de voirie organisé par la Communauté de Communes des 4 Rivières ; de commander l’achat de 20 tonnes d’enrobés à froid (livré), 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune, ainsi que 2 passages de 18 heures de fauchage (soient 36 heures) ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2017 ; de désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.

Devis relatif aux travaux de drainage dans le chemin du Campulay : Le Conseil n’approuve pas le devis relatif aux travaux de drainage dans le chemin du Campulay. Le Conseil demande au Maire de faire curer le fossé par la société Leroy sur 500 mètres, de dégazonner la voie de garage en face et de recréer l’ancienne en bas du chemin du Campulay.

Aide aux familles victimes de sinistre : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide financière aux familles victimes de sinistre incendie et de dégâts liés aux mauvaises conditions climatiques (tempête, gel, sécheresse).

Questions diverses
• Arrêt de l’activité de M. Eric Sageot concernant le broyage des talus,
• Location des baux communaux : Le Conseil charge M. GODIN et M. BEAUFILS pour contacter la SCP Mantel qui leur expliquera les démarches à suivre pour le bon déroulement de cette attribution,
• Tour de Normandie à Ménerval le 21 Mars 2017 : les élus chargés de la surveillance des intersections du lieu de passage sont MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, CORDIER, PARESY et M. Michel Guédin,
• Projet d’isolation de la mezzanine de la salle animation : M. Maclard est chargé d’exécuter les travaux, les matériaux seront commandés par la commune,
• M. Pollet, qui a repris l’exploitation de M. PARESY, recevra la numérotation de sa boîte à lettre suivante : 1 bis Chemin du Rosay. M. PICOUET demande quant à lui à poser une plaque de numérotation sur sa boîte aux lettres,
• Vœux du Maire annulés le 15 Janvier en raison d’intempéries exceptionnelles.

Séance levée à 23h20,
Le Maire,
J. SAGOT