Au Conseil Municipal

L'an deux mille quinze, le vingt août, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et PARESY formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : MME GUEDIN
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 14 Août 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE

Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.

Révision des statuts du SIVOS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les nouveaux statuts du SIVOS de l’Epte selon la délibération de ce syndicat en date du 14 Avril 2015.

Transfert partiel du personnel auprès du SIVOS de l’Epte : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : 1- Le service cantine et entretien des locaux fera l’objet d’un transfert consécutif au transfert de compétences prévu de la commune de Ménerval au profit du SIVOS de l’Epte, 2- Un arrêté individuel sera pris pour chaque agent concerné. Cet arrêté individuel précisera le grade, l’échelon, l’indice de rémunération et l’ancienneté acquise par l’agent dans la commune à la date de son transfert auprès du SIVOS de l’Epte, 3- Le transfert partiel de personnel de la commune de Ménerval au profit du SIVOS de l’Epte sera effectif à compter du 1er septembre 2015.

Modification du poste d’Adjoint Technique Territorial de Mme DE SCHRYVER : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1- Afin de pourvoir aux besoins du service public, le poste permanent d’Adjoint technique territorial de 2ème classe de Mme DE SCHRYVER, échelle 3 échelon 1 de rémunération, est modifié et doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 3,35 heures à compter du 01/09/2015, 2- La rémunération dudit contrat est fixée par référence à l’indice brut 340, indice majoré 321, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget 2015, 3- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 2015.

Questions diverses
• Repas des Aînés : modification de la date du repas reportée au Dimanche 22 Novembre 2015,
• L'Arbre de Noël sera prévu le 20 Décembre 2015,
• Le matériel de l’école (photocopieur, papeterie, tapis, diverses fournitures…) étant à la propriété du SIVOS, ce dernier reprendra l’ensemble,
• Containers du SIEOM : sachant qu’il n’y aura plus d’école ni de cantine, un seul container, celui relatif aux déchets de la mairie, sera mis à disposition,
• Satisfaction des habitants concernant l’aménagement de la Place de la Liberté,
• Entreprise Leroy à contacter prochainement pour l’entretien des fossés des chemins communaux.

Séance levée à 22h40
Le Maire,
J.SAGOT

Réunion du Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 20 Août 2015 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

- Lecture du précédent compte-rendu,
- Révision statuts du SIVOS (délibération),
- Transfert du personnel auprès du SIVOS (délibération),
- Création de poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe (délibération),
- Régie (information/délibération),
- Question(s) diverse(s).