La permanence du Mercredi 30 Décembre 2015 de 17h30 à 19h00 sera dédiée aux dernières inscriptions sur les listes électorales pour les élections de l’année 2016.
Il n’y aura donc pas de permanence spéciale à la mairie pour le Jeudi 31 Décembre 2015.
Pour toute information à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
mercredi 9 décembre 2015
mercredi 2 décembre 2015
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le vingt six novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, CORDIER, PICOUET, et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté : M. PARESY (donne pouvoir à M. PICOUET) et M.BUEE (donne pouvoir à M. SAGOT)
Absent excusé : M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 18 Novembre 2015
Secrétaire de séance : MME COURTOIS
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Décision Modificative au chapitre 041 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’ajouter des crédits au chapitre 041 des opérations d’ordre patrimoniales afin d’intégrer au patrimoine de la commune les travaux du SDE76 concernant la 31ème tranche d’éclairage public.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le projet préfectoral prévoyant notamment la fusion des Communautés de Communes des cantons de Gournay-en-Bray, Forges-les-Eaux et Argueil en une seule entité.
Composition du Conseil Communautaire du Bray Normand : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la nouvelle proposition de composition du Conseil Communautaire du Bray Normand prévoyant une répartition en fonction de la population municipale de chaque commune membre.
Régisseur des recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la cessation des fonctions de régisseur de recette de Mme Florence DE SCHRYVER à compter du 1er Août 2015, et de nommer Mme Muriel SAGOT régisseur des recettes.
Questions diverses
• Plan Local d’Urbanisme : Le Conseil reporte la décision de continuer ou d’arrêter l’étude du P.L.U. en cours,
• M. Guillotte doit tailler sa haie,
• Des chiens au pelage noir signalés en errance dans le chemin du Campulay,
• Montage de paravents en bois à prévoir devant la salle animation,
• Croix du Calvaire dans le cimetière communal détachée,
• Travaux de l’Eglise : Le Conseil charge Monsieur le Maire pour se renseigner auprès d’une banque afin de rééchelonner favorablement dans le temps les emprunts en cours de la commune, de sorte qu’elle puisse dégager davantage de recettes dans le financement des travaux de l’Eglise.
Séance levée à 23h00
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, CORDIER, PICOUET, et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté : M. PARESY (donne pouvoir à M. PICOUET) et M.BUEE (donne pouvoir à M. SAGOT)
Absent excusé : M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 18 Novembre 2015
Secrétaire de séance : MME COURTOIS
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Décision Modificative au chapitre 041 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’ajouter des crédits au chapitre 041 des opérations d’ordre patrimoniales afin d’intégrer au patrimoine de la commune les travaux du SDE76 concernant la 31ème tranche d’éclairage public.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le projet préfectoral prévoyant notamment la fusion des Communautés de Communes des cantons de Gournay-en-Bray, Forges-les-Eaux et Argueil en une seule entité.
Composition du Conseil Communautaire du Bray Normand : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la nouvelle proposition de composition du Conseil Communautaire du Bray Normand prévoyant une répartition en fonction de la population municipale de chaque commune membre.
Régisseur des recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la cessation des fonctions de régisseur de recette de Mme Florence DE SCHRYVER à compter du 1er Août 2015, et de nommer Mme Muriel SAGOT régisseur des recettes.
Questions diverses
• Plan Local d’Urbanisme : Le Conseil reporte la décision de continuer ou d’arrêter l’étude du P.L.U. en cours,
• M. Guillotte doit tailler sa haie,
• Des chiens au pelage noir signalés en errance dans le chemin du Campulay,
• Montage de paravents en bois à prévoir devant la salle animation,
• Croix du Calvaire dans le cimetière communal détachée,
• Travaux de l’Eglise : Le Conseil charge Monsieur le Maire pour se renseigner auprès d’une banque afin de rééchelonner favorablement dans le temps les emprunts en cours de la commune, de sorte qu’elle puisse dégager davantage de recettes dans le financement des travaux de l’Eglise.
Séance levée à 23h00
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 18 novembre 2015
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 26 Novembre 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Projet préfectoral de fusion des Communautés de Communes (délibération),
- Composition du Conseil Communautaire (délibération),
- Plan Local d’Urbanisme (information),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Projet préfectoral de fusion des Communautés de Communes (délibération),
- Composition du Conseil Communautaire (délibération),
- Plan Local d’Urbanisme (information),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 4 novembre 2015
Commémoration de l'Armistice de 1918
Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le Mercredi 11 novembre 2015 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
mardi 20 octobre 2015
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le quinze octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM.HENNETIER, CORDIER, PICOUET, et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : MM. PARESY et LANCIEN.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Date de convocation : 5 Octobre 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis meubles cuisine du Presbytère : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°DC0135 en date du 30/09/2015 de Monsieur NEHOU Romain - TP MACONNERIE concernant la pose d’un ensemble de meubles cuisine pour un montant estimatif de 780,00 € TTC (650,00 € HT), et d’effectuer la commande des éléments cuisine auprès de la société BRICODEPOT pour un montant estimatif de 250,00 €.
Repas des Aînés et Colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que : 1) Le Repas des Aînés prévu en Novembre 2015 sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux et personnes participant activement à l’organisation et au service de ce repas. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 18,00 € pour les habitants de la commune et à 24,00 € pour les habitants hors commune pour l’année 2015. 2) La distribution des Colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans, au personnel communal ainsi qu’à M. Peyronnet pour son investissement personnel dans les bonnes œuvres de Ménerval.
Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
2) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 %
3) que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques
4) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Questions diverses
• Le Bureau de vote a été constitué pour les élections du 6 et 13 décembre prochains,
• Projet des logements communaux : M. Catherine et M. Crépin ont été contactés pour élaborer un devis allant jusqu’à 170 000 € de travaux,
• Eglise : Mme Dion, Maire de La Bellière et Mme Van Braekel, Inspectrice des Finances Publiques ont été contactées concernant l’état des finances de la commune et les futures démarches de demande de subvention,
• Plan Local d’Urbanisme : réunion reportée au 23 Octobre 2015 à 14h00,
• Chemin du Muguet : M. Breton est intervenu pour égaliser les branches et conseille de créer un fossé sur quatre heures de travaux. Le Conseil est d’accord pour charger Monsieur le Maire de faire une demande de devis,
• Entreprise Leroy contactée pour l’entretien des fossés : entretien prévu fin octobre,
• Messes : réunion prévue le 21 octobre à 20h30 au Presbytère à Gournay-en-Bray,
• Présentation du projet préfectoral de fusion entre les différentes Communautés de Communes en application de la loi NOtre. Dans ce projet les Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray et Argueil seraient concernées par ce regroupement,
• Proposition de changement des radiateurs de la Salle Animation en raison d’une surconsommation électrique lors des locations. Proposition acceptée par le Conseil d’une commande de 4 radiateurs à 2000 W,
• Proposition d’augmentation de salaire du secrétaire. Proposition refusée par le Conseil,
• Prochaine réunion de Conseil le Jeudi 26 Novembre 2015,
• Monument aux Morts le 11 Novembre à 11h30.
Séance levée à 00h50
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM.HENNETIER, CORDIER, PICOUET, et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : MM. PARESY et LANCIEN.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Date de convocation : 5 Octobre 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis meubles cuisine du Presbytère : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°DC0135 en date du 30/09/2015 de Monsieur NEHOU Romain - TP MACONNERIE concernant la pose d’un ensemble de meubles cuisine pour un montant estimatif de 780,00 € TTC (650,00 € HT), et d’effectuer la commande des éléments cuisine auprès de la société BRICODEPOT pour un montant estimatif de 250,00 €.
Repas des Aînés et Colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que : 1) Le Repas des Aînés prévu en Novembre 2015 sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux et personnes participant activement à l’organisation et au service de ce repas. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 18,00 € pour les habitants de la commune et à 24,00 € pour les habitants hors commune pour l’année 2015. 2) La distribution des Colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans, au personnel communal ainsi qu’à M. Peyronnet pour son investissement personnel dans les bonnes œuvres de Ménerval.
Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
2) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 %
3) que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques
4) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Questions diverses
• Le Bureau de vote a été constitué pour les élections du 6 et 13 décembre prochains,
• Projet des logements communaux : M. Catherine et M. Crépin ont été contactés pour élaborer un devis allant jusqu’à 170 000 € de travaux,
• Eglise : Mme Dion, Maire de La Bellière et Mme Van Braekel, Inspectrice des Finances Publiques ont été contactées concernant l’état des finances de la commune et les futures démarches de demande de subvention,
• Plan Local d’Urbanisme : réunion reportée au 23 Octobre 2015 à 14h00,
• Chemin du Muguet : M. Breton est intervenu pour égaliser les branches et conseille de créer un fossé sur quatre heures de travaux. Le Conseil est d’accord pour charger Monsieur le Maire de faire une demande de devis,
• Entreprise Leroy contactée pour l’entretien des fossés : entretien prévu fin octobre,
• Messes : réunion prévue le 21 octobre à 20h30 au Presbytère à Gournay-en-Bray,
• Présentation du projet préfectoral de fusion entre les différentes Communautés de Communes en application de la loi NOtre. Dans ce projet les Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray et Argueil seraient concernées par ce regroupement,
• Proposition de changement des radiateurs de la Salle Animation en raison d’une surconsommation électrique lors des locations. Proposition acceptée par le Conseil d’une commande de 4 radiateurs à 2000 W,
• Proposition d’augmentation de salaire du secrétaire. Proposition refusée par le Conseil,
• Prochaine réunion de Conseil le Jeudi 26 Novembre 2015,
• Monument aux Morts le 11 Novembre à 11h30.
Séance levée à 00h50
Le Maire,
J.SAGOT
lundi 5 octobre 2015
Réunion du Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 15 Octobre 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Logement Presbytère : devis meubles cuisine (délibération),
- Repas des Aînés (délibération),
- Colis de Noël (délibération),
- Constitution du bureau de vote des élections régionales du 6 et 13 décembre 2015 (information),
- Logement communal (information),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Logement Presbytère : devis meubles cuisine (délibération),
- Repas des Aînés (délibération),
- Colis de Noël (délibération),
- Constitution du bureau de vote des élections régionales du 6 et 13 décembre 2015 (information),
- Logement communal (information),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 26 août 2015
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le vingt août, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et PARESY formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : MME GUEDIN
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 14 Août 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Révision des statuts du SIVOS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les nouveaux statuts du SIVOS de l’Epte selon la délibération de ce syndicat en date du 14 Avril 2015.
Transfert partiel du personnel auprès du SIVOS de l’Epte : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : 1- Le service cantine et entretien des locaux fera l’objet d’un transfert consécutif au transfert de compétences prévu de la commune de Ménerval au profit du SIVOS de l’Epte, 2- Un arrêté individuel sera pris pour chaque agent concerné. Cet arrêté individuel précisera le grade, l’échelon, l’indice de rémunération et l’ancienneté acquise par l’agent dans la commune à la date de son transfert auprès du SIVOS de l’Epte, 3- Le transfert partiel de personnel de la commune de Ménerval au profit du SIVOS de l’Epte sera effectif à compter du 1er septembre 2015.
Modification du poste d’Adjoint Technique Territorial de Mme DE SCHRYVER : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1- Afin de pourvoir aux besoins du service public, le poste permanent d’Adjoint technique territorial de 2ème classe de Mme DE SCHRYVER, échelle 3 échelon 1 de rémunération, est modifié et doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 3,35 heures à compter du 01/09/2015, 2- La rémunération dudit contrat est fixée par référence à l’indice brut 340, indice majoré 321, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget 2015, 3- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 2015.
Questions diverses
• Repas des Aînés : modification de la date du repas reportée au Dimanche 22 Novembre 2015,
• L'Arbre de Noël sera prévu le 20 Décembre 2015,
• Le matériel de l’école (photocopieur, papeterie, tapis, diverses fournitures…) étant à la propriété du SIVOS, ce dernier reprendra l’ensemble,
• Containers du SIEOM : sachant qu’il n’y aura plus d’école ni de cantine, un seul container, celui relatif aux déchets de la mairie, sera mis à disposition,
• Satisfaction des habitants concernant l’aménagement de la Place de la Liberté,
• Entreprise Leroy à contacter prochainement pour l’entretien des fossés des chemins communaux.
Séance levée à 22h40
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et PARESY formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : MME GUEDIN
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 14 Août 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Révision des statuts du SIVOS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les nouveaux statuts du SIVOS de l’Epte selon la délibération de ce syndicat en date du 14 Avril 2015.
Transfert partiel du personnel auprès du SIVOS de l’Epte : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : 1- Le service cantine et entretien des locaux fera l’objet d’un transfert consécutif au transfert de compétences prévu de la commune de Ménerval au profit du SIVOS de l’Epte, 2- Un arrêté individuel sera pris pour chaque agent concerné. Cet arrêté individuel précisera le grade, l’échelon, l’indice de rémunération et l’ancienneté acquise par l’agent dans la commune à la date de son transfert auprès du SIVOS de l’Epte, 3- Le transfert partiel de personnel de la commune de Ménerval au profit du SIVOS de l’Epte sera effectif à compter du 1er septembre 2015.
Modification du poste d’Adjoint Technique Territorial de Mme DE SCHRYVER : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1- Afin de pourvoir aux besoins du service public, le poste permanent d’Adjoint technique territorial de 2ème classe de Mme DE SCHRYVER, échelle 3 échelon 1 de rémunération, est modifié et doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 3,35 heures à compter du 01/09/2015, 2- La rémunération dudit contrat est fixée par référence à l’indice brut 340, indice majoré 321, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget 2015, 3- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 2015.
Questions diverses
• Repas des Aînés : modification de la date du repas reportée au Dimanche 22 Novembre 2015,
• L'Arbre de Noël sera prévu le 20 Décembre 2015,
• Le matériel de l’école (photocopieur, papeterie, tapis, diverses fournitures…) étant à la propriété du SIVOS, ce dernier reprendra l’ensemble,
• Containers du SIEOM : sachant qu’il n’y aura plus d’école ni de cantine, un seul container, celui relatif aux déchets de la mairie, sera mis à disposition,
• Satisfaction des habitants concernant l’aménagement de la Place de la Liberté,
• Entreprise Leroy à contacter prochainement pour l’entretien des fossés des chemins communaux.
Séance levée à 22h40
Le Maire,
J.SAGOT
lundi 17 août 2015
Réunion du Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 20 Août 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Révision statuts du SIVOS (délibération),
- Transfert du personnel auprès du SIVOS (délibération),
- Création de poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe (délibération),
- Régie (information/délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Révision statuts du SIVOS (délibération),
- Transfert du personnel auprès du SIVOS (délibération),
- Création de poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe (délibération),
- Régie (information/délibération),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 6 mai 2015
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le vingt sept avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. HENNETIER
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 20 Avril 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis chapiteau : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°215411194 (appelé également facture pro forma N°215411194) en date du 27/04/2015 de la société DANCOVER France située à Paris 75009, 30 Rue Godot de Mauroy, concernant la commande d’un chapiteau pour un montant estimatif de 1 510,66 € TTC (1 258,88 € HT).
Création de commissions : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• De créer trois commissions en charge de mettre en place les différents projets, à savoir les travaux concernant l’Eglise, l’élaboration du P.L.U. et la rénovation du logement communal,
• De désigner MM. PICOUET, PARESY, BUEE et Mme COURTOIS concernant la commission portant sur l’avancement des travaux de l’Eglise,
• De désigner MM. PICOUET, PARESY, BEAUFILS, GODIN concernant la commission portant sur l’élaboration du P.L.U.,
• De désigner MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN et Mme GUEDIN concernant la commission portant sur la rénovation du logement communal.
Questions diverses
• Transport scolaire : l’Agence Technique Départementale va prochainement contacter Monsieur le Maire pour exposer des plans de projet sur l’aménagement du carrefour Route de la Mer / Route de Gournay,
• En raison des Elections Régionales ayant lieu les dimanches 6 et 13 Décembre 2015, le Repas des Aînés sera reporté et prévu le Samedi 5 Décembre 2015,
• Journée des Enrobés prévue le Mercredi 13 Mai 2015 à 9h00,
• Commémoration de l’Armistice le Vendredi 8 Mai à 11h30.
Séance levée à 23h00
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. HENNETIER
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 20 Avril 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis chapiteau : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°215411194 (appelé également facture pro forma N°215411194) en date du 27/04/2015 de la société DANCOVER France située à Paris 75009, 30 Rue Godot de Mauroy, concernant la commande d’un chapiteau pour un montant estimatif de 1 510,66 € TTC (1 258,88 € HT).
Création de commissions : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• De créer trois commissions en charge de mettre en place les différents projets, à savoir les travaux concernant l’Eglise, l’élaboration du P.L.U. et la rénovation du logement communal,
• De désigner MM. PICOUET, PARESY, BUEE et Mme COURTOIS concernant la commission portant sur l’avancement des travaux de l’Eglise,
• De désigner MM. PICOUET, PARESY, BEAUFILS, GODIN concernant la commission portant sur l’élaboration du P.L.U.,
• De désigner MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN et Mme GUEDIN concernant la commission portant sur la rénovation du logement communal.
Questions diverses
• Transport scolaire : l’Agence Technique Départementale va prochainement contacter Monsieur le Maire pour exposer des plans de projet sur l’aménagement du carrefour Route de la Mer / Route de Gournay,
• En raison des Elections Régionales ayant lieu les dimanches 6 et 13 Décembre 2015, le Repas des Aînés sera reporté et prévu le Samedi 5 Décembre 2015,
• Journée des Enrobés prévue le Mercredi 13 Mai 2015 à 9h00,
• Commémoration de l’Armistice le Vendredi 8 Mai à 11h30.
Séance levée à 23h00
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 22 avril 2015
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Lundi 27 Avril 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Plan Local d’Urbanisme,
- Travaux de l’Eglise,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Plan Local d’Urbanisme,
- Travaux de l’Eglise,
- Question(s) diverse(s).
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le seize avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. LANCIEN
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Date de convocation : 08 Avril 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D’adhérer au groupement de commandes des travaux 2015, organisé par la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce administrative résultant de cet accord,
3. De nommer M. SAGOT délégué titulaire et M. BUEE délégué suppléant pour l'ouverture des plis des différents lots de l’appel d’offre.
Achat d’un chapiteau et d’une table de ping-pong : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter un chapiteau pour l’organisation des festivités et une table de ping-pong dans le cadre de l’aménagement de la Place de la Liberté.
Compte Administratif 2014 : Le Compte Administratif 2014 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 107 682,20 € un excédent d’investissement de 56 163,27 € soit un excédent dans l’ensemble de 163 845,47 €. Le Compte Administratif 2014 est voté. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser de l’année 2014 sont de 36 096,96 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2015 en raison d’un investissement de 56 163,27 € excédentaire (compte tenu des recettes et des dépenses des Restes à Réaliser de l’année 2014) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2015 soit 107 682,20 €.
Budget Primitif 2015 : Le Budget Primitif 2015 est présenté en équilibre à la somme de 249 422,20 € pour la section de fonctionnement et de 158 087,75 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2015 est accepté à l’unanimité. Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées avec une augmentation de 2% des recettes fiscales pour un produit global à inscrire au budget de 69 736 €.
Subventions 2015 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 200 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T.« La Brèche »):100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1000 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Questions diverses
• Débat autour de la propriété d’un chemin rural adjacent à certaines parcelles de plusieurs propriétaires,
• Propreté des locaux estimée insuffisante suite à une location de la salle animation.
• Prochaine réunion d’information du Conseil le Lundi 27 Avril 2015 à 20h30 concernant l’Eglise et le Plan Local d’Urbanisme.
Séance levée à 23h20
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. LANCIEN
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Date de convocation : 08 Avril 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D’adhérer au groupement de commandes des travaux 2015, organisé par la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce administrative résultant de cet accord,
3. De nommer M. SAGOT délégué titulaire et M. BUEE délégué suppléant pour l'ouverture des plis des différents lots de l’appel d’offre.
Achat d’un chapiteau et d’une table de ping-pong : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter un chapiteau pour l’organisation des festivités et une table de ping-pong dans le cadre de l’aménagement de la Place de la Liberté.
Compte Administratif 2014 : Le Compte Administratif 2014 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 107 682,20 € un excédent d’investissement de 56 163,27 € soit un excédent dans l’ensemble de 163 845,47 €. Le Compte Administratif 2014 est voté. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser de l’année 2014 sont de 36 096,96 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2015 en raison d’un investissement de 56 163,27 € excédentaire (compte tenu des recettes et des dépenses des Restes à Réaliser de l’année 2014) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2015 soit 107 682,20 €.
Budget Primitif 2015 : Le Budget Primitif 2015 est présenté en équilibre à la somme de 249 422,20 € pour la section de fonctionnement et de 158 087,75 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2015 est accepté à l’unanimité. Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées avec une augmentation de 2% des recettes fiscales pour un produit global à inscrire au budget de 69 736 €.
Subventions 2015 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 200 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T.« La Brèche »):100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1000 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Questions diverses
• Débat autour de la propriété d’un chemin rural adjacent à certaines parcelles de plusieurs propriétaires,
• Propreté des locaux estimée insuffisante suite à une location de la salle animation.
• Prochaine réunion d’information du Conseil le Lundi 27 Avril 2015 à 20h30 concernant l’Eglise et le Plan Local d’Urbanisme.
Séance levée à 23h20
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 8 avril 2015
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 16 Avril 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2014,
- Approbation du Compte de Gestion de la Trésorière,
- Approbation de l’Affectation du Résultat 2014,
- Budget Primitif 2015,
- Subvention aux Associations,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2014,
- Approbation du Compte de Gestion de la Trésorière,
- Approbation de l’Affectation du Résultat 2014,
- Budget Primitif 2015,
- Subvention aux Associations,
- Question(s) diverse(s).
mercredi 11 février 2015
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le six février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. HENNETIER, CORDIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MM. LANCIEN et PICOUET
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Date de convocation : 02 Février 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Location du Presbytère : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 550 euros le montant mensuel de la location de l’ancien presbytère et de charger Monsieur le Maire de contacter Maître DIVERRES afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail.
Devis des radiateurs du presbytère et de la mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°000132323 en date du 17/11/2014 de la société Coaxel à Rouen concernant la commande de radiateurs pour le presbytère et la mairie pour un montant estimatif de 2099,94 euros HT.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1.D’accepter l’état des besoins travaux de voirie 2015,
2.De valider la convention 2015 de groupement de commandes des fournitures de voirie.
Don en faveur de la commune : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter un don par chèque d’une habitante de la commune d’un montant de 80 Euros et d’inscrire cette somme en recette de fonctionnement à l’article 7713 du Budget Primitif 2015 (chapitre 77 « Produits Exceptionnels »).
Repas de la cantine scolaire : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’entreprise Elior ne fournira plus les repas de la cantine scolaire à compter du 1er Mars 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de livraison de l’entreprise Convivio « La Cuisine Evolutive » jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014/2015 et charge Monsieur le Maire de signer tout acte administratif résultant de cet accord.
Questions diverses
o Le Bureau de vote des Elections Départementales des 22 et 29 Mars prochains a été constitué.
o Un drainage a été réalisé sur la route en face de M. Néhou par la DDI de Forges-les-Eaux pour éviter de futures inondations sur ses parcelles à la suite d’éventuelles fortes pluies.
o Projet d’aménagement de deux logements communaux (à la place de l’école et au 1er étage), ainsi que la création d’un espace dédié aux archives de la mairie au grenier suite à la réponse du mail envoyé par M. Crespin. Monsieur le Maire est chargé de contacter un architecte.
o Eglise Notre-Dame : suite au rapport de Madame Guyot de la DRAC de Rouen relevant l’état des lieux du site, le Conseil demande qu’un courrier soit rédigé à son attention afin d’obtenir la liste des Architectes des Bâtiments de France ainsi que les artisans habilités pour la rénovation du Monument. Possibilité de mettre en place une commission menant avec succès le projet de restauration.
o Pont du Coq : les Communautés de Communes de Forges-les-Eaux et de Gournay-en-Bray ont donné leur réponse éventuelle en tant que "porteur" du projet de valorisation du site.
o Proposition d’achat d’un chapiteau pour l’organisation des festivités du Comité des Fêtes.
o Journée des enrobés le Mercredi 13 Mai 2015 à 9h00
Séance levée à 00h50
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. HENNETIER, CORDIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MM. LANCIEN et PICOUET
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Date de convocation : 02 Février 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Location du Presbytère : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 550 euros le montant mensuel de la location de l’ancien presbytère et de charger Monsieur le Maire de contacter Maître DIVERRES afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail.
Devis des radiateurs du presbytère et de la mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°000132323 en date du 17/11/2014 de la société Coaxel à Rouen concernant la commande de radiateurs pour le presbytère et la mairie pour un montant estimatif de 2099,94 euros HT.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1.D’accepter l’état des besoins travaux de voirie 2015,
2.De valider la convention 2015 de groupement de commandes des fournitures de voirie.
Don en faveur de la commune : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter un don par chèque d’une habitante de la commune d’un montant de 80 Euros et d’inscrire cette somme en recette de fonctionnement à l’article 7713 du Budget Primitif 2015 (chapitre 77 « Produits Exceptionnels »).
Repas de la cantine scolaire : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’entreprise Elior ne fournira plus les repas de la cantine scolaire à compter du 1er Mars 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de livraison de l’entreprise Convivio « La Cuisine Evolutive » jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014/2015 et charge Monsieur le Maire de signer tout acte administratif résultant de cet accord.
Questions diverses
o Le Bureau de vote des Elections Départementales des 22 et 29 Mars prochains a été constitué.
o Un drainage a été réalisé sur la route en face de M. Néhou par la DDI de Forges-les-Eaux pour éviter de futures inondations sur ses parcelles à la suite d’éventuelles fortes pluies.
o Projet d’aménagement de deux logements communaux (à la place de l’école et au 1er étage), ainsi que la création d’un espace dédié aux archives de la mairie au grenier suite à la réponse du mail envoyé par M. Crespin. Monsieur le Maire est chargé de contacter un architecte.
o Eglise Notre-Dame : suite au rapport de Madame Guyot de la DRAC de Rouen relevant l’état des lieux du site, le Conseil demande qu’un courrier soit rédigé à son attention afin d’obtenir la liste des Architectes des Bâtiments de France ainsi que les artisans habilités pour la rénovation du Monument. Possibilité de mettre en place une commission menant avec succès le projet de restauration.
o Pont du Coq : les Communautés de Communes de Forges-les-Eaux et de Gournay-en-Bray ont donné leur réponse éventuelle en tant que "porteur" du projet de valorisation du site.
o Proposition d’achat d’un chapiteau pour l’organisation des festivités du Comité des Fêtes.
o Journée des enrobés le Mercredi 13 Mai 2015 à 9h00
Séance levée à 00h50
Le Maire,
J.SAGOT
lundi 2 février 2015
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Vendredi 6 Février 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Logement Presbytère : location et devis travaux (délibération),
- Groupement de commande fourniture voirie (délibération),
- Don par chèque en faveur de la commune (délibération),
- Repas cantine (information),
- Bureau de vote des Elections Départementales (information),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Logement Presbytère : location et devis travaux (délibération),
- Groupement de commande fourniture voirie (délibération),
- Don par chèque en faveur de la commune (délibération),
- Repas cantine (information),
- Bureau de vote des Elections Départementales (information),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 14 janvier 2015
Voeux de la Municipalité
Monsieur le Maire et les Conseillers vous invitent à la traditionnelle présentation des voeux le Dimanche 18 Janvier 2015 à 15 heures dans la Salle d'Animation Communale.
La Municipalité sera très heureuse de vous accueillir pour partager la galette des Rois et un verre de l'amitié.
La Municipalité sera très heureuse de vous accueillir pour partager la galette des Rois et un verre de l'amitié.
Liste électorale
6 additions : PERSICO Alice, DIONIS Manon, JOLY Marine, MAITRE Michelle épouse PARAGE, PARAGE Christophe et TOLEDO Jean.
2 radiations : NICOLAS Gérard et SEREUL Michel.
Nombre d'inscrits au 10 janvier 2015 : 156 (77 électeurs et 79 électrices)
2 radiations : NICOLAS Gérard et SEREUL Michel.
Nombre d'inscrits au 10 janvier 2015 : 156 (77 électeurs et 79 électrices)
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