mercredi 7 juin 2017

Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix sept, le premier juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. PARESY (donne pouvoir à M. PICOUET)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 24 Mai 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Election d’un Adjoint au Maire : Considérant la démission de M. GODIN, 1er Adjoint au Maire, officiellement effective au 19 Avril 2017 compte tenu de la notification du même jour de Mme La Préfète de Seine-Maritime,
Après avoir constaté que le quorum de 6 membres est atteint par la présence de 9 conseillers municipaux sur un effectif de 10 en exercice,
- Redéfinit le nombre d’adjoints au maire à 3 adjoints,
- Décide que le nouvel adjoint élu en remplacement de M. GODIN prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, et que M. BEAUFILS deuxième adjoint, et M.BUEE troisième adjoint, remontent d’un cran,
- Procède à l’élection du troisième adjoint :
• Candidat : M.CORDIER Arnaud
• Résultats du 1er tour : M. CORDIER Arnaud : 10 voix pour, zéro contre, zéro abstention.
 M.CORDIER Arnaud est élu 3eme Adjoint au 1er tour du scrutin, ayant recueilli la majorité absolue des voix, M.BEAUFILS et M. BUEE devenant respectivement 1er et 2ème Adjoint au Maire.

Indemnités du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré qu’à compter du 1er Juin 2017
1) le montant de l’indemnité de fonction du Maire est fixé à 17 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
2) le montant de l’indemnité de fonction du 1er Adjoint, du 2ème Adjoint ainsi que celle du 3ème Adjoint est fixé à 4% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Election des délégués de la commune aux SIEAE de Rivière de l’Epte et du SIVOS de l’Epte en remplacement de M. GODIN : MM. PARESY, SAGOT, CORDIER au SIVOS et MM. CORDIER, PICOUET au SIEAE de rivière

Attribution de la location des parcelles communales suite à l’appel à candidatures : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à des élections à bulletin secret pour l’attribution de la location des parcelles communales C299 et C140. La parcelle C299 a été attribuée à M. PICOUET Frédéric au 1er tour du scrutin, la bande de terrain de 4m de large sur 100m de longueur de la parcelle communale C299 permettant de rejoindre la route d’Haussez ayant été cédée à M. Jean-Paul Peyronnet. La parcelle C140 a été attribuée à M. Delarue Romain au 2nd tour du scrutin.

Approbation du devis relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis n°DC0218 en date du 31/10/2016 de l’entreprise Romain Nehou – TP Maçonnerie relatif aux travaux de restauration du calvaire et du mur du cimetière d’un montant de 7 342,00 euros HT.

Recensement de la population 2018 – Agent coordonnateur de l’enquête : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit organiser les opérations de recensement de la population qui débuteront le 18 janvier 2018 et se termineront le 17 février 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Julien BUEE, Adjoint au Maire, comme coordonnateur de l’enquête de recensement.

Questions diverses
• Le bureau de vote des élections législatives des 11 et 18 Juin 2017 a été constitué,
• Les travaux du cantonnier concernant la bande de parpaing en béton ont été mal exécutés sur la place de la mairie,
• Projet d’investissement d’un karcher,
• Lecture des prochains courriers envoyés à M. Dal Pra et M. Pawlicki,
• La commune de Ménerval a été choisie pour les Jurés d’Assises et ont été tirées au sort les personnes suivantes : M.Philippe Boellet, Mme Isabelle Berbigier et M. Nicolas Pollet,
• L’ATD 76 a été contactée pour la voirie et la réfection de l’ancienne école en deux logements communaux.

Séance levée à 23h50,
Le Maire,
J.SAGOT