Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 6 Mars 2014, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Vote du Compte Administratif 2013,
- Affectation du Résultat de Fonctionnement (délibération),
- Approbation du Compte de Gestion correspondant (délibération),
- Convention d’installation et d’utilisation d’un abri-voyageurs de type urbain (délibération),
- Questions diverses.
lundi 24 février 2014
lundi 10 février 2014
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quatorze, le vingt quatre janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Etaient présents : MM. BRIANCHON, PARESY, SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. DELACOUR, Mme DEBEAUVAIS
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation.
Plan Local d’Urbanisme (information) : Présentation du PADD
Madame BUISSON de l’entreprise Euclyd-Eurotop a donné des informations concernant le Plan d’Aménagement au Développement Durable (PADD) aux membres du Conseil.
Après avoir défini préalablement quelques repères chronologiques, les cadres législatif et réglementaire (loi SRU, loi UH et loi Grenelle 2), certains documents à prendre en compte (SCOT et autres normes) et des rappels notamment sous forme de graphiques sur la population, les logements, la consommation foncière de la Commune de Ménerval, Madame BUISSON pose les bases d’un PADD qui :
• Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• Arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
• Fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Concernant la Commune de Ménerval, le PADD consiste à :
1. Maitriser le développement de l’urbanisation (rythme de croissance de 0,7% par an, mixité sociale…),
2. Préserver le cadre rural naturel et bâti de la commune (Eglise Notre-Dame et Pont du Coq, les bois, les haies, …)
3. Affirmer le cadre de vie communale (favoriser les cheminements doux, développement des communications numériques…),
4. Assurer le maintien de l’activité économique (préserver l’activité agricole),
5. Fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace (comblement des dents creuses, réhabilitation de bâtiments agricoles au titre du L.123-3-1 du CU, …).
La prochaine réunion sur le PLU aura lieu avec les P.P.A. (Personnes Publiques Associées avec des représentants du Conseil Général, de la Chambre d’Agriculture…)
Questions diverses
• Courrier de la sous-préfecture autorisant le début des travaux du columbarium
• Travaux de voirie terminés au chemin de Vivière. Les accotements sont mieux gérés, les ruissellements également.
Etaient présents : MM. BRIANCHON, PARESY, SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. DELACOUR, Mme DEBEAUVAIS
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation.
Plan Local d’Urbanisme (information) : Présentation du PADD
Madame BUISSON de l’entreprise Euclyd-Eurotop a donné des informations concernant le Plan d’Aménagement au Développement Durable (PADD) aux membres du Conseil.
Après avoir défini préalablement quelques repères chronologiques, les cadres législatif et réglementaire (loi SRU, loi UH et loi Grenelle 2), certains documents à prendre en compte (SCOT et autres normes) et des rappels notamment sous forme de graphiques sur la population, les logements, la consommation foncière de la Commune de Ménerval, Madame BUISSON pose les bases d’un PADD qui :
• Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• Arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
• Fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Concernant la Commune de Ménerval, le PADD consiste à :
1. Maitriser le développement de l’urbanisation (rythme de croissance de 0,7% par an, mixité sociale…),
2. Préserver le cadre rural naturel et bâti de la commune (Eglise Notre-Dame et Pont du Coq, les bois, les haies, …)
3. Affirmer le cadre de vie communale (favoriser les cheminements doux, développement des communications numériques…),
4. Assurer le maintien de l’activité économique (préserver l’activité agricole),
5. Fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace (comblement des dents creuses, réhabilitation de bâtiments agricoles au titre du L.123-3-1 du CU, …).
La prochaine réunion sur le PLU aura lieu avec les P.P.A. (Personnes Publiques Associées avec des représentants du Conseil Général, de la Chambre d’Agriculture…)
Questions diverses
• Courrier de la sous-préfecture autorisant le début des travaux du columbarium
• Travaux de voirie terminés au chemin de Vivière. Les accotements sont mieux gérés, les ruissellements également.
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