Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix sept, le dix neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et PARESY formant la majorité des membres en exercice.
Absente représentée : Mme GUEDIN (donne pouvoir à M. BEAUFILS)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 12 Avril 2017
Secrétaire de séance : M.BUEE

Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres, avec cependant une observation relative aux autorisations de retournement de prairie évoquées lors de la dernière séance.

Budget Primitif 2017 : Le Budget Primitif 2017 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 298 810,91 € pour la section de fonctionnement et de 146 014,46 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2017 est voté à l’unanimité (9 présents, 10 suffrages exprimés, 10 votants pour, zéro contre). Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 64 544 €.

Subventions 2017 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €

Devis rejointement du mur du cimetière : La décision d’approbation du nouveau devis est reportée à une séance ultérieure en attendant que l’association « Education et Formation » fournisse les grandeurs physiques adéquates sur le descriptif.

Convention départementale de participation financière aux transports scolaires : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2017 la contribution départementale 2017 aux transports scolaires pour un montant de 1 300 € suite à la dissolution du Syndicat de Transport de la Région de Gournay (S.T.R.G.).

Location des parcelles communales cadastrées C140 et C299 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. de faire un appel à candidature et de choisir deux habitants de la commune de Ménerval,
2. de charger Maître Lavergne, Notaire à Gaillefontaine (76440), à la rédaction des deux baux,
3. de fixer les baux pour une durée de 9 ans,
4. d’attribuer les frais des baux et les honoraires de Maître Lavergne, ainsi que 50% du montant global des impôts fonciers à la charge des futurs locataires,
5. de fixer le montant des loyers annuels à 210 €/ha/an,
6. d’engager les futurs locataires à préserver les herbages, l’entretien des haies et des clôtures (pas de culture ni laboure).

Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable : Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Mme Van Braekel, Inspectrice des Finances Publiques, qui demande l’admission en non-valeur d’un titre concernant un redevable sans ressources, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur sur le budget de l’exercice 2017, la somme de 15.60 €

Retrait de 41 communes du SDE76 : Le Conseil Municipal décide d’accepter le retrait de 41 communes du SDE76.

Questions diverses
• Le Maire a donné la parole, en début de séance, à M. Dal Pra qui, suite au courrier en recommandé envoyé à la commune, a exposé son différend de voisinage avec M. Pawlicki sur le taillage de la haie de ce dernier, laquelle, sans entretien périodique du propriétaire, perturbe et coupe la ligne téléphonique et internet de M. Dal Pra qui exerce un métier dans l’informatique. Le Conseil demande donc au Maire d’envoyer un recommandé à M. Pawlicki afin, d’une part, de lui rappeler le respect des usages communaux en matière d’entretien des végétaux bordant les limites de sa propriété, ainsi que l’article 57 de l’arrêté préfectoral du 22 mai 1964, et l’article L.47, L.48 et L.50 du projet de loi adopté sur la « République Numérique » ; Et d’autre part, afin de lui ordonner l’élagage de sa haie avec date butoir fixée au 30 septembre 2017.
• Journée des enrobés le 31 Mai 2017.

Séance levée à 23h45,
Le Maire,
J. SAGOT

Réunion du Conseil Municipal

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mercredi 19 Avril 2017, à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR :

- Lecture du précédent compte-rendu,
- Budget Primitif 2017,
.........Vote des 4 Taxes,
.........Vote des Subventions aux Associations,
- Devis rejointement du mur du cimetière et restauration du calvaire (délibération),
- Location parcelles communales (délibération),
- Convention départementale de participation financière aux transports scolaires (délibération),
- Retrait de 41 communes au SDE76 (délibération),
- Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable (délibération),
- Question(s) diverse(s).