Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Lundi 27 Avril 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Plan Local d’Urbanisme,
- Travaux de l’Eglise,
- Question(s) diverse(s).
mercredi 22 avril 2015
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le seize avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. LANCIEN
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Date de convocation : 08 Avril 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D’adhérer au groupement de commandes des travaux 2015, organisé par la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce administrative résultant de cet accord,
3. De nommer M. SAGOT délégué titulaire et M. BUEE délégué suppléant pour l'ouverture des plis des différents lots de l’appel d’offre.
Achat d’un chapiteau et d’une table de ping-pong : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter un chapiteau pour l’organisation des festivités et une table de ping-pong dans le cadre de l’aménagement de la Place de la Liberté.
Compte Administratif 2014 : Le Compte Administratif 2014 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 107 682,20 € un excédent d’investissement de 56 163,27 € soit un excédent dans l’ensemble de 163 845,47 €. Le Compte Administratif 2014 est voté. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser de l’année 2014 sont de 36 096,96 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2015 en raison d’un investissement de 56 163,27 € excédentaire (compte tenu des recettes et des dépenses des Restes à Réaliser de l’année 2014) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2015 soit 107 682,20 €.
Budget Primitif 2015 : Le Budget Primitif 2015 est présenté en équilibre à la somme de 249 422,20 € pour la section de fonctionnement et de 158 087,75 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2015 est accepté à l’unanimité. Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées avec une augmentation de 2% des recettes fiscales pour un produit global à inscrire au budget de 69 736 €.
Subventions 2015 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 200 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T.« La Brèche »):100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1000 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Questions diverses
• Débat autour de la propriété d’un chemin rural adjacent à certaines parcelles de plusieurs propriétaires,
• Propreté des locaux estimée insuffisante suite à une location de la salle animation.
• Prochaine réunion d’information du Conseil le Lundi 27 Avril 2015 à 20h30 concernant l’Eglise et le Plan Local d’Urbanisme.
Séance levée à 23h20
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. LANCIEN
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Date de convocation : 08 Avril 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D’adhérer au groupement de commandes des travaux 2015, organisé par la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce administrative résultant de cet accord,
3. De nommer M. SAGOT délégué titulaire et M. BUEE délégué suppléant pour l'ouverture des plis des différents lots de l’appel d’offre.
Achat d’un chapiteau et d’une table de ping-pong : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter un chapiteau pour l’organisation des festivités et une table de ping-pong dans le cadre de l’aménagement de la Place de la Liberté.
Compte Administratif 2014 : Le Compte Administratif 2014 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 107 682,20 € un excédent d’investissement de 56 163,27 € soit un excédent dans l’ensemble de 163 845,47 €. Le Compte Administratif 2014 est voté. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser de l’année 2014 sont de 36 096,96 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2015 en raison d’un investissement de 56 163,27 € excédentaire (compte tenu des recettes et des dépenses des Restes à Réaliser de l’année 2014) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2015 soit 107 682,20 €.
Budget Primitif 2015 : Le Budget Primitif 2015 est présenté en équilibre à la somme de 249 422,20 € pour la section de fonctionnement et de 158 087,75 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2015 est accepté à l’unanimité. Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées avec une augmentation de 2% des recettes fiscales pour un produit global à inscrire au budget de 69 736 €.
Subventions 2015 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 200 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T.« La Brèche »):100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1000 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Questions diverses
• Débat autour de la propriété d’un chemin rural adjacent à certaines parcelles de plusieurs propriétaires,
• Propreté des locaux estimée insuffisante suite à une location de la salle animation.
• Prochaine réunion d’information du Conseil le Lundi 27 Avril 2015 à 20h30 concernant l’Eglise et le Plan Local d’Urbanisme.
Séance levée à 23h20
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 8 avril 2015
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 16 Avril 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2014,
- Approbation du Compte de Gestion de la Trésorière,
- Approbation de l’Affectation du Résultat 2014,
- Budget Primitif 2015,
- Subvention aux Associations,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2014,
- Approbation du Compte de Gestion de la Trésorière,
- Approbation de l’Affectation du Résultat 2014,
- Budget Primitif 2015,
- Subvention aux Associations,
- Question(s) diverse(s).
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