Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix huit, le treize novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS (donne pouvoir à M. SAGOT), M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 7 Novembre 2018
Secrétaire de séance : M. BUEE

Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Nouveaux statuts de la CC4R : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas approuver (7 votes contre, 3 pour) l’ensemble des nouveaux statuts de la CC4R.

Certificat d’Economie d’Energie (TEPCV). Désignation du PETR du Pays de Bray comme tiers regroupeur et approbation de la convention de partenariat : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, pour bénéficier d’une valorisation financière auprès du PETR intervenant à l’issu des travaux de remplacement des portes fenêtres et des fenêtres du logement de l’ancienne école sis au 1 Place de la Mairie – 76220 Ménerval, il est nécessaire d’obtenir des certificats d’économie d’énergie introduits par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005. A cette fin, Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre une décision afin de désigner le PETR du Pays de Bray comme tiers regroupeur et d’approuver une convention de partenariat liant la commune de Ménerval. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De désigner le PETR du Pays de Bray « Tiers regroupeur » des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) obtenus dans le cadre du dispositif TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), selon les modalités définies par l’arrêté ministériel du 24 février 2017,
2. D’approuver la convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des CEE au PETR,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à valoriser les CEE exclusivement avec le PETR dans le cadre du dispositif TEPCV.

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76.

Repas des aînés et colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que :
1. Le repas des aînés prévu en décembre 2018 sera offert à tous les habitants de la commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 20,00 € pour l’année 2018.
2. La distribution des colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans et au personnel communal.

Décision Modificative n°1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que les crédits inscrits au chapitre de fonctionnement 65 sont insuffisants pour faire face aux nouvelles dépenses de contribution au SIVOS de l’Epte décide qu’un crédit de 3 000 € est ajouté au compte 6554 du chapitre 65 « Contribution aux organismes de regroupement » par virement de l'article 615221 « Entretien de bâtiments » du chapitre 011.

Questions diverses
• Transfert des compétences eau et assainissement à la CC4R : les membres du Conseil ont préféré reporter cette délibération à une date ultérieure,
• Les travaux de plomberie vont bientôt avoir lieu suite au sinistre dégâts des eaux occasionné au logement du Presbytère. Un devis a été demandé auprès de M. Dany Devillerval. L’expert de l’assureur a estimé le montant des indemnisations à hauteur de 4700 € environ,
• Centenaire de la commémoration de l’Armistice de 1918 : un arbre symbolique pourrait être planté sur l’une des places de la commune,
• Chemin du Muguet : un arbre vient d’être déraciné du fait des récentes et mauvaises conditions climatiques, et bloque en partie le passage des véhicules sur la voie communale,
• Aménagement des allées du cimetière : l’intervention d’une mini-pelle permettra de délimiter les bordures des tombes. Le Conseil est par ailleurs satisfait du récent travail du cantonnier autour de l’Eglise,
• Le Maire doit rappeler M. Gautier pour le fauchage des talus,
• Un dépôt sauvage a été constaté au lieu-dit « Les Sablières »,

Séance levée à 22h50.
Le Maire,
J.SAGOT

Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mardi 13 Novembre 2018, à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Nouveaux statuts de la CC4R,
- Convention PETR dans le cadre des travaux de remplacement des portes et fenêtres de l’ancienne école,
- Transfert des compétences eau et assainissement à la CC4R,
- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies organisé par le SDE76,
- Question(s) diverse(s).

Commémoration de l'Armistice du 11 Novembre 1918

A l’occasion de la commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918, la Commune de Ménerval organise une manifestation au Monument aux Morts le Dimanche 11 Novembre 2018 à 11 heures 30, et sera suivie d’un vin d’honneur à la Salle Animation.