Au Conseil Municipal

L'an deux mille dix huit, le treize avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. BUEE et Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 4 Avril 2018
Secrétaire de séance : M. CORDIER

Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Attribution de la parcelle communale C299 : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande expresse de Maître Riquier-Mercier quant à l’attribution de la parcelle cadastrée C299. Il convient d’attribuer cette parcelle à la SCEA CLOS DE BELTAINE, et non à M. PICOUET Frédéric, cogérant de cette société. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la modification de la délibération n°2017-06-04 en date du 1er Juin 2017, et d’attribuer la parcelle cadastrée C299 à la SCEA CLOS DE BELTAINE.

Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner un avis défavorable au principe d’implantation d’un parc éolien, et de ne pas donner suite à l’étude de faisabilité (évaluation du gisement éolien, identification et rencontre des propriétaires fonciers, signature des accords…) de ce projet par la société OSTWIND sur le territoire communal.

Transfert des compétences facultatives GEMAPI : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le transfert des compétences facultatives 4 (sauf pluvial en milieu urbain) 11 et 12 à la C.C.4.R. (Communauté de Communes des 4 Rivières).

Compte Administratif 2017 : Le Compte Administratif 2017 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 176 465.38€, un déficit d’investissement de 7 305.74€ soit un excédent dans l’ensemble de 169 159.64€. Le Compte Administratif 2017 est voté sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2017 sont approuvés à hauteur de 12 460,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.

Affectation du résultat : Le Conseil Municipal décide d’affecter 19 765,74 € au compte 1068 du Budget Primitif 2018 en raison d’un investissement déficitaire de 7 305.74 € (et compte tenu également des recettes et dépenses des Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2017) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2018 soit 156 699,64 €.

Vote des 4 taxes : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les quatre taxes des Impôts Directs soient votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 66 945 € suivant l’état de notification n°1259 pour l’année 2018.

Subvention aux associations : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à :
Association autour de la personne âgée : 100 €
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €

Augmentation de salaire du secrétaire de mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide une augmentation nette mensuelle d’environs 20 €.

Vote du Budget Primitif 2018 : Le Budget Primitif 2018 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 286 735,64 € pour la section de fonctionnement et de 144 407,74 € pour la section d’investissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2018.

Questions diverses
• Eclairage public : des défaillances techniques constatées au niveau des horloges, bien que M. Levasseur soit intervenu pour le remplacement des lampes à sodium,
• Logement de l’ancienne école : l’architecte M. Benoît a fait une proposition d’honoraires d’un montant de 4 000 € pour l’étude et plans des travaux. Les cloisons ont été abattues et les pierres intérieures du bâtiment ont été mises à nue par le cantonnier,
• Projet de transformation du préau en une remise de matériel avec une fermeture classique de porte de garage,
• Journée des enrobés prévue le Mercredi 23 Mai 2018,

Séance levée à 00h32,
Le Maire,
J.SAGOT

Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Vendredi 13 Avril 2018, à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR :

- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2017,
1. Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2017,
2. Approbation du Compte de Gestion 2017 de la Trésorière,
3. Approbation de l’Affectation du Résultat 2017,
4. Vote du CA 2017,

- Budget Primitif 2018,
1. Vote des 4 Taxes,
2. Vote des Subventions aux Associations,
3. Vote du BP 2018,

- Etude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien (délibération),
- Transfert des compétences facultatives GEMAPI (délibération),
- Question(s) diverse(s).