La Mairie de Ménerval sera fermée pendant ces vacances de Noël du Mercredi 25 Décembre 2019 au Mardi 31 Décembre 2019 inclus. Aucune permanence ne sera assurée le Mardi 31 Décembre 2019 en raison des nouvelles consignes relatives aux inscriptions sur les listes électorales suite à la mise en place du R.E.U. (Répertoire Electoral Unique) au 1er Janvier 2019, dont la tenue est confiée à l'INSEE depuis cette date.
En effet, les Elections Municipales ayant lieu les dimanche 15 et 22 mars 2020, il sera désormais possible de s'inscrire en mairie sur les listes de la commune jusqu'au Vendredi 7 Février 2020 inclus dernier délai. Chaque administré pourra consulter sa situation électorale en ligne à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Pour toutes inscriptions sur les listes électorales de l’année 2020, veuillez contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints.
mercredi 27 novembre 2019
samedi 2 novembre 2019
Au Conseil Municipal
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, HENNETIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 16 Octobre 2019
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Convention SDE76 pour le raccordement électrique de la parcelle B306 par la SNEF Télécom Ouest : Considérant le projet de la société Orange d’ériger une antenne de 40 mètres de téléphonie mobile sur la parcelle B306 à l’entrée du village sur la route de Gournay ; Vu la délibération n°2019-02-02 en date du 19 Février 2019 du Conseil Municipal s’opposant à ce projet sur cette parcelle ; Vu la convention du SDE76 proposant le raccordement électrique de la parcelle B306 afin d’établir le fonctionnement de cette antenne, laquelle convention est issue de la demande d’autorisation d’urbanisme n°DP 076 423 18 R0002 déposée par la société Orange ; Considérant que cette convention instaure une part communale de 10 120 € HT demandée par le SDE76 pour le raccordement électrique de cette parcelle B306 ; Considérant que ce montant sera avancé par la commune de Ménerval et fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2020, en dépit d’un remboursement ultérieur proposé par la société Orange ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas autoriser le Maire à signer la convention référencée « Projet-Ext-2019-0-76423-8434 » du Syndicat Départemental Electrique de la Seine-Maritime (SDE 76) permettant le raccordement électrique de la parcelle B306 par la SNEF Télécom Ouest dans le cadre du projet Orange d’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur cette même parcelle.
Repas des aînés et colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que 1) Le repas des aînés prévu fin Novembre début Décembre 2019 sera offert à tous les habitants de la commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 20,00 € pour l’année 2019, 2) La distribution des colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans et au personnel communal.
Dépôt de plainte contre l’entreprise Lubrizol : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1) de déposer une plainte contre l’entreprise Lubrizol selon les mêmes termes et conditions que celle récemment établie par la CC4R à l’encontre de cette même entreprise, 2) d’autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints à effectuer ce dépôt de plainte auprès d’un commissariat de police, d’une gendarmerie ou du Procureur de la République.
Questions diverses
• Présentation des plans du futur logement communal : le Conseil approuve ces plans confectionnés par l’entreprise d’architecture A2B à condition que certaines modifications aient lieu (supprimer un placard et une porte afin de transformer une pièce de 9 mètres carrés en espace ouvert),
• Travaux de couverture de l’Eglise : le permis de construire a été accepté, assorti de prescriptions techniques de la DRAC. Un courriel demandant la programmation pour 2020 de la subvention a été envoyé sachant que les travaux ne pourront commencer tant que l’inscription pour l’année prochaine de l’enveloppe au budget de cette Direction ne sera pas établie, sous peine de perdre le bénéfice d’acceptation de cette même subvention,
• La journée des enrobés est reportée au Mardi 29 Octobre 2019 à 14h00. Cinq tonnes seront commandées auprès de l’entreprise Ramery TP à Grumesnil,
• Le repas des aînés est fixé au Dimanche 1er Décembre 2019,
Séance levée à 23h10,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, HENNETIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Date de convocation : 16 Octobre 2019
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Convention SDE76 pour le raccordement électrique de la parcelle B306 par la SNEF Télécom Ouest : Considérant le projet de la société Orange d’ériger une antenne de 40 mètres de téléphonie mobile sur la parcelle B306 à l’entrée du village sur la route de Gournay ; Vu la délibération n°2019-02-02 en date du 19 Février 2019 du Conseil Municipal s’opposant à ce projet sur cette parcelle ; Vu la convention du SDE76 proposant le raccordement électrique de la parcelle B306 afin d’établir le fonctionnement de cette antenne, laquelle convention est issue de la demande d’autorisation d’urbanisme n°DP 076 423 18 R0002 déposée par la société Orange ; Considérant que cette convention instaure une part communale de 10 120 € HT demandée par le SDE76 pour le raccordement électrique de cette parcelle B306 ; Considérant que ce montant sera avancé par la commune de Ménerval et fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2020, en dépit d’un remboursement ultérieur proposé par la société Orange ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas autoriser le Maire à signer la convention référencée « Projet-Ext-2019-0-76423-8434 » du Syndicat Départemental Electrique de la Seine-Maritime (SDE 76) permettant le raccordement électrique de la parcelle B306 par la SNEF Télécom Ouest dans le cadre du projet Orange d’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur cette même parcelle.
Repas des aînés et colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que 1) Le repas des aînés prévu fin Novembre début Décembre 2019 sera offert à tous les habitants de la commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 20,00 € pour l’année 2019, 2) La distribution des colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans et au personnel communal.
Dépôt de plainte contre l’entreprise Lubrizol : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 1) de déposer une plainte contre l’entreprise Lubrizol selon les mêmes termes et conditions que celle récemment établie par la CC4R à l’encontre de cette même entreprise, 2) d’autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints à effectuer ce dépôt de plainte auprès d’un commissariat de police, d’une gendarmerie ou du Procureur de la République.
Questions diverses
• Présentation des plans du futur logement communal : le Conseil approuve ces plans confectionnés par l’entreprise d’architecture A2B à condition que certaines modifications aient lieu (supprimer un placard et une porte afin de transformer une pièce de 9 mètres carrés en espace ouvert),
• Travaux de couverture de l’Eglise : le permis de construire a été accepté, assorti de prescriptions techniques de la DRAC. Un courriel demandant la programmation pour 2020 de la subvention a été envoyé sachant que les travaux ne pourront commencer tant que l’inscription pour l’année prochaine de l’enveloppe au budget de cette Direction ne sera pas établie, sous peine de perdre le bénéfice d’acceptation de cette même subvention,
• La journée des enrobés est reportée au Mardi 29 Octobre 2019 à 14h00. Cinq tonnes seront commandées auprès de l’entreprise Ramery TP à Grumesnil,
• Le repas des aînés est fixé au Dimanche 1er Décembre 2019,
Séance levée à 23h10,
Le Maire,
J. SAGOT
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