Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 avril 2010, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Budget primitif 2010 :
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2010 qui s’équilibre en recettes et dépenses à :
- section de fonctionnement : 190 200,90 €
- section d’investissement : 389 086,48 €
Contributions directes :
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des contributions directes, à savoir :
- taxe d’habitation : 6,56 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,28 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,55 %
Subventions :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
- Coopérative scolaire de Ménerval : 100 €
- A.D.M.R. du canton de Gournay : 80 €
- Comité des Fêtes de Ménerval : 450 €
- A.P.E.I. Gournay en Bray : 50 €
- Anciens Combattants de Ménerval : 60 €
- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. Saumont) : 60 €
- Ecole de Musique du Pays de Bray : 250 €
- Association « Pont du Coq » : 500 €
Schéma de gestion des eaux pluviales :
Considérant la délibération du 2 février 2009 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1- d’adopter le devis visant à la réalisation d’un schéma de gestion des eaux pluviales pour la Commune, proposé par l’entreprise AQUA ENVIRO à Vieux Manoir-76750 et s’élevant à la somme de 11 075 € HT
2- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché
3- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général (70% du montant hors taxes)
4- de solliciter une dérogation pour commencer l’opération avant la notification de l’arrêté de subvention.
Questions diverses :
1 - La pose d’enrobés sur les chemins de la Commune par les membres du Conseil et des bénévoles est fixée au mardi 18 mai.
2 - Un site cinéraire (columbarium et jardin du souvenir) destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation, pourrait être aménagé dans le cimetière.
3 - Le Club des Aînés et la Municipalité fêteront les 105 ans de Mme Legrand le jeudi 6 mai.
