Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 juillet 2013, à
20h30, à la Mairie
sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, M. LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL.
Absents : MM. SAGOT (excusé), DELACOUR.
SIAEPA de SIGY en BRAY
Considérant que le Comité
syndical réuni les 19 mars 2013 et 3 juillet 2013 a donné son accord, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable aux demandes
suivantes concernant la compétence assainissement non collectif du Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) de la
région de Sigy en Bray :
1) Demandes d’adhésion
présentées par les Communes de BREMONTIER-MERVAL et de BOSC BORDEL pour
quelques hameaux,
2) Demandes de retrait
présentées par les Communes de FRY,
MESNIL LIEUBRAY, HODENG-HODENGER, BOSC ROGER SUR BUCHY, MAUQUENCHY, RONCHEROLLES
EN BRAY pour quelques hameaux.
Convention ATESAT
Prix du repas à la cantine
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à partir du 1er
septembre 2013 :
1) le prix du repas des
élèves fréquentant le regroupement pédagogique sera porté de 2,65 € à 2,70 €
2) le prix du repas des
adultes mangeant à la cantine (personnel enseignant et de service) est porté de
3,93 € à 4,00 €.
Création d’un poste à temps non complet
Considérant que Monsieur BAILLES
a demandé à cesser ses fonctions de secrétaire de mairie à partir du 1er
novembre 2013 et qu’il convient de pourvoir à son remplacement, le Conseil
Municipal :
1) décide la création d’un
poste d’Adjoint administratif territorial de 1ère classe à compter
du 1er octobre 2013 pour une durée hebdomadaire de 15 heures,
2) autorise le recrutement
d’un agent contractuel sur l’emploi de secrétaire de mairie pour une durée
déterminée de 3 ans, ou indéterminée (si plus de 6 ans de services effectifs)
Questions diverses
1) Le marché des travaux de
renforcement de chaussée des V.C. n° 3 de « La Butte » et V.C.
n° 4 de « Vivière » a été attribué à l’entreprise FIZET pour
un montant de 66 970 € HT, soit 80 096,12 € TTC.
2) Conformément à la loi sur
l’eau du 3 janvier 1992, Monsieur le Maire présente au Conseil les rapports
annuels sur le prix et la qualité des services pour l’Eau Potable et
l’Assainissement non-collectif (année 2012)