Au Conseil Municipal

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de Mai à vingt heures trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Ménerval.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M. BEAUFILS Alain
M. CORDIER Arnaud
M. DION David
Mme DUPONT Delphine
Mme GUEDIN Edwige
M. HENNETIER Fernand
M. MARCDARGENT Emmanuel
Mme NEHOU Nadeige
M. PARESY Benoît
M. PICOUET Frédéric
M. VAN DEN BROUCKE Quentin
Absents : Néant

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. SAGOT José, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. VAN DEN BROUCKE Quentin a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. PICOUET Frédéric, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie .
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. DION David et M. HENNETIER Fernand.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)

M. BEAUFILS Alain a obtenu 11 voix.

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. BEAUFILS Alain a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. BEAUFILS Alain élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)

M. CORDIER Arnaud a obtenu 11 voix.

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

M. CORDIER Arnaud a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)

M. PARESY Benoit a obtenu 11 voix.

3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

M. PARESY Benoit a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)

M. PICOUET Frédéric a obtenu 11 voix.

3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

M. PICOUET Frédéric a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

4. Observations et réclamations : NEANT

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai deux mil vingt, à vingt-et-une heures, vingt minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire,
A.BEAUFILS

Réunion de Conseil Municipal

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Lundi 25 Mai 2020 à 20 heures 30 minutes.


ORDRE DU JOUR :

- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire et des Adjoints

Covid 19 : Commémoration du 8 Mai 1945 et réouverture de la mairie

En raison des conditions sanitaires actuelles, la cérémonie de Commémoration de l’Armistice du 8 Mai 1945 ayant lieu annuellement au Monument aux Morts sera exceptionnellement annulée.

En revanche, du fait de la fin du confinement établi à partir du lundi 11 Mai 2020, la réouverture de la mairie sera possible dès le Mercredi 13 Mai 2020 lors de la permanence de 17h30 à 19h00, et ce jusqu'à une nouvelle et éventuelle mesure gouvernementale.

Le Maire,
J.SAGOT

Quelques liens internet essentiels

Demandes de cartes nationales d'identité, passeport, cartes grises, permis de conduire, vente de véhicules

Demande de copies ou d'extraits d'acte de naissance

Fiche d'information synthétique des comptes de Ménerval
(de 2009 à 2018)

Situation électorale en ligne

Période de confinement contre le Covid-19 :
1) Attestation de déplacement dérogatoire
2) Justificatif de déplacement professionnel

Plan cadastral de Ménerval (cartes IGN)

Généalogie & anciens plans cadastraux

Préfecture de Seine-Maritime

Mairie de Gournay-en-Bray

Mairie de Forges-les-Eaux

Mesure du débit internet (version PC)

Fermeture de la mairie : Covid-19

Pour les raisons sanitaires actuelles, le Maire informe ses administrés que la mairie sera fermée à partir du Mardi 31 Mars 2020 et reste fermée jusqu'à nouvel ordre.

Pour toute demande d'information à caractère urgent, veuillez :

1) Ou bien contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints,

2) Ou bien laisser un message sur la boite vocale de la mairie au 02.35.90.66.69 en ayant pris soin de déposer vos coordonnées téléphoniques afin de vous joindre si nécessaire,

3) Ou bien envoyer un email à l'adresse suivante : mairie.menerval@wanadoo.fr

Nous nous efforcerons de traiter votre demande le plus rapidement possible.

Comptabilité communale 2019

L'ensemble de la comptabilité communale 2019 de Ménerval est disponible intégralement en plusieurs versions téléchargeables :

1) Compte de Gestion 2019

2) Compte Administratif 2019

3) Documents distribués aux Conseillers lors de la séance du 27 Février 2020

Bonne lecture.

Report de l'installation des Conseillers Municipaux

Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22 mars 2020 n’étant pas réunies, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 19 mars 2020 la prorogation des mandats de l’ensemble des équipes sortantes.

Leur mandat est donc prolongé jusqu'à au moins mi-mai, date à laquelle, un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s'il est possible d'installer les conseils municipaux.

Ont été élus les onze conseillers municipaux au premier tour du scrutin des élections du 15 Mars 2020 :

(par ordre alphabétique)

M. BEAUFILS Alain (83 voix)
M. CORDIER Arnaud (88 voix)
M. DION David (79 voix)
MME DUPONT Delphine (71 voix)
MME GUEDIN Edwige (84 voix)
M. HENNETIER Fernand (82 voix)
M. MARCDARGENT Emmanuel (74 voix)
MME NEHOU Nadeige (83 voix)
M. PARESY Benoit (85 voix)
M. PICOUET Frédéric (104 voix)
M. VAN DEN BROUCKE Quentin (74 voix)

Réunion de Conseil Municipal

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Samedi 21 Mars 2020 à 11 heures.


ORDRE DU JOUR :

- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire et des Adjoints

Au Conseil Municipal

L'an deux mille vingt, le vingt sept février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M.CORDIER (donne pouvoir à M.BEAUFILS), Mme COURTOIS et M. PICOUET.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers votants : 8
Date de convocation : 19 Février 2020
Secrétaire de séance : M. BUEE

Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Compte Administratif 2019 : Le Compte Administratif 2019 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de +179 714,56 €, un déficit en investissement de -12 330,72 € soit un excédent dans l’ensemble de +167 383,84 €. Monsieur le Maire étant concerné se retire de la séance afin que le vote puisse avoir lieu. Le Compte Administratif 2019 est voté (6 présents, 7 suffrages exprimés, 7 votants pour, zéro contre) sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte Administratif 2019. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2019 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.

Affectation du résultat 2019 : Le Conseil Municipal décide d’affecter 12330,72 € au compte 1068 du Budget Primitif 2020 en raison d’un investissement déficitaire de -12 330,72 € (et compte tenu également des recettes et dépenses nulles des Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2019) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2020 soit 167 383,84 €.

Délibération portant sur la modification du temps de travail du poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Après l’exposé présenté par M. le maire proposant de diminuer de 10 % la durée de travail hebdomadaire du poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :
1) De porter, à compter du 1er mars 2020, de 16 heures à 14,4 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe,
2) D’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté individuel qui fixera ses nouvelles dispositions.

Questions diverses
• Municipales 2020 - Constitution du bureau de vote pour les 1er et 2nd tours de scrutin :
........ 08h00 – 11h15 : M. PARESY – M. GUEDIN – M. LANCIEN
........ 11h15 – 14h45 : M. CORDIER – M. SAGOT – M. HENNETIER
........ 14h45 – 18h00 : M. BEAUFILS – M. BUEE – M. PICOUET,
• Mme Petit, Architecte en charge des futurs travaux de l’Eglise, a poursuivi les démarches administratives suite au versement effectif de ses honoraires. Les dégradations au niveau de la toiture se sont poursuivies avec la vue manifeste d’une ouverture béante depuis l’intérieur,
• Trois bornes incendie ne fonctionnent plus depuis la vérification par le SDIS effectuée fin janvier 2020.

Séance levée à 23h00,

Le Maire,
J. SAGOT

Municipale 2020 : Liste des candidats

Le site internet de la préfecture propose, dans la rubrique Publications / Recueil des Actes Administratifs (RAA) / RAA départemental 2020 / février 2020, le Recueil Administratif spécial n°38, qui contient l'arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 (arrêté de 905 pages).

Voici l'adresse internet:

http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/38667/258866/file/recueil-76-2020-38-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf


Dans la première partie de l'annexe, vous trouverez les listes de candidats dans les communes de plus de 1000 habitants, dans la seconde partie, les candidatures individuelles dans les communes de moins de 1000 habitants.

Les services élections de la préfecture de Rouen et de la sous-préfecture de Dieppe restent à votre disposition pour toute précision complémentaire (contacter M. Eric ARRIVE, Chef du bureau de la citoyenneté et des élections au 02.32.76.52.30, Section Elections de Rouen au 02.32.76.52.93 ou 52.34 ou 52.33).