Au Conseil Municipal

L'an deux mille vingt, le vingt sept février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M.CORDIER (donne pouvoir à M.BEAUFILS), Mme COURTOIS et M. PICOUET.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers votants : 8
Date de convocation : 19 Février 2020
Secrétaire de séance : M. BUEE

Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Compte Administratif 2019 : Le Compte Administratif 2019 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de +179 714,56 €, un déficit en investissement de -12 330,72 € soit un excédent dans l’ensemble de +167 383,84 €. Monsieur le Maire étant concerné se retire de la séance afin que le vote puisse avoir lieu. Le Compte Administratif 2019 est voté (6 présents, 7 suffrages exprimés, 7 votants pour, zéro contre) sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte Administratif 2019. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2019 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.

Affectation du résultat 2019 : Le Conseil Municipal décide d’affecter 12330,72 € au compte 1068 du Budget Primitif 2020 en raison d’un investissement déficitaire de -12 330,72 € (et compte tenu également des recettes et dépenses nulles des Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2019) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2020 soit 167 383,84 €.

Délibération portant sur la modification du temps de travail du poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Après l’exposé présenté par M. le maire proposant de diminuer de 10 % la durée de travail hebdomadaire du poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :
1) De porter, à compter du 1er mars 2020, de 16 heures à 14,4 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe,
2) D’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté individuel qui fixera ses nouvelles dispositions.

Questions diverses
• Municipales 2020 - Constitution du bureau de vote pour les 1er et 2nd tours de scrutin :
........ 08h00 – 11h15 : M. PARESY – M. GUEDIN – M. LANCIEN
........ 11h15 – 14h45 : M. CORDIER – M. SAGOT – M. HENNETIER
........ 14h45 – 18h00 : M. BEAUFILS – M. BUEE – M. PICOUET,
• Mme Petit, Architecte en charge des futurs travaux de l’Eglise, a poursuivi les démarches administratives suite au versement effectif de ses honoraires. Les dégradations au niveau de la toiture se sont poursuivies avec la vue manifeste d’une ouverture béante depuis l’intérieur,
• Trois bornes incendie ne fonctionnent plus depuis la vérification par le SDIS effectuée fin janvier 2020.

Séance levée à 23h00,

Le Maire,
J. SAGOT