Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 mars 2009, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Compte administratif 2008 :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANCIEN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
- excédent global de fonctionnement : 161 950,23 €
- besoin de financement en investissement : 50 168,47 €
Compte tenu des restes à réaliser en investissement, l’excédent net s’élève à

37 449,33 €.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 :
Constatant que le bilan de l’exercice 2008 présente un excédent de fonctionnement de 46 280,67 €, le Conseil Municipal décide d’affecter cette somme à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) ; une affectation complémentaire en réserves (compte 1068) de 3 887,80 € est nécessaire.
Compte de gestion 2008 :
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Réfection de la voie communale n° 6 :
Le problème de l’écoulement des eaux pluviales de la « Rue de l’Eglise » étant pris en compte , le Conseil Municipal décide d’approuver le devis modificatif des travaux de reprofilage et réfection de la voie communale n° 6 établi par les services de l’Equipement.
Un avis d’appel public à la concurrence sera envoyé à la publication après établissement du dossier de consultation des entreprises. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces du marché.
Fonds de compensation pour la TVA - Plan de relance :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire en section investissement du budget communal, une somme supérieure à la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004 à 2007.
Monsieur le Maire est autorisé à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le 16 mars 2009 à 20h30.
Ordre du jour :
- Compte administratif 2008
- Compte de gestion du Receveur
- Travaux d'investissement
- Questions diverses.

Révision de la liste électorale

Additions : néant
Radiations : HUBERT Roger, LANCIEN Sylvie, ROISSE Eliane épouse SAGEOT, SAGEOT Daniel.
Nombre d'inscrits au 28/02/2009 : 151 ( 78 électeurs et 73 électrices)

Plan Local d'Urbanisme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L' an deux mille neuf, le deux février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Etaient présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL, M. PEYRONNET formant la majorité des membres en exercice.
Absent : M. DELACOUR
Nombre de conseillers en exercice : 11
présents : 10
votants : 10
Date de convocation : 27 janvier 2009
Secrétaire de séance : Mlle AUVRAY

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OBJET : Plan Local d’Urbanisme.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.300-2,
Le Conseil Municipal de Ménerval, après en avoir délibéré,
DECIDE :
1) de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Ménerval,
2) de préciser les objectifs de la Commune comme suit :
- protection du patrimoine architectural et paysager,
- protection du potentiel agricole,
- gestion des eaux.
3) d’ouvrir la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités définies ci-après :
- affichage en Mairie et sur le panneau extérieur du préau de l’école réservé à cet effet, des différentes étapes de l’élaboration du plan local d’urbanisme, à savoir :
. le diagnostic,
. le projet d’aménagement et de développement durable,
. le rapport de présentation, le règlement, et les annexes,
- présentation du dossier sous forme d’articles dans la presse ou dans les différents bulletins municipaux avant le débat municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable,
- exposition à la Mairie des éléments du diagnostic, du projet d’aménagement de développement durable, du rapport de présentation, du règlement, et des annexes,
- mise à disposition du public de registres où toutes les observations pourront être consignées,
- organisation de réunions publiques :
. présentation-échange sur les éléments de connaissance de territoire, support du diagnostic,
. avant le débat municipal sur le diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable et les orientations d’aménagement,
. sur le règlement écrit et graphique
- autres modalités : internet ( http://menerval.blogspot.com )
4) de charger un bureau d’études, à désigner ultérieurement, de réaliser les études nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme,
5) de tirer le bilan de la concertation lors de l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme,
6) de solliciter du Conseil Général de Seine Maritime une subvention pour frais d’études et dépenses matérielles au taux maximum,
7) de donner autorisation au Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à l’élaboration du plan local d’urbanisme.
8) de notifier la présente délibération, conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme à :
- Monsieur le Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine Maritime,
- Monsieur le Président du Conseil Régional de Haute-Normandie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Seine Maritime,
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen
- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de Seine Maritime,
- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de Seine Maritime,
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement du Pays de Bray,
- Monsieur le Président du C.R.P.F. (R.130.20 du Code Rural)
Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie.

Pour extrait certifié conforme au registre,
Le Maire,
P. BRIANCHON

Ménerval rétro

Sur la première carte postale du début du 20e siècle, on peut voir que l’église n’a pas changé.
Seul le cimetière a subi quelques modifications : deux gros piliers en pierre en marquaient l’entrée à la place du Monument aux Morts actuel, et deux pommiers ombrageaient les tombes.
Le seul élément insolite est la présence au premier plan de deux machines agricoles à traction animale dont une râteleuse, machine à dents pour ramasser le foin.
L’explication en est fournie par la 2e photographie d’époque montrant la rue de l’église.
Tout d’abord, sur la partie gauche, aucun changement : on reconnaît le porche de l’église et le mur d’enceinte du cimetière.
Par contre, sur le côté droit de la route, on a du mal à s’y retrouver !
De toutes les constructions ne subsiste que la toute dernière, dans la descente, en contrebas.
Au premier plan, il y a la maison d’habitation et l’atelier du charron, artisan spécialisé dans la fabrication et la réparation de véhicules ou machines à traction animale. Manquant certainement de place dans son atelier, il entreposait les machines à réparer encombrantes devant l’entrée du cimetière.
En ce début du 20e siècle, Ménerval était bien entré dans l’ère du développement du machinisme dans l’agriculture.

Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 2 février 2009, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL, M. PEYRONNET.
Absent : M. DELACOUR
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Plan Local d’Urbanisme :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
1) de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Ménerval
2) de préciser les objectifs de la Commune comme suit :
- protection du patrimoine architectural et paysager
- protection du potentiel agricole
- gestion des eaux
3) d’ouvrir la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole
4) de charger un bureau d’études de réaliser les études nécessaires à l’élaboration du P.L.U.

Bilan financier :

Le bilan financier provisoire de l’exercice 2008 laisse apparaître un excédent global de 111 781,76 €.

Travaux « Rue de l’Eglise » :

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de prendre contact avec le service ATESAT de Neufchâtel pour que des travaux complémentaires liés au problème de l’écoulement des eaux figurent dans le descriptif des travaux de reprofilage et réfection de la « Rue de l’Eglise », lors du lancement d’appel d’offres à entreprises.

Mur du cimetière :

Une décision sera prise lors de l’élaboration du Budget 2009 pour le programme de travaux de réfection du mur du cimetière sur une longueur de 13 m (dépiquage, démolition, terrassement, fondations, reprise partielle de maçonnerie et rejointoiement du mur en moellons)

Réfection du lavoir :

Les travaux de réfection du lavoir feront l’objet d’une Déclaration Préalable à déposer auprès du Bureau des Autorisations d’Urbanisme et du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Questions diverses
1) Lorsqu’il n’y a pas de transport scolaire, les élèves du regroupement pédagogique sont accueillis uniquement dans l’école de leur commune de domicile.
2) Les travaux d’aménagement de l’annexe de la Salle d’Animation ont débuté courant janvier.
3) L’élaboration des parcours de balisage des chemins de randonnée est étudiée par le groupe de travail « Tourisme/Cadre de vie « de la Communauté de Communes de Gournay.

L'Hiver est là...

Aujourd'hui pour la Chandeleur, Menerval a revêtu son manteau Hivernal...

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le 02 février 2009 à 20h30.
Ordre du jour :
- Plan Local d'Urbanisme
- Questions diverses.

Annexe de la Salle d'Animation

Les travaux d'aménagement de la future annnexe de la Salle d'Animation ont débuté courant janvier. Ce local est destiné au rangement du matériel (tables, chaises, vaisselle, équipement sportif, etc...).

Permanence Mairie

Exceptionnellement, la permanence à la Mairie ne sera pas assurée le jeudi 15 janvier 2009.