Plan Local d'Urbanisme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L' an deux mille neuf, le deux février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Etaient présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL, M. PEYRONNET formant la majorité des membres en exercice.
Absent : M. DELACOUR
Nombre de conseillers en exercice : 11
présents : 10
votants : 10
Date de convocation : 27 janvier 2009
Secrétaire de séance : Mlle AUVRAY

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OBJET : Plan Local d’Urbanisme.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.300-2,
Le Conseil Municipal de Ménerval, après en avoir délibéré,
DECIDE :
1) de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Ménerval,
2) de préciser les objectifs de la Commune comme suit :
- protection du patrimoine architectural et paysager,
- protection du potentiel agricole,
- gestion des eaux.
3) d’ouvrir la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités définies ci-après :
- affichage en Mairie et sur le panneau extérieur du préau de l’école réservé à cet effet, des différentes étapes de l’élaboration du plan local d’urbanisme, à savoir :
. le diagnostic,
. le projet d’aménagement et de développement durable,
. le rapport de présentation, le règlement, et les annexes,
- présentation du dossier sous forme d’articles dans la presse ou dans les différents bulletins municipaux avant le débat municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable,
- exposition à la Mairie des éléments du diagnostic, du projet d’aménagement de développement durable, du rapport de présentation, du règlement, et des annexes,
- mise à disposition du public de registres où toutes les observations pourront être consignées,
- organisation de réunions publiques :
. présentation-échange sur les éléments de connaissance de territoire, support du diagnostic,
. avant le débat municipal sur le diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable et les orientations d’aménagement,
. sur le règlement écrit et graphique
- autres modalités : internet ( http://menerval.blogspot.com )
4) de charger un bureau d’études, à désigner ultérieurement, de réaliser les études nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme,
5) de tirer le bilan de la concertation lors de l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme,
6) de solliciter du Conseil Général de Seine Maritime une subvention pour frais d’études et dépenses matérielles au taux maximum,
7) de donner autorisation au Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à l’élaboration du plan local d’urbanisme.
8) de notifier la présente délibération, conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme à :
- Monsieur le Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine Maritime,
- Monsieur le Président du Conseil Régional de Haute-Normandie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Seine Maritime,
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen
- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de Seine Maritime,
- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de Seine Maritime,
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement du Pays de Bray,
- Monsieur le Président du C.R.P.F. (R.130.20 du Code Rural)
Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie.

Pour extrait certifié conforme au registre,
Le Maire,
P. BRIANCHON