Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 mars 2009, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Compte administratif 2008 :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANCIEN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
- excédent global de fonctionnement : 161 950,23 €
- besoin de financement en investissement : 50 168,47 €
Compte tenu des restes à réaliser en investissement, l’excédent net s’élève à
Compte administratif 2008 :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANCIEN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
- excédent global de fonctionnement : 161 950,23 €
- besoin de financement en investissement : 50 168,47 €
Compte tenu des restes à réaliser en investissement, l’excédent net s’élève à
37 449,33 €.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 :
Constatant que le bilan de l’exercice 2008 présente un excédent de fonctionnement de 46 280,67 €, le Conseil Municipal décide d’affecter cette somme à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) ; une affectation complémentaire en réserves (compte 1068) de 3 887,80 € est nécessaire.
Compte de gestion 2008 :
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Réfection de la voie communale n° 6 :
Le problème de l’écoulement des eaux pluviales de la « Rue de l’Eglise » étant pris en compte , le Conseil Municipal décide d’approuver le devis modificatif des travaux de reprofilage et réfection de la voie communale n° 6 établi par les services de l’Equipement.
Un avis d’appel public à la concurrence sera envoyé à la publication après établissement du dossier de consultation des entreprises. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces du marché.
Fonds de compensation pour la TVA - Plan de relance :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire en section investissement du budget communal, une somme supérieure à la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004 à 2007.
Monsieur le Maire est autorisé à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 :
Constatant que le bilan de l’exercice 2008 présente un excédent de fonctionnement de 46 280,67 €, le Conseil Municipal décide d’affecter cette somme à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) ; une affectation complémentaire en réserves (compte 1068) de 3 887,80 € est nécessaire.
Compte de gestion 2008 :
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Réfection de la voie communale n° 6 :
Le problème de l’écoulement des eaux pluviales de la « Rue de l’Eglise » étant pris en compte , le Conseil Municipal décide d’approuver le devis modificatif des travaux de reprofilage et réfection de la voie communale n° 6 établi par les services de l’Equipement.
Un avis d’appel public à la concurrence sera envoyé à la publication après établissement du dossier de consultation des entreprises. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces du marché.
Fonds de compensation pour la TVA - Plan de relance :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire en section investissement du budget communal, une somme supérieure à la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004 à 2007.
Monsieur le Maire est autorisé à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
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