Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 mars 2012, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mme BIHEL .
Absents : Mme BAILLES (excusée), M. DELACOUR.
Compte administratif 2011
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur BRIANCHON, Maire,
1- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
- excédent global de fonctionnement : 113 414,59 €
- excédent en section d’investissement : 34 776,16 €
- restes à réaliser en investissement : 62 229,15 € en dépenses et 20791 € en recettes.
2- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 6 661,99 €
- solde disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 106 752,60 €
Compte de gestion du Receveur
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
:Travaux de voirie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1- d’accepter le devis établi par les services de l’Equipement et concernant des travaux de renforcement de chaussée sur la voie communale n° 1 « Chemin de Campulay »
2- sollicite une subvention du Conseil Général ainsi qu’une aide de l’Etat dans le cadre des opérations pouvant bénéficier de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Questions diverses
1- Les offres retenues par la C.A.O. réunie le 15 mars dernier, en vue du choix d’un Bureau d’études chargé de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, sont en cours d’analyse.
2- Le décret n° 2012-256 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République, le bureau est formé pour assurer la permanence le 22 avril prochain.
