Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 avril 2012, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL .
Absent : M. DELACOUR.
Indemnités allouées au Receveur Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) d’accorder à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques, une indemnité de conseil, au taux de 100 %, calculée selon les bases définies par l’arrêté du 16 décembre 1983,
2) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Subventions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
- A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 150 €
- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. Saumont) : 100 €
- Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
- Association Autour de la Personne âgée : 38 €
- Association pour la Sauvegarde du Pont du Coq : 1 000 €
- Comité des Fêtes de Ménerval : 500 €
- Coopérative scolaire de Ménerval : 120 €
- Ecole de Musique du Pays de Bray : 250 €
Repas des Aînés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le Repas des Aînés prévu en décembre prochain sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans, désireux d’y participer. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 17,00 € .
Taxes directes locales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes directes locales pour 2012 :
- Taxe d’Habitation : 14,14 %
- Taxe Foncière (bâti) : 14,28 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 25,74 %
Le produit attendu de la fiscalité directe locale s’élève à 59 611 €.
Budget Primitif 2012
Le Conseil Municipal approuve, par 8 voix pour et 1 voix contre, le budget primitif 2012 qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme globale de 501 436,32 € se décomposant ainsi :
- section de fonctionnement : 267 049,60 €
- section d’investissement : 234 386,72 €
