Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 22 octobre 2020, à 20 heures 30. 

ORDRE DU JOUR : 

- Lecture du précédent compte-rendu, 

- Délibération approuvant la démission du Secrétaire de Mairie,

- Délibération pour supprimer l'ancien poste et créer le nouveau poste de Secrétaire de Mairie

- Présentation de la nouvelle Secrétaire de Mairie et délibération approuvant sa nomination,

- Délibération pour les indemnités du Trésorier, 

- Avancement du marché des travaux de l’Eglise (information), 

- Questions diverses. 

Le Maire, 

A.BEAUFILS

Au Conseil Municipal

L'an deux mille vingt, le dix sept septembre, à vingt et une heures,  le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BEAUFILS Alain,  Maire.

Etaient présents : MM. BEAUFILS, CORDIER, PARESY, PICOUET, Mmes GUEDIN, NEHOU, M. HENNETIER et Mme DUPONT formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : MM. DION, MARCDARGENT et VAN DEN BROUCKE.

Nombre de conseillers en exercice :11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 8

Date de convocation : 9 Septembre 2020

Secrétaire de séance : M. CORDIER

Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Subvention : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 1500€ pour l’année 2020 à l’association « Sauvons Notre-Dame de Ménerval».

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020, article 6574 de la section de fonctionnement.

 

Délibération portant sur la modification du temps de travail du poste d’Adjoint technique territorial de 2^ème classe : Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :

1)    De fixer, à compter du 1er octobre 2020, de 3,35 heures à 2 heures le temps hebdomadaire de travail de l’emploi d’Adjoint technique territorial de 2^ème  classe de Mme De Schryver Florence, soit une réduction hebdomadaire nette de 1,35 heures,

2)      D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat découlant de cette décision et liant la collectivité et l’intéressée. La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6411 du budget 2020.

 

Questions diverses

*     La réunion d’information invitant les habitants de Ménerval à participer davantage à la vie communale est reportée en raison de la crise sanitaire traversée actuellement. Un courrier leur sera remis à cet effet,

*       Avancement du marché des travaux de l’Eglise : l’appel d’offre est lancé et l’annonce est parue sur le site de l’ADM76 ainsi que sur le journal local Paris-Normandie. Plusieurs entreprises sont intéressées et des rendez-vous sont prévus pour la visite de l’Eglise,

*       Le Repas des Aînés est également annulé. En revanche, les colis de Noël sont toujours prévus pour la fin de l’année,

*     De futurs projets en préparation : le grillage de l’école à repeindre, mettre une porte de garage au préau de l’école qui servira de futur local pour le comité des fêtes (regroupement des tables, et stockage du chapiteau…), repeindre les inscriptions dorées des noms sculptés sur la colonne du Monument aux Morts du village,

*        Eclairage Public : de nouveaux horaires sont fixés jusqu’à 22h le soir pour tous les points lumineux,

*        Enrobés à faire sur le chemin de M. Sageot,

 

Séance levée à 23h37,

Le Maire,

A.BEAUFILS

Fermeture estivale de la mairie

Le Maire informe ses Administrés que la mairie de Ménerval sera fermée du Lundi 27 Juillet 2020 au Dimanche 16 Août 2020 inclus.

Réouverture le Mercredi 19 Août 2020 de 17h30 à 19h00


Pour toute information ou demande à caractère urgent, veuillez :

1) Ou bien envoyer un mail à la mairie à l’adresse mairie.menerval@wanadoo.fr

2) Ou bien laisser un message sur le répondeur téléphonique de la mairie au 02.35.90.66.69 en ayant pris soin de laisser votre nom et vos coordonnées sur la boite vocale,

3) Ou bien contacter le Maire ou l’un de ses Adjoints.

Au Conseil Municipal

L'an deux mille vingt, le trente juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BEAUFILS Alain, Maire.
Etaient présents : MM. BEAUFILS, CORDIER, PARESY, PICOUET, Mmes GUEDIN, NEHOU, MM. HENNETIER, DION, MARCDARGENT, VAN DEN BROUCKE et Mme DUPONT formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Néant
Nombre de conseillers en exercice :11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation : 24 Juin 2020
Secrétaire de séance : M. VAN DEN BROUCKE

Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.

Vote des 4 taxes : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les quatre taxes des Impôts Directs soient votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 45 539 € suivant l’état de notification des taux d’imposition n°1259 de l’année 2020.

Subvention aux associations : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
- Comité des Fêtes de Ménerval : 1 200 €
- A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
- Ecole de Dampierre-en-Bray : 150 €
- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
- Ecole maternelle de Haussez : 150 €
- Association autour de la personne âgée : 100 €
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2020, article 6574 de la section de fonctionnement.

Inscription au BP 2020 de la participation au SIVOS de l'Epte : Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant de la participation pour l’exercice 2019 au SIVOS de l’Epte était de 22 157,52 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la commune de Ménerval prévoit une inscription de 26 000,00 € au Budget Primitif 2020 du montant de la participation au SIVOS (article 6554 en Fonctionnement « contribution aux organismes de regroupement »)

Vote du Budget Primitif 2020 : Le Budget Primitif 2020 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 298 160,84 € pour la section de fonctionnement et de 742 054,55 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2020 est voté à l’unanimité (11 présents, 11 votants pour, zéro contre). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2020.

Proposition de 24 noms pour la commission communale des impôts directs : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer une liste de contribuables comportant 12 titulaires et 12 suppléants.

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres : Ont été élus Titulaires : M. PARESY, M. CORDIER, M. PICOUET, Suppléants : M. HENNETIER, Mme DUPONT, M. DION. Président : Le Maire, A.BEAUFILS.

Location de la chasse communale : Le Maire informe le Conseil Municipal que la location de la chasse communale est à renouveler (terrains dits de « La Sablière »). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 1) décide qu’une nouvelle location aura lieu avant l’ouverture de la période de chasse 2020-2021, 2) autorise le Maire accompagné de trois délégués, MM. DION, CORDIER et PICOUET, Conseillers municipaux, à procéder à cette adjudication au plus offrant, à la mairie de Ménerval, pour une période de trois ans se terminant avec la fermeture de chasse de la campagne 2023-2024, suivant cahier des charges fixant les conditions de cette adjudication : - mise à prix 200 € par an,- enchères au plus offrant,- réservé aux habitants de la commune de Ménerval,- frais d’enregistrement à charge de l’adjudicataire.

Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire : Le Maire expose que les dispositions du CGCT (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour toute la durée du présent mandat électif, de confier au Maire certaines délégations (28 au total).

Questions diverses
• Chasse communale : les enchères ayant lieu lors de l’adjudication se dérouleront à la mairie de Ménerval le Samedi 12 Septembre 2020 à 11h00,
• Le Maire et son Conseil rappellent aux habitants du village qu’une boîte à idée est à leur disposition pour contribuer à la vie de Ménerval. Par ailleurs, une réunion sera proposée début septembre en fin de journée pour recenser les savoir-faire de chacun et proposer diverses activités et loisirs en tout genre,
• Le Repas des Aînés est prévu le Mercredi 11 Novembre 2020,

Séance levée à 23h59,
Le Maire,
A.BEAUFILS

Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mardi 30 Juin 2020, à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

- Lecture du précédent compte-rendu,
- Budget Primitif 2020,
° Vote des 4 Taxes,
° Vote des Subventions aux Associations,
° Vote du BP 2020,
- Proposition de 24 noms pour la formation de la commission communale des impôts directs CCID,
- Formation de la commission d’appel d’offres,
- Question(s) diverse(s).

Au Conseil Municipal

L'an deux mille vingt, le huit juin, à vingt-et-une heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BEAUFILS Alain, Maire.
Etaient présents : MM. BEAUFILS, CORDIER, PARESY, PICOUET, Mmes GUEDIN, NEHOU, MM. HENNETIER, DION, MARCDARGENT, VAN DEN BROUCKE et Mme DUPONT formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation : 30 Mai 2020
Secrétaire de séance : M. VAN DEN BROUCKE

Le compte-rendu de la précédente séance est lu, approuvé et signé par tous les membres sans exception.

Election des délégués aux syndicats intercommunaux :
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Quatre Rivières : - M. BEAUFILS (T), M. CORDIER (S)
S.I.A.E.P.A. de Sigy en Bray : MM. PICOUET (T), VAN DEN BROUCKE (T), MM. DION (S), MARCDARGENT (S)
SIVOS de l’Epte : MM. BEAUFILS (T), CORDIER (T), Mme DUPONT (T), M. VAN DEN BROUCKE (S)
S.I.E.A.E. de rivière Epte : M. PARESY (T), Mme GUEDIN (T), M. HENNETIER (S)
S.D.E. 76 : M. CORDIER (T), M. BEAUFILS (S)

Indemnités du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré qu’à compter du 11 Juin 2020 :
1) le montant de l’indemnité de fonction du Maire est fixé à 25,5 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 2) le montant de l’indemnité de fonction du 1er Adjoint, du 2ème Adjoint ainsi que celle du 3ème Adjoint est fixé à 9,9% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Indemnités du Receveur Municipal : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1) de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
2) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % pour toute la durée du mandat électif,
3) que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Gilles JACOB, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques,
4) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.

Remplacement du chauffe-eau de la salle animation : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’approuver le devis 2020-07 du 25 Mai 2020 de Michaël Gouyer (entreprise sise à Haussez 76440) pour un montant de 964 € HT pour le remplacement du chauffe-eau de 200 litres de la salle animation.

Ordre de service de l’architecte pour les travaux de l’Eglise Notre-Dame : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : 1) d’approuver l’ordre de service de l’architecte Mme Petit concernant la maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’Eglise Notre-Dame, et notamment la phase PRO/DCE au montant total de 7 769,97 € HT (soient 9 323,97 € TTC), 2) d’autoriser le maire à signer cet ordre de service ainsi que toute(s) pièce(s) administrative(s) résultant de l’exécution de cette mission.

Participation financière de la commune dans les transports scolaires départementaux : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1) d’inscrire au Budget Primitif 2020 la contribution départementale 2020 aux transports scolaires pour un montant de 1 875 €. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2020, article 6558 de la section de fonctionnement, et les sommes correspondantes seront versées au Département, 2) d’approuver les tableaux récapitulatifs des tarifications pratiquées à la rentrée 2019-2020 ainsi que les tarifs avec les changements escomptés à la prochaine rentrée 2020-2021 joints à cette présente délibération, 3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer les tableaux récapitulatifs et la convention départementale relative à cette participation financière.

Questions diverses
• Achat d’un souffleur pour le cantonnier : le Conseil reporte cette délibération à une date ultérieure,
• Mme Petit vient Vendredi 12 Juin 2020 à 14h00 pour constater avec les élus l’avancée des dégradations au niveau de la toiture de l’Eglise,
• Date de la journée des enrobés prévue le Samedi 20 Juin 2020,
• Les élus établis dans les commissions sont les suivants :
........o Travaux de l’Eglise : Mme DUPONT, M. DION, M. BEAUFILS, M. PICOUET,
........o Logement école : M. CORDIER, M. MARCDARGENT, Mme GUEDIN, Mme NEHOU,
........o Chemins de randonnée : M. VAN DEN BROUCKE, M. BEAUFILS, M. CORDIER,
........o Vie locale : Mme GUEDIN, Mme DUPONT, M. PICOUET, M. BEAUFILS, M. HENNETIER, M. PARESY.
• Réunion Mardi 16 Juin 2020 pour la commission de la vie locale à 20h30 dans la salle animation,

Séance levée à 23h58,
Le Maire,
A.BEAUFILS

Réunion de Conseil

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Lundi 8 Juin 2020, à 21 heures 00.

ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Election des délégués aux syndicats intercommunaux et formation des commissions,
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,
- Indemnités du Receveur Municipal,
- Délibération d’approbation de devis pour le remplacement du chauffe-eau de la salle animation,
- Délibération d’approbation de devis pour l’achat d’un souffleur pour le cantonnier,
- Délibération d’approbation de l’ordre de service de l’architecte pour les travaux de l’Eglise,
- Questions diverses.

Le Maire,
A.BEAUFILS

Au Conseil Municipal

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de Mai à vingt heures trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Ménerval.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M. BEAUFILS Alain
M. CORDIER Arnaud
M. DION David
Mme DUPONT Delphine
Mme GUEDIN Edwige
M. HENNETIER Fernand
M. MARCDARGENT Emmanuel
Mme NEHOU Nadeige
M. PARESY Benoît
M. PICOUET Frédéric
M. VAN DEN BROUCKE Quentin
Absents : Néant

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. SAGOT José, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. VAN DEN BROUCKE Quentin a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. PICOUET Frédéric, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie .
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. DION David et M. HENNETIER Fernand.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)

M. BEAUFILS Alain a obtenu 11 voix.

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. BEAUFILS Alain a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. BEAUFILS Alain élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)

M. CORDIER Arnaud a obtenu 11 voix.

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

M. CORDIER Arnaud a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)

M. PARESY Benoit a obtenu 11 voix.

3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

M. PARESY Benoit a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : onze (11)
f. Majorité absolue : six (6)

M. PICOUET Frédéric a obtenu 11 voix.

3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

M. PICOUET Frédéric a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

4. Observations et réclamations : NEANT

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai deux mil vingt, à vingt-et-une heures, vingt minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire,
A.BEAUFILS

Réunion de Conseil Municipal

Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Lundi 25 Mai 2020 à 20 heures 30 minutes.


ORDRE DU JOUR :

- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire et des Adjoints

Covid 19 : Commémoration du 8 Mai 1945 et réouverture de la mairie

En raison des conditions sanitaires actuelles, la cérémonie de Commémoration de l’Armistice du 8 Mai 1945 ayant lieu annuellement au Monument aux Morts sera exceptionnellement annulée.

En revanche, du fait de la fin du confinement établi à partir du lundi 11 Mai 2020, la réouverture de la mairie sera possible dès le Mercredi 13 Mai 2020 lors de la permanence de 17h30 à 19h00, et ce jusqu'à une nouvelle et éventuelle mesure gouvernementale.

Le Maire,
J.SAGOT