Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 30 Juin 2016, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Approbation du devis d’étude sur les travaux de l’Eglise (délibération),
- Contrat Secrétaire de Mairie – fin au 1er octobre 2016 (délibération),
- Loi NOTRe : Arrêté préfectoral de fusion des Communautés de Communes du Bray Normand (délibération),
- Loi NOTRe : Proposition préfectorale de dissolution du Syndicat de Transport et de Ramassage de Gournay - STRG (délibération),
- Indemnités de la Trésorière Comptable (délibération),
- Question(s) diverse(s).
lundi 20 juin 2016
mercredi 27 avril 2016
Au Conseil Municipal
L'an deux mille seize, le vingt avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. PARESY
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Date de convocation : 06 Avril 2016
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Compte Administratif 2015 : Le Compte Administratif 2015 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 132 898,80 € un excédent d’investissement de 14 848,44 € soit un excédent dans l’ensemble de 147 747,24 €. Le Compte Administratif 2015 est voté sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser 2015 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2016 en raison d’un investissement de 14 848,44 € excédentaire (compte tenu également des recettes et des dépenses nulles des Restes à Réaliser de l’année 2015) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2016 soit
132 898,80 €.
Fiscalisation ou Budgétisation des contributions 2016 au SIVOS de l’Epte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2016 la contribution 2016 au SIVOS de l’Epte pour un montant de
29 004,06 €.
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2016, article 6554 de la section de fonctionnement.
Subventions 2016 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations :
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2016, article 6574 de la section de fonctionnement.
Budget Primitif 2016 : Le Budget Primitif 2016 est présenté en équilibre à la somme de 269 978,80 € pour la section de fonctionnement et de 54 898,26 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2016 est accepté à l’unanimité.
Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées sans augmentation pour un produit fiscal attendu de 64 129 €.
Remboursement EDF, GROUPAMA et URSSAF : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu :
• un chèque EDF de 96,48 € suite à une régularisation en 2015 des compteurs des bâtiments communaux,
• un chèque GROUPAMA de 385,26 € suite à une modification à compter du 1er janvier 2016 du contrat d’assurance de la collectivité territoriale,
• un chèque URSSAF de 326,00 € suite à une régularisation en 2014 des charges sociales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ces trois chèques.
Questions diverses
• Projet de création de créneaux de croisement et limitation du tonnage à 7,5 tonnes au Chemin des Iles afin que puissent circuler en toute sécurité les véhicules empruntant cette route départementale,
• La journée de Commémoration de l’Armistice de 1945 aura lieu le Dimanche 8 Mai 2016 à 11h30,
• La journée des enrobés aura lieu le Mercredi 11 Mai 2016 à partir de 9h,
• Projet de rénovation des logements communaux transformés en logements pour handicapés en raison de subventions estimées plus importantes,
• La feuille de choux (feuille d’information de la municipalité distribuée dans les boites aux lettres des habitants de la commune) sera supprimée à compter de ce jour.
Séance levée à 23h30,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. PARESY
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Date de convocation : 06 Avril 2016
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Compte Administratif 2015 : Le Compte Administratif 2015 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 132 898,80 € un excédent d’investissement de 14 848,44 € soit un excédent dans l’ensemble de 147 747,24 €. Le Compte Administratif 2015 est voté sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser 2015 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2016 en raison d’un investissement de 14 848,44 € excédentaire (compte tenu également des recettes et des dépenses nulles des Restes à Réaliser de l’année 2015) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2016 soit
132 898,80 €.
Fiscalisation ou Budgétisation des contributions 2016 au SIVOS de l’Epte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2016 la contribution 2016 au SIVOS de l’Epte pour un montant de
29 004,06 €.
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2016, article 6554 de la section de fonctionnement.
Subventions 2016 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations :
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1200 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2016, article 6574 de la section de fonctionnement.
Budget Primitif 2016 : Le Budget Primitif 2016 est présenté en équilibre à la somme de 269 978,80 € pour la section de fonctionnement et de 54 898,26 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2016 est accepté à l’unanimité.
Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées sans augmentation pour un produit fiscal attendu de 64 129 €.
Remboursement EDF, GROUPAMA et URSSAF : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu :
• un chèque EDF de 96,48 € suite à une régularisation en 2015 des compteurs des bâtiments communaux,
• un chèque GROUPAMA de 385,26 € suite à une modification à compter du 1er janvier 2016 du contrat d’assurance de la collectivité territoriale,
• un chèque URSSAF de 326,00 € suite à une régularisation en 2014 des charges sociales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ces trois chèques.
Questions diverses
• Projet de création de créneaux de croisement et limitation du tonnage à 7,5 tonnes au Chemin des Iles afin que puissent circuler en toute sécurité les véhicules empruntant cette route départementale,
• La journée de Commémoration de l’Armistice de 1945 aura lieu le Dimanche 8 Mai 2016 à 11h30,
• La journée des enrobés aura lieu le Mercredi 11 Mai 2016 à partir de 9h,
• Projet de rénovation des logements communaux transformés en logements pour handicapés en raison de subventions estimées plus importantes,
• La feuille de choux (feuille d’information de la municipalité distribuée dans les boites aux lettres des habitants de la commune) sera supprimée à compter de ce jour.
Séance levée à 23h30,
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 20 avril 2016
Commémoration de l’Armistice du 8 Mai 1945
Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le Dimanche 8 Mai 2016 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
mercredi 6 avril 2016
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mercredi 20 avril 2016 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2015,
o Approbation du Compte de Gestion 2015 de la Trésorière,
o Approbation de l’Affectation du Résultat 2015,
o Vote des Restes à Réaliser,
- Budget Primitif 2016,
o Vote des 4 Taxes,
o Vote des Subventions aux Associations,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2015,
o Approbation du Compte de Gestion 2015 de la Trésorière,
o Approbation de l’Affectation du Résultat 2015,
o Vote des Restes à Réaliser,
- Budget Primitif 2016,
o Vote des 4 Taxes,
o Vote des Subventions aux Associations,
- Question(s) diverse(s).
mercredi 20 janvier 2016
Au Conseil Municipal
L'an deux mille seize, le onze janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté : M. PICOUET (donne pouvoir à M. PARESY)
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 5 Janvier 2016
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Modification des statuts du SIVOS de l’Epte : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SIVOS de l’Epte a modifié ses statuts afin que le syndicat participe au financement de la cantine scolaire de Haussez gérée par la commune de Haussez à partir du 1er janvier 2016 (article 2.4 des statuts). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la modification des statuts du SIVOS de l’Epte prenant effet au 1er Janvier 2016.
Groupement de commandes des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De participer au groupement de commandes des fournitures de voirie organisé par la Communauté de Communes du Bray Normand,
2. De commander, d’après la feuille d’état des besoins des travaux 2016, l’achat de 20 tonnes d’enrobés à froid ainsi que 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2016,
4. De désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.
Questions diverses
• Plan Local d’Urbanisme : des informations sur le PLUI ont été données. Il en résulte que la commission d’urbanisme demandera par mail à Mme Buisson s’il est possible d'inclure dans le PLU de la commune la possibilité de pouvoir aménager sur les propriétés privées un garage indépendant ou toutes autres modifications sur des propriétés situées en zone agricole.
• Travaux de l’Eglise : La commission de l'église de Ménerval propose de valider la première phase du projet de restauration de l'église. Le Conseil décide de ne pas valider le commencement de la 1ère phase, considérant que la partie étude financière est incomplète pour amorcer cette première phase, et demande plus d'informations.
• Projet de sécurisation de l'arrêt des cars des collégiens dans le centre du village : le Conseil demande de prendre des photos en situation pour montrer la dangerosité de cet arrêt dans un virage (surtout le soir) et, avec l'appui de M. Ducros Président du S.T.R.G., de déposer ce dossier au département.
Séance levée à 22h06,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté : M. PICOUET (donne pouvoir à M. PARESY)
Absente excusée : Mme COURTOIS.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 5 Janvier 2016
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Modification des statuts du SIVOS de l’Epte : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SIVOS de l’Epte a modifié ses statuts afin que le syndicat participe au financement de la cantine scolaire de Haussez gérée par la commune de Haussez à partir du 1er janvier 2016 (article 2.4 des statuts). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la modification des statuts du SIVOS de l’Epte prenant effet au 1er Janvier 2016.
Groupement de commandes des fournitures de voirie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De participer au groupement de commandes des fournitures de voirie organisé par la Communauté de Communes du Bray Normand,
2. De commander, d’après la feuille d’état des besoins des travaux 2016, l’achat de 20 tonnes d’enrobés à froid ainsi que 2 000 mètres linéaires pour le curage des fossés de la commune,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention résultant de la rédaction de l’état des besoins des travaux 2016,
4. De désigner Monsieur le Maire délégué titulaire, et M. BUEE délégué suppléant, pour siéger à la Commission chargée d’ouvrir les plis avant passation des commandes.
Questions diverses
• Plan Local d’Urbanisme : des informations sur le PLUI ont été données. Il en résulte que la commission d’urbanisme demandera par mail à Mme Buisson s’il est possible d'inclure dans le PLU de la commune la possibilité de pouvoir aménager sur les propriétés privées un garage indépendant ou toutes autres modifications sur des propriétés situées en zone agricole.
• Travaux de l’Eglise : La commission de l'église de Ménerval propose de valider la première phase du projet de restauration de l'église. Le Conseil décide de ne pas valider le commencement de la 1ère phase, considérant que la partie étude financière est incomplète pour amorcer cette première phase, et demande plus d'informations.
• Projet de sécurisation de l'arrêt des cars des collégiens dans le centre du village : le Conseil demande de prendre des photos en situation pour montrer la dangerosité de cet arrêt dans un virage (surtout le soir) et, avec l'appui de M. Ducros Président du S.T.R.G., de déposer ce dossier au département.
Séance levée à 22h06,
Le Maire,
J. SAGOT
mardi 5 janvier 2016
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Lundi 11 Janvier 2016 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
• Lecture du précédent compte-rendu,
• Modification des statuts du SIVOS de l’Epte (délibération),
• Groupement de commandes fournitures de voirie (délibération),
• Plan Local d’Urbanisme (information),
• Eglise (information),
• Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
• Lecture du précédent compte-rendu,
• Modification des statuts du SIVOS de l’Epte (délibération),
• Groupement de commandes fournitures de voirie (délibération),
• Plan Local d’Urbanisme (information),
• Eglise (information),
• Question(s) diverse(s).
mercredi 9 décembre 2015
Inscriptions Elections 2016
La permanence du Mercredi 30 Décembre 2015 de 17h30 à 19h00 sera dédiée aux dernières inscriptions sur les listes électorales pour les élections de l’année 2016.
Il n’y aura donc pas de permanence spéciale à la mairie pour le Jeudi 31 Décembre 2015.
Pour toute information à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
Il n’y aura donc pas de permanence spéciale à la mairie pour le Jeudi 31 Décembre 2015.
Pour toute information à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
mercredi 2 décembre 2015
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le vingt six novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, CORDIER, PICOUET, et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté : M. PARESY (donne pouvoir à M. PICOUET) et M.BUEE (donne pouvoir à M. SAGOT)
Absent excusé : M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 18 Novembre 2015
Secrétaire de séance : MME COURTOIS
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Décision Modificative au chapitre 041 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’ajouter des crédits au chapitre 041 des opérations d’ordre patrimoniales afin d’intégrer au patrimoine de la commune les travaux du SDE76 concernant la 31ème tranche d’éclairage public.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le projet préfectoral prévoyant notamment la fusion des Communautés de Communes des cantons de Gournay-en-Bray, Forges-les-Eaux et Argueil en une seule entité.
Composition du Conseil Communautaire du Bray Normand : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la nouvelle proposition de composition du Conseil Communautaire du Bray Normand prévoyant une répartition en fonction de la population municipale de chaque commune membre.
Régisseur des recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la cessation des fonctions de régisseur de recette de Mme Florence DE SCHRYVER à compter du 1er Août 2015, et de nommer Mme Muriel SAGOT régisseur des recettes.
Questions diverses
• Plan Local d’Urbanisme : Le Conseil reporte la décision de continuer ou d’arrêter l’étude du P.L.U. en cours,
• M. Guillotte doit tailler sa haie,
• Des chiens au pelage noir signalés en errance dans le chemin du Campulay,
• Montage de paravents en bois à prévoir devant la salle animation,
• Croix du Calvaire dans le cimetière communal détachée,
• Travaux de l’Eglise : Le Conseil charge Monsieur le Maire pour se renseigner auprès d’une banque afin de rééchelonner favorablement dans le temps les emprunts en cours de la commune, de sorte qu’elle puisse dégager davantage de recettes dans le financement des travaux de l’Eglise.
Séance levée à 23h00
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, CORDIER, PICOUET, et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté : M. PARESY (donne pouvoir à M. PICOUET) et M.BUEE (donne pouvoir à M. SAGOT)
Absent excusé : M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 18 Novembre 2015
Secrétaire de séance : MME COURTOIS
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Décision Modificative au chapitre 041 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’ajouter des crédits au chapitre 041 des opérations d’ordre patrimoniales afin d’intégrer au patrimoine de la commune les travaux du SDE76 concernant la 31ème tranche d’éclairage public.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le projet préfectoral prévoyant notamment la fusion des Communautés de Communes des cantons de Gournay-en-Bray, Forges-les-Eaux et Argueil en une seule entité.
Composition du Conseil Communautaire du Bray Normand : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la nouvelle proposition de composition du Conseil Communautaire du Bray Normand prévoyant une répartition en fonction de la population municipale de chaque commune membre.
Régisseur des recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la cessation des fonctions de régisseur de recette de Mme Florence DE SCHRYVER à compter du 1er Août 2015, et de nommer Mme Muriel SAGOT régisseur des recettes.
Questions diverses
• Plan Local d’Urbanisme : Le Conseil reporte la décision de continuer ou d’arrêter l’étude du P.L.U. en cours,
• M. Guillotte doit tailler sa haie,
• Des chiens au pelage noir signalés en errance dans le chemin du Campulay,
• Montage de paravents en bois à prévoir devant la salle animation,
• Croix du Calvaire dans le cimetière communal détachée,
• Travaux de l’Eglise : Le Conseil charge Monsieur le Maire pour se renseigner auprès d’une banque afin de rééchelonner favorablement dans le temps les emprunts en cours de la commune, de sorte qu’elle puisse dégager davantage de recettes dans le financement des travaux de l’Eglise.
Séance levée à 23h00
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 18 novembre 2015
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 26 Novembre 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Projet préfectoral de fusion des Communautés de Communes (délibération),
- Composition du Conseil Communautaire (délibération),
- Plan Local d’Urbanisme (information),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Projet préfectoral de fusion des Communautés de Communes (délibération),
- Composition du Conseil Communautaire (délibération),
- Plan Local d’Urbanisme (information),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 4 novembre 2015
Commémoration de l'Armistice de 1918
Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le Mercredi 11 novembre 2015 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
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