La permanence du Mercredi 30 Décembre 2015 de 17h30 à 19h00 sera dédiée aux dernières inscriptions sur les listes électorales pour les élections de l’année 2016.
Il n’y aura donc pas de permanence spéciale à la mairie pour le Jeudi 31 Décembre 2015.
Pour toute information à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
mercredi 9 décembre 2015
mercredi 2 décembre 2015
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le vingt six novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, CORDIER, PICOUET, et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté : M. PARESY (donne pouvoir à M. PICOUET) et M.BUEE (donne pouvoir à M. SAGOT)
Absent excusé : M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 18 Novembre 2015
Secrétaire de séance : MME COURTOIS
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Décision Modificative au chapitre 041 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’ajouter des crédits au chapitre 041 des opérations d’ordre patrimoniales afin d’intégrer au patrimoine de la commune les travaux du SDE76 concernant la 31ème tranche d’éclairage public.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le projet préfectoral prévoyant notamment la fusion des Communautés de Communes des cantons de Gournay-en-Bray, Forges-les-Eaux et Argueil en une seule entité.
Composition du Conseil Communautaire du Bray Normand : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la nouvelle proposition de composition du Conseil Communautaire du Bray Normand prévoyant une répartition en fonction de la population municipale de chaque commune membre.
Régisseur des recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la cessation des fonctions de régisseur de recette de Mme Florence DE SCHRYVER à compter du 1er Août 2015, et de nommer Mme Muriel SAGOT régisseur des recettes.
Questions diverses
• Plan Local d’Urbanisme : Le Conseil reporte la décision de continuer ou d’arrêter l’étude du P.L.U. en cours,
• M. Guillotte doit tailler sa haie,
• Des chiens au pelage noir signalés en errance dans le chemin du Campulay,
• Montage de paravents en bois à prévoir devant la salle animation,
• Croix du Calvaire dans le cimetière communal détachée,
• Travaux de l’Eglise : Le Conseil charge Monsieur le Maire pour se renseigner auprès d’une banque afin de rééchelonner favorablement dans le temps les emprunts en cours de la commune, de sorte qu’elle puisse dégager davantage de recettes dans le financement des travaux de l’Eglise.
Séance levée à 23h00
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, CORDIER, PICOUET, et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté : M. PARESY (donne pouvoir à M. PICOUET) et M.BUEE (donne pouvoir à M. SAGOT)
Absent excusé : M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 18 Novembre 2015
Secrétaire de séance : MME COURTOIS
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Décision Modificative au chapitre 041 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’ajouter des crédits au chapitre 041 des opérations d’ordre patrimoniales afin d’intégrer au patrimoine de la commune les travaux du SDE76 concernant la 31ème tranche d’éclairage public.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le projet préfectoral prévoyant notamment la fusion des Communautés de Communes des cantons de Gournay-en-Bray, Forges-les-Eaux et Argueil en une seule entité.
Composition du Conseil Communautaire du Bray Normand : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la nouvelle proposition de composition du Conseil Communautaire du Bray Normand prévoyant une répartition en fonction de la population municipale de chaque commune membre.
Régisseur des recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la cessation des fonctions de régisseur de recette de Mme Florence DE SCHRYVER à compter du 1er Août 2015, et de nommer Mme Muriel SAGOT régisseur des recettes.
Questions diverses
• Plan Local d’Urbanisme : Le Conseil reporte la décision de continuer ou d’arrêter l’étude du P.L.U. en cours,
• M. Guillotte doit tailler sa haie,
• Des chiens au pelage noir signalés en errance dans le chemin du Campulay,
• Montage de paravents en bois à prévoir devant la salle animation,
• Croix du Calvaire dans le cimetière communal détachée,
• Travaux de l’Eglise : Le Conseil charge Monsieur le Maire pour se renseigner auprès d’une banque afin de rééchelonner favorablement dans le temps les emprunts en cours de la commune, de sorte qu’elle puisse dégager davantage de recettes dans le financement des travaux de l’Eglise.
Séance levée à 23h00
Le Maire,
J.SAGOT
mercredi 18 novembre 2015
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 26 Novembre 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Projet préfectoral de fusion des Communautés de Communes (délibération),
- Composition du Conseil Communautaire (délibération),
- Plan Local d’Urbanisme (information),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Projet préfectoral de fusion des Communautés de Communes (délibération),
- Composition du Conseil Communautaire (délibération),
- Plan Local d’Urbanisme (information),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 4 novembre 2015
Commémoration de l'Armistice de 1918
Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le Mercredi 11 novembre 2015 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
mardi 20 octobre 2015
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le quinze octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM.HENNETIER, CORDIER, PICOUET, et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : MM. PARESY et LANCIEN.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Date de convocation : 5 Octobre 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis meubles cuisine du Presbytère : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°DC0135 en date du 30/09/2015 de Monsieur NEHOU Romain - TP MACONNERIE concernant la pose d’un ensemble de meubles cuisine pour un montant estimatif de 780,00 € TTC (650,00 € HT), et d’effectuer la commande des éléments cuisine auprès de la société BRICODEPOT pour un montant estimatif de 250,00 €.
Repas des Aînés et Colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que : 1) Le Repas des Aînés prévu en Novembre 2015 sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux et personnes participant activement à l’organisation et au service de ce repas. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 18,00 € pour les habitants de la commune et à 24,00 € pour les habitants hors commune pour l’année 2015. 2) La distribution des Colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans, au personnel communal ainsi qu’à M. Peyronnet pour son investissement personnel dans les bonnes œuvres de Ménerval.
Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
2) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 %
3) que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques
4) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Questions diverses
• Le Bureau de vote a été constitué pour les élections du 6 et 13 décembre prochains,
• Projet des logements communaux : M. Catherine et M. Crépin ont été contactés pour élaborer un devis allant jusqu’à 170 000 € de travaux,
• Eglise : Mme Dion, Maire de La Bellière et Mme Van Braekel, Inspectrice des Finances Publiques ont été contactées concernant l’état des finances de la commune et les futures démarches de demande de subvention,
• Plan Local d’Urbanisme : réunion reportée au 23 Octobre 2015 à 14h00,
• Chemin du Muguet : M. Breton est intervenu pour égaliser les branches et conseille de créer un fossé sur quatre heures de travaux. Le Conseil est d’accord pour charger Monsieur le Maire de faire une demande de devis,
• Entreprise Leroy contactée pour l’entretien des fossés : entretien prévu fin octobre,
• Messes : réunion prévue le 21 octobre à 20h30 au Presbytère à Gournay-en-Bray,
• Présentation du projet préfectoral de fusion entre les différentes Communautés de Communes en application de la loi NOtre. Dans ce projet les Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray et Argueil seraient concernées par ce regroupement,
• Proposition de changement des radiateurs de la Salle Animation en raison d’une surconsommation électrique lors des locations. Proposition acceptée par le Conseil d’une commande de 4 radiateurs à 2000 W,
• Proposition d’augmentation de salaire du secrétaire. Proposition refusée par le Conseil,
• Prochaine réunion de Conseil le Jeudi 26 Novembre 2015,
• Monument aux Morts le 11 Novembre à 11h30.
Séance levée à 00h50
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM.HENNETIER, CORDIER, PICOUET, et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : MM. PARESY et LANCIEN.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Date de convocation : 5 Octobre 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis meubles cuisine du Presbytère : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°DC0135 en date du 30/09/2015 de Monsieur NEHOU Romain - TP MACONNERIE concernant la pose d’un ensemble de meubles cuisine pour un montant estimatif de 780,00 € TTC (650,00 € HT), et d’effectuer la commande des éléments cuisine auprès de la société BRICODEPOT pour un montant estimatif de 250,00 €.
Repas des Aînés et Colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que : 1) Le Repas des Aînés prévu en Novembre 2015 sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux et personnes participant activement à l’organisation et au service de ce repas. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 18,00 € pour les habitants de la commune et à 24,00 € pour les habitants hors commune pour l’année 2015. 2) La distribution des Colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans, au personnel communal ainsi qu’à M. Peyronnet pour son investissement personnel dans les bonnes œuvres de Ménerval.
Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
2) d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 %
3) que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Claude VAN BRAEKEL, Inspectrice des Finances Publiques
4) de lui accorder également une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
Questions diverses
• Le Bureau de vote a été constitué pour les élections du 6 et 13 décembre prochains,
• Projet des logements communaux : M. Catherine et M. Crépin ont été contactés pour élaborer un devis allant jusqu’à 170 000 € de travaux,
• Eglise : Mme Dion, Maire de La Bellière et Mme Van Braekel, Inspectrice des Finances Publiques ont été contactées concernant l’état des finances de la commune et les futures démarches de demande de subvention,
• Plan Local d’Urbanisme : réunion reportée au 23 Octobre 2015 à 14h00,
• Chemin du Muguet : M. Breton est intervenu pour égaliser les branches et conseille de créer un fossé sur quatre heures de travaux. Le Conseil est d’accord pour charger Monsieur le Maire de faire une demande de devis,
• Entreprise Leroy contactée pour l’entretien des fossés : entretien prévu fin octobre,
• Messes : réunion prévue le 21 octobre à 20h30 au Presbytère à Gournay-en-Bray,
• Présentation du projet préfectoral de fusion entre les différentes Communautés de Communes en application de la loi NOtre. Dans ce projet les Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray et Argueil seraient concernées par ce regroupement,
• Proposition de changement des radiateurs de la Salle Animation en raison d’une surconsommation électrique lors des locations. Proposition acceptée par le Conseil d’une commande de 4 radiateurs à 2000 W,
• Proposition d’augmentation de salaire du secrétaire. Proposition refusée par le Conseil,
• Prochaine réunion de Conseil le Jeudi 26 Novembre 2015,
• Monument aux Morts le 11 Novembre à 11h30.
Séance levée à 00h50
Le Maire,
J.SAGOT
lundi 5 octobre 2015
Réunion du Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 15 Octobre 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Logement Presbytère : devis meubles cuisine (délibération),
- Repas des Aînés (délibération),
- Colis de Noël (délibération),
- Constitution du bureau de vote des élections régionales du 6 et 13 décembre 2015 (information),
- Logement communal (information),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Logement Presbytère : devis meubles cuisine (délibération),
- Repas des Aînés (délibération),
- Colis de Noël (délibération),
- Constitution du bureau de vote des élections régionales du 6 et 13 décembre 2015 (information),
- Logement communal (information),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 26 août 2015
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le vingt août, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et PARESY formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : MME GUEDIN
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 14 Août 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Révision des statuts du SIVOS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les nouveaux statuts du SIVOS de l’Epte selon la délibération de ce syndicat en date du 14 Avril 2015.
Transfert partiel du personnel auprès du SIVOS de l’Epte : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : 1- Le service cantine et entretien des locaux fera l’objet d’un transfert consécutif au transfert de compétences prévu de la commune de Ménerval au profit du SIVOS de l’Epte, 2- Un arrêté individuel sera pris pour chaque agent concerné. Cet arrêté individuel précisera le grade, l’échelon, l’indice de rémunération et l’ancienneté acquise par l’agent dans la commune à la date de son transfert auprès du SIVOS de l’Epte, 3- Le transfert partiel de personnel de la commune de Ménerval au profit du SIVOS de l’Epte sera effectif à compter du 1er septembre 2015.
Modification du poste d’Adjoint Technique Territorial de Mme DE SCHRYVER : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1- Afin de pourvoir aux besoins du service public, le poste permanent d’Adjoint technique territorial de 2ème classe de Mme DE SCHRYVER, échelle 3 échelon 1 de rémunération, est modifié et doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 3,35 heures à compter du 01/09/2015, 2- La rémunération dudit contrat est fixée par référence à l’indice brut 340, indice majoré 321, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget 2015, 3- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 2015.
Questions diverses
• Repas des Aînés : modification de la date du repas reportée au Dimanche 22 Novembre 2015,
• L'Arbre de Noël sera prévu le 20 Décembre 2015,
• Le matériel de l’école (photocopieur, papeterie, tapis, diverses fournitures…) étant à la propriété du SIVOS, ce dernier reprendra l’ensemble,
• Containers du SIEOM : sachant qu’il n’y aura plus d’école ni de cantine, un seul container, celui relatif aux déchets de la mairie, sera mis à disposition,
• Satisfaction des habitants concernant l’aménagement de la Place de la Liberté,
• Entreprise Leroy à contacter prochainement pour l’entretien des fossés des chemins communaux.
Séance levée à 22h40
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET et PARESY formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : MME GUEDIN
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 14 Août 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Révision des statuts du SIVOS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les nouveaux statuts du SIVOS de l’Epte selon la délibération de ce syndicat en date du 14 Avril 2015.
Transfert partiel du personnel auprès du SIVOS de l’Epte : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : 1- Le service cantine et entretien des locaux fera l’objet d’un transfert consécutif au transfert de compétences prévu de la commune de Ménerval au profit du SIVOS de l’Epte, 2- Un arrêté individuel sera pris pour chaque agent concerné. Cet arrêté individuel précisera le grade, l’échelon, l’indice de rémunération et l’ancienneté acquise par l’agent dans la commune à la date de son transfert auprès du SIVOS de l’Epte, 3- Le transfert partiel de personnel de la commune de Ménerval au profit du SIVOS de l’Epte sera effectif à compter du 1er septembre 2015.
Modification du poste d’Adjoint Technique Territorial de Mme DE SCHRYVER : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1- Afin de pourvoir aux besoins du service public, le poste permanent d’Adjoint technique territorial de 2ème classe de Mme DE SCHRYVER, échelle 3 échelon 1 de rémunération, est modifié et doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 3,35 heures à compter du 01/09/2015, 2- La rémunération dudit contrat est fixée par référence à l’indice brut 340, indice majoré 321, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget 2015, 3- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 2015.
Questions diverses
• Repas des Aînés : modification de la date du repas reportée au Dimanche 22 Novembre 2015,
• L'Arbre de Noël sera prévu le 20 Décembre 2015,
• Le matériel de l’école (photocopieur, papeterie, tapis, diverses fournitures…) étant à la propriété du SIVOS, ce dernier reprendra l’ensemble,
• Containers du SIEOM : sachant qu’il n’y aura plus d’école ni de cantine, un seul container, celui relatif aux déchets de la mairie, sera mis à disposition,
• Satisfaction des habitants concernant l’aménagement de la Place de la Liberté,
• Entreprise Leroy à contacter prochainement pour l’entretien des fossés des chemins communaux.
Séance levée à 22h40
Le Maire,
J.SAGOT
lundi 17 août 2015
Réunion du Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 20 Août 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Révision statuts du SIVOS (délibération),
- Transfert du personnel auprès du SIVOS (délibération),
- Création de poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe (délibération),
- Régie (information/délibération),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Révision statuts du SIVOS (délibération),
- Transfert du personnel auprès du SIVOS (délibération),
- Création de poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe (délibération),
- Régie (information/délibération),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 6 mai 2015
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le vingt sept avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. HENNETIER
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 20 Avril 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis chapiteau : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°215411194 (appelé également facture pro forma N°215411194) en date du 27/04/2015 de la société DANCOVER France située à Paris 75009, 30 Rue Godot de Mauroy, concernant la commande d’un chapiteau pour un montant estimatif de 1 510,66 € TTC (1 258,88 € HT).
Création de commissions : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• De créer trois commissions en charge de mettre en place les différents projets, à savoir les travaux concernant l’Eglise, l’élaboration du P.L.U. et la rénovation du logement communal,
• De désigner MM. PICOUET, PARESY, BUEE et Mme COURTOIS concernant la commission portant sur l’avancement des travaux de l’Eglise,
• De désigner MM. PICOUET, PARESY, BEAUFILS, GODIN concernant la commission portant sur l’élaboration du P.L.U.,
• De désigner MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN et Mme GUEDIN concernant la commission portant sur la rénovation du logement communal.
Questions diverses
• Transport scolaire : l’Agence Technique Départementale va prochainement contacter Monsieur le Maire pour exposer des plans de projet sur l’aménagement du carrefour Route de la Mer / Route de Gournay,
• En raison des Elections Régionales ayant lieu les dimanches 6 et 13 Décembre 2015, le Repas des Aînés sera reporté et prévu le Samedi 5 Décembre 2015,
• Journée des Enrobés prévue le Mercredi 13 Mai 2015 à 9h00,
• Commémoration de l’Armistice le Vendredi 8 Mai à 11h30.
Séance levée à 23h00
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. HENNETIER
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 20 Avril 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis chapiteau : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°215411194 (appelé également facture pro forma N°215411194) en date du 27/04/2015 de la société DANCOVER France située à Paris 75009, 30 Rue Godot de Mauroy, concernant la commande d’un chapiteau pour un montant estimatif de 1 510,66 € TTC (1 258,88 € HT).
Création de commissions : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• De créer trois commissions en charge de mettre en place les différents projets, à savoir les travaux concernant l’Eglise, l’élaboration du P.L.U. et la rénovation du logement communal,
• De désigner MM. PICOUET, PARESY, BUEE et Mme COURTOIS concernant la commission portant sur l’avancement des travaux de l’Eglise,
• De désigner MM. PICOUET, PARESY, BEAUFILS, GODIN concernant la commission portant sur l’élaboration du P.L.U.,
• De désigner MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN et Mme GUEDIN concernant la commission portant sur la rénovation du logement communal.
Questions diverses
• Transport scolaire : l’Agence Technique Départementale va prochainement contacter Monsieur le Maire pour exposer des plans de projet sur l’aménagement du carrefour Route de la Mer / Route de Gournay,
• En raison des Elections Régionales ayant lieu les dimanches 6 et 13 Décembre 2015, le Repas des Aînés sera reporté et prévu le Samedi 5 Décembre 2015,
• Journée des Enrobés prévue le Mercredi 13 Mai 2015 à 9h00,
• Commémoration de l’Armistice le Vendredi 8 Mai à 11h30.
Séance levée à 23h00
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 22 avril 2015
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Lundi 27 Avril 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Plan Local d’Urbanisme,
- Travaux de l’Eglise,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Plan Local d’Urbanisme,
- Travaux de l’Eglise,
- Question(s) diverse(s).
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