L'an deux mille quinze, le vingt sept avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. HENNETIER
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Date de convocation : 20 Avril 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis chapiteau : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°215411194 (appelé également facture pro forma N°215411194) en date du 27/04/2015 de la société DANCOVER France située à Paris 75009, 30 Rue Godot de Mauroy, concernant la commande d’un chapiteau pour un montant estimatif de 1 510,66 € TTC (1 258,88 € HT).
Création de commissions : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• De créer trois commissions en charge de mettre en place les différents projets, à savoir les travaux concernant l’Eglise, l’élaboration du P.L.U. et la rénovation du logement communal,
• De désigner MM. PICOUET, PARESY, BUEE et Mme COURTOIS concernant la commission portant sur l’avancement des travaux de l’Eglise,
• De désigner MM. PICOUET, PARESY, BEAUFILS, GODIN concernant la commission portant sur l’élaboration du P.L.U.,
• De désigner MM. SAGOT, BEAUFILS, CORDIER, LANCIEN et Mme GUEDIN concernant la commission portant sur la rénovation du logement communal.
Questions diverses
• Transport scolaire : l’Agence Technique Départementale va prochainement contacter Monsieur le Maire pour exposer des plans de projet sur l’aménagement du carrefour Route de la Mer / Route de Gournay,
• En raison des Elections Régionales ayant lieu les dimanches 6 et 13 Décembre 2015, le Repas des Aînés sera reporté et prévu le Samedi 5 Décembre 2015,
• Journée des Enrobés prévue le Mercredi 13 Mai 2015 à 9h00,
• Commémoration de l’Armistice le Vendredi 8 Mai à 11h30.
Séance levée à 23h00
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 6 mai 2015
mercredi 22 avril 2015
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Lundi 27 Avril 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Plan Local d’Urbanisme,
- Travaux de l’Eglise,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Plan Local d’Urbanisme,
- Travaux de l’Eglise,
- Question(s) diverse(s).
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le seize avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. LANCIEN
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Date de convocation : 08 Avril 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D’adhérer au groupement de commandes des travaux 2015, organisé par la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce administrative résultant de cet accord,
3. De nommer M. SAGOT délégué titulaire et M. BUEE délégué suppléant pour l'ouverture des plis des différents lots de l’appel d’offre.
Achat d’un chapiteau et d’une table de ping-pong : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter un chapiteau pour l’organisation des festivités et une table de ping-pong dans le cadre de l’aménagement de la Place de la Liberté.
Compte Administratif 2014 : Le Compte Administratif 2014 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 107 682,20 € un excédent d’investissement de 56 163,27 € soit un excédent dans l’ensemble de 163 845,47 €. Le Compte Administratif 2014 est voté. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser de l’année 2014 sont de 36 096,96 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2015 en raison d’un investissement de 56 163,27 € excédentaire (compte tenu des recettes et des dépenses des Restes à Réaliser de l’année 2014) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2015 soit 107 682,20 €.
Budget Primitif 2015 : Le Budget Primitif 2015 est présenté en équilibre à la somme de 249 422,20 € pour la section de fonctionnement et de 158 087,75 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2015 est accepté à l’unanimité. Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées avec une augmentation de 2% des recettes fiscales pour un produit global à inscrire au budget de 69 736 €.
Subventions 2015 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 200 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T.« La Brèche »):100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1000 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Questions diverses
• Débat autour de la propriété d’un chemin rural adjacent à certaines parcelles de plusieurs propriétaires,
• Propreté des locaux estimée insuffisante suite à une location de la salle animation.
• Prochaine réunion d’information du Conseil le Lundi 27 Avril 2015 à 20h30 concernant l’Eglise et le Plan Local d’Urbanisme.
Séance levée à 23h20
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. LANCIEN
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Date de convocation : 08 Avril 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D’adhérer au groupement de commandes des travaux 2015, organisé par la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce administrative résultant de cet accord,
3. De nommer M. SAGOT délégué titulaire et M. BUEE délégué suppléant pour l'ouverture des plis des différents lots de l’appel d’offre.
Achat d’un chapiteau et d’une table de ping-pong : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter un chapiteau pour l’organisation des festivités et une table de ping-pong dans le cadre de l’aménagement de la Place de la Liberté.
Compte Administratif 2014 : Le Compte Administratif 2014 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de 107 682,20 € un excédent d’investissement de 56 163,27 € soit un excédent dans l’ensemble de 163 845,47 €. Le Compte Administratif 2014 est voté. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser de l’année 2014 sont de 36 096,96 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du Résultat 1068 : Le Conseil Municipal décide de ne rien affecter au compte 1068 du Budget Primitif 2015 en raison d’un investissement de 56 163,27 € excédentaire (compte tenu des recettes et des dépenses des Restes à Réaliser de l’année 2014) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2015 soit 107 682,20 €.
Budget Primitif 2015 : Le Budget Primitif 2015 est présenté en équilibre à la somme de 249 422,20 € pour la section de fonctionnement et de 158 087,75 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2015 est accepté à l’unanimité. Les quatre taxes des Impôts Directs sont votées avec une augmentation de 2% des recettes fiscales pour un produit global à inscrire au budget de 69 736 €.
Subventions 2015 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 €
Association Pont du Coq : 500 €
A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 200 €
Anciens Combattants de Ménerval : 100 €
Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T.« La Brèche »):100 €
Comité des Fêtes de Ménerval : 1000 €
Association autour de la personne âgée : 100 €
Coopérative scolaire de Ménerval : 250 €
Questions diverses
• Débat autour de la propriété d’un chemin rural adjacent à certaines parcelles de plusieurs propriétaires,
• Propreté des locaux estimée insuffisante suite à une location de la salle animation.
• Prochaine réunion d’information du Conseil le Lundi 27 Avril 2015 à 20h30 concernant l’Eglise et le Plan Local d’Urbanisme.
Séance levée à 23h20
Le Maire,
J. SAGOT
mercredi 8 avril 2015
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 16 Avril 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2014,
- Approbation du Compte de Gestion de la Trésorière,
- Approbation de l’Affectation du Résultat 2014,
- Budget Primitif 2015,
- Subvention aux Associations,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2014,
- Approbation du Compte de Gestion de la Trésorière,
- Approbation de l’Affectation du Résultat 2014,
- Budget Primitif 2015,
- Subvention aux Associations,
- Question(s) diverse(s).
mercredi 11 février 2015
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quinze, le six février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. HENNETIER, CORDIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MM. LANCIEN et PICOUET
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Date de convocation : 02 Février 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Location du Presbytère : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 550 euros le montant mensuel de la location de l’ancien presbytère et de charger Monsieur le Maire de contacter Maître DIVERRES afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail.
Devis des radiateurs du presbytère et de la mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°000132323 en date du 17/11/2014 de la société Coaxel à Rouen concernant la commande de radiateurs pour le presbytère et la mairie pour un montant estimatif de 2099,94 euros HT.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1.D’accepter l’état des besoins travaux de voirie 2015,
2.De valider la convention 2015 de groupement de commandes des fournitures de voirie.
Don en faveur de la commune : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter un don par chèque d’une habitante de la commune d’un montant de 80 Euros et d’inscrire cette somme en recette de fonctionnement à l’article 7713 du Budget Primitif 2015 (chapitre 77 « Produits Exceptionnels »).
Repas de la cantine scolaire : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’entreprise Elior ne fournira plus les repas de la cantine scolaire à compter du 1er Mars 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de livraison de l’entreprise Convivio « La Cuisine Evolutive » jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014/2015 et charge Monsieur le Maire de signer tout acte administratif résultant de cet accord.
Questions diverses
o Le Bureau de vote des Elections Départementales des 22 et 29 Mars prochains a été constitué.
o Un drainage a été réalisé sur la route en face de M. Néhou par la DDI de Forges-les-Eaux pour éviter de futures inondations sur ses parcelles à la suite d’éventuelles fortes pluies.
o Projet d’aménagement de deux logements communaux (à la place de l’école et au 1er étage), ainsi que la création d’un espace dédié aux archives de la mairie au grenier suite à la réponse du mail envoyé par M. Crespin. Monsieur le Maire est chargé de contacter un architecte.
o Eglise Notre-Dame : suite au rapport de Madame Guyot de la DRAC de Rouen relevant l’état des lieux du site, le Conseil demande qu’un courrier soit rédigé à son attention afin d’obtenir la liste des Architectes des Bâtiments de France ainsi que les artisans habilités pour la rénovation du Monument. Possibilité de mettre en place une commission menant avec succès le projet de restauration.
o Pont du Coq : les Communautés de Communes de Forges-les-Eaux et de Gournay-en-Bray ont donné leur réponse éventuelle en tant que "porteur" du projet de valorisation du site.
o Proposition d’achat d’un chapiteau pour l’organisation des festivités du Comité des Fêtes.
o Journée des enrobés le Mercredi 13 Mai 2015 à 9h00
Séance levée à 00h50
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. HENNETIER, CORDIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MM. LANCIEN et PICOUET
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Date de convocation : 02 Février 2015
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Location du Presbytère : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 550 euros le montant mensuel de la location de l’ancien presbytère et de charger Monsieur le Maire de contacter Maître DIVERRES afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail.
Devis des radiateurs du presbytère et de la mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°000132323 en date du 17/11/2014 de la société Coaxel à Rouen concernant la commande de radiateurs pour le presbytère et la mairie pour un montant estimatif de 2099,94 euros HT.
Groupement de commande des fournitures de voirie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1.D’accepter l’état des besoins travaux de voirie 2015,
2.De valider la convention 2015 de groupement de commandes des fournitures de voirie.
Don en faveur de la commune : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter un don par chèque d’une habitante de la commune d’un montant de 80 Euros et d’inscrire cette somme en recette de fonctionnement à l’article 7713 du Budget Primitif 2015 (chapitre 77 « Produits Exceptionnels »).
Repas de la cantine scolaire : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’entreprise Elior ne fournira plus les repas de la cantine scolaire à compter du 1er Mars 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de livraison de l’entreprise Convivio « La Cuisine Evolutive » jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014/2015 et charge Monsieur le Maire de signer tout acte administratif résultant de cet accord.
Questions diverses
o Le Bureau de vote des Elections Départementales des 22 et 29 Mars prochains a été constitué.
o Un drainage a été réalisé sur la route en face de M. Néhou par la DDI de Forges-les-Eaux pour éviter de futures inondations sur ses parcelles à la suite d’éventuelles fortes pluies.
o Projet d’aménagement de deux logements communaux (à la place de l’école et au 1er étage), ainsi que la création d’un espace dédié aux archives de la mairie au grenier suite à la réponse du mail envoyé par M. Crespin. Monsieur le Maire est chargé de contacter un architecte.
o Eglise Notre-Dame : suite au rapport de Madame Guyot de la DRAC de Rouen relevant l’état des lieux du site, le Conseil demande qu’un courrier soit rédigé à son attention afin d’obtenir la liste des Architectes des Bâtiments de France ainsi que les artisans habilités pour la rénovation du Monument. Possibilité de mettre en place une commission menant avec succès le projet de restauration.
o Pont du Coq : les Communautés de Communes de Forges-les-Eaux et de Gournay-en-Bray ont donné leur réponse éventuelle en tant que "porteur" du projet de valorisation du site.
o Proposition d’achat d’un chapiteau pour l’organisation des festivités du Comité des Fêtes.
o Journée des enrobés le Mercredi 13 Mai 2015 à 9h00
Séance levée à 00h50
Le Maire,
J.SAGOT
lundi 2 février 2015
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Vendredi 6 Février 2015 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Logement Presbytère : location et devis travaux (délibération),
- Groupement de commande fourniture voirie (délibération),
- Don par chèque en faveur de la commune (délibération),
- Repas cantine (information),
- Bureau de vote des Elections Départementales (information),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Logement Presbytère : location et devis travaux (délibération),
- Groupement de commande fourniture voirie (délibération),
- Don par chèque en faveur de la commune (délibération),
- Repas cantine (information),
- Bureau de vote des Elections Départementales (information),
- Question(s) diverse(s).
mercredi 14 janvier 2015
Voeux de la Municipalité
Monsieur le Maire et les Conseillers vous invitent à la traditionnelle présentation des voeux le Dimanche 18 Janvier 2015 à 15 heures dans la Salle d'Animation Communale.
La Municipalité sera très heureuse de vous accueillir pour partager la galette des Rois et un verre de l'amitié.
La Municipalité sera très heureuse de vous accueillir pour partager la galette des Rois et un verre de l'amitié.
Liste électorale
6 additions : PERSICO Alice, DIONIS Manon, JOLY Marine, MAITRE Michelle épouse PARAGE, PARAGE Christophe et TOLEDO Jean.
2 radiations : NICOLAS Gérard et SEREUL Michel.
Nombre d'inscrits au 10 janvier 2015 : 156 (77 électeurs et 79 électrices)
2 radiations : NICOLAS Gérard et SEREUL Michel.
Nombre d'inscrits au 10 janvier 2015 : 156 (77 électeurs et 79 électrices)
lundi 15 décembre 2014
Permanences des vacances de Noël
La mairie sera exceptionnellement fermée le Mercredi 24 Décembre 2014. La permanence du 31 Décembre 2014 de 17h30 à 19h00 sera néanmoins conservée pour les dernières inscriptions sur les listes électorales au titre de l'année 2014.
mercredi 19 novembre 2014
Au Conseil Municipal
L'an deux mille quatorze, le treize novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation : 03 Novembre 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis des plaques d’identification du Columbarium : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°000224 en date du 5 Septembre 2014 de la société SBT Columbariums concernant la commande de plaques d’identification pour le Columbarium et le Jardin du Souvenir pour un montant TTC de 614,40 € (512,00 € HT).
Devis du terrain de pétanque et de sécurisation du parcours des écoliers Après concertation, le Conseil demande à Monsieur le Maire plusieurs autres devis séparant les différents projets et d’en discuter à nouveau dans une prochaine réunion.
Contrat groupe d’assurance des risques statutaires : Le Conseil après en avoir délibéré décide d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire (6.10%)
Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (1.11%)
Repas des Aînés et Colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que :
1. Le Repas des Aînés prévu en décembre 2014 sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux et personnes participant activement à l’organisation et au service de ce repas. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 18,00 € pour l’année 2014 ;
2. La distribution des Colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans, au personnel communal ainsi qu’à madame la directrice de l’école communale de Ménerval.
Proposition de 4 nouveaux contribuables pour la CCID : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 03 Avril 2014 et d’ajouter 4 propositions de nouveaux contribuables : MM. SAGEOT Daniel, PARÉSY Jean, DELACOUR Moïse et DELEAU François.
Charges de location de la Salle Animation : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 27 Décembre 2001 et celle du 30 Avril 2014, fixant ainsi qu’il suit les charges de location de la Salle d’Animation (0,20 € par kWh consommé au lieu de 0,08 € / kWh)
Taxe d’Aménagement (Urbanisme) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer à l’instauration de la taxe d’aménagement.
Questions diverses
• Le Journal sera édité par l’intermédiaire d’un imprimeur et prochainement distribué aux habitants de la commune. Le Conseil Municipal remercie le travail conséquent de M. Peyronnet et de la commission communication.
• Logement du Presbytère : le contrat de location étant résilié au 30 Novembre 2014, la recherche de nouveaux locataires ainsi que la confection d’un nouveau bail sont en cours. Le devis des radiateurs est réalisé.
• Invitations organisées par le SIVOS de l’Epte le Samedi 22 Novembre 2014 à 11h00 pour la pose de la première pierre de l’école de Dampierre-en-Bray.
• Réunion d’information entre le Conseil de Ménerval et le Conseil de Saumont-la-Poterie le Lundi 17 Novembre 2014 à 20h30 à la Salle Animation de Saumont concernant l’aménagement et la valorisation du site du Pont du Coq.
Séance levée à 00h40
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation : 03 Novembre 2014
Secrétaire de séance : M.BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Devis des plaques d’identification du Columbarium : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis N°000224 en date du 5 Septembre 2014 de la société SBT Columbariums concernant la commande de plaques d’identification pour le Columbarium et le Jardin du Souvenir pour un montant TTC de 614,40 € (512,00 € HT).
Devis du terrain de pétanque et de sécurisation du parcours des écoliers Après concertation, le Conseil demande à Monsieur le Maire plusieurs autres devis séparant les différents projets et d’en discuter à nouveau dans une prochaine réunion.
Contrat groupe d’assurance des risques statutaires : Le Conseil après en avoir délibéré décide d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire (6.10%)
Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (1.11%)
Repas des Aînés et Colis de Noël : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que :
1. Le Repas des Aînés prévu en décembre 2014 sera offert à tous les habitants de la Commune âgés de plus de 60 ans désireux d’y participer, ainsi qu’aux conseillers municipaux et personnes participant activement à l’organisation et au service de ce repas. Tout autre participant au repas devra s’acquitter d’une participation fixée à 18,00 € pour l’année 2014 ;
2. La distribution des Colis de Noël sera prévue pour les personnes de plus de 65 ans, au personnel communal ainsi qu’à madame la directrice de l’école communale de Ménerval.
Proposition de 4 nouveaux contribuables pour la CCID : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 03 Avril 2014 et d’ajouter 4 propositions de nouveaux contribuables : MM. SAGEOT Daniel, PARÉSY Jean, DELACOUR Moïse et DELEAU François.
Charges de location de la Salle Animation : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 27 Décembre 2001 et celle du 30 Avril 2014, fixant ainsi qu’il suit les charges de location de la Salle d’Animation (0,20 € par kWh consommé au lieu de 0,08 € / kWh)
Taxe d’Aménagement (Urbanisme) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer à l’instauration de la taxe d’aménagement.
Questions diverses
• Le Journal sera édité par l’intermédiaire d’un imprimeur et prochainement distribué aux habitants de la commune. Le Conseil Municipal remercie le travail conséquent de M. Peyronnet et de la commission communication.
• Logement du Presbytère : le contrat de location étant résilié au 30 Novembre 2014, la recherche de nouveaux locataires ainsi que la confection d’un nouveau bail sont en cours. Le devis des radiateurs est réalisé.
• Invitations organisées par le SIVOS de l’Epte le Samedi 22 Novembre 2014 à 11h00 pour la pose de la première pierre de l’école de Dampierre-en-Bray.
• Réunion d’information entre le Conseil de Ménerval et le Conseil de Saumont-la-Poterie le Lundi 17 Novembre 2014 à 20h30 à la Salle Animation de Saumont concernant l’aménagement et la valorisation du site du Pont du Coq.
Séance levée à 00h40
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J. SAGOT
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