Pour les raisons sanitaires actuelles, le Maire informe ses administrés que la mairie sera fermée à partir du Mardi 31 Mars 2020 et reste fermée jusqu'à nouvel ordre.
Pour toute demande d'information à caractère urgent, veuillez :
1) Ou bien contacter le Maire ou l'un de ses Adjoints,
2) Ou bien laisser un message sur la boite vocale de la mairie au 02.35.90.66.69 en ayant pris soin de déposer vos coordonnées téléphoniques afin de vous joindre si nécessaire,
3) Ou bien envoyer un email à l'adresse suivante : mairie.menerval@wanadoo.fr
Nous nous efforcerons de traiter votre demande le plus rapidement possible.
mardi 31 mars 2020
lundi 23 mars 2020
Comptabilité communale 2019
L'ensemble de la comptabilité communale 2019 de Ménerval est disponible intégralement en plusieurs versions téléchargeables :
1) Compte de Gestion 2019
2) Compte Administratif 2019
3) Documents distribués aux Conseillers lors de la séance du 27 Février 2020
Bonne lecture.
1) Compte de Gestion 2019
2) Compte Administratif 2019
3) Documents distribués aux Conseillers lors de la séance du 27 Février 2020
Bonne lecture.
samedi 21 mars 2020
Report de l'installation des Conseillers Municipaux
Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22 mars 2020 n’étant pas réunies, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 19 mars 2020 la prorogation des mandats de l’ensemble des équipes sortantes.
Leur mandat est donc prolongé jusqu'à au moins mi-mai, date à laquelle, un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s'il est possible d'installer les conseils municipaux.
Ont été élus les onze conseillers municipaux au premier tour du scrutin des élections du 15 Mars 2020 :
(par ordre alphabétique)
M. BEAUFILS Alain (83 voix)
M. CORDIER Arnaud (88 voix)
M. DION David (79 voix)
MME DUPONT Delphine (71 voix)
MME GUEDIN Edwige (84 voix)
M. HENNETIER Fernand (82 voix)
M. MARCDARGENT Emmanuel (74 voix)
MME NEHOU Nadeige (83 voix)
M. PARESY Benoit (85 voix)
M. PICOUET Frédéric (104 voix)
M. VAN DEN BROUCKE Quentin (74 voix)
Leur mandat est donc prolongé jusqu'à au moins mi-mai, date à laquelle, un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s'il est possible d'installer les conseils municipaux.
Ont été élus les onze conseillers municipaux au premier tour du scrutin des élections du 15 Mars 2020 :
(par ordre alphabétique)
M. BEAUFILS Alain (83 voix)
M. CORDIER Arnaud (88 voix)
M. DION David (79 voix)
MME DUPONT Delphine (71 voix)
MME GUEDIN Edwige (84 voix)
M. HENNETIER Fernand (82 voix)
M. MARCDARGENT Emmanuel (74 voix)
MME NEHOU Nadeige (83 voix)
M. PARESY Benoit (85 voix)
M. PICOUET Frédéric (104 voix)
M. VAN DEN BROUCKE Quentin (74 voix)
lundi 16 mars 2020
Réunion de Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Samedi 21 Mars 2020 à 11 heures.
ORDRE DU JOUR :
- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire et des Adjoints
ORDRE DU JOUR :
- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire et des Adjoints
mercredi 4 mars 2020
Au Conseil Municipal
L'an deux mille vingt, le vingt sept février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M.CORDIER (donne pouvoir à M.BEAUFILS), Mme COURTOIS et M. PICOUET.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers votants : 8
Date de convocation : 19 Février 2020
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Compte Administratif 2019 : Le Compte Administratif 2019 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de +179 714,56 €, un déficit en investissement de -12 330,72 € soit un excédent dans l’ensemble de +167 383,84 €. Monsieur le Maire étant concerné se retire de la séance afin que le vote puisse avoir lieu. Le Compte Administratif 2019 est voté (6 présents, 7 suffrages exprimés, 7 votants pour, zéro contre) sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte Administratif 2019. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2019 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du résultat 2019 : Le Conseil Municipal décide d’affecter 12330,72 € au compte 1068 du Budget Primitif 2020 en raison d’un investissement déficitaire de -12 330,72 € (et compte tenu également des recettes et dépenses nulles des Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2019) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2020 soit 167 383,84 €.
Délibération portant sur la modification du temps de travail du poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Après l’exposé présenté par M. le maire proposant de diminuer de 10 % la durée de travail hebdomadaire du poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :
1) De porter, à compter du 1er mars 2020, de 16 heures à 14,4 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe,
2) D’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté individuel qui fixera ses nouvelles dispositions.
Questions diverses
• Municipales 2020 - Constitution du bureau de vote pour les 1er et 2nd tours de scrutin :
........ 08h00 – 11h15 : M. PARESY – M. GUEDIN – M. LANCIEN
........ 11h15 – 14h45 : M. CORDIER – M. SAGOT – M. HENNETIER
........ 14h45 – 18h00 : M. BEAUFILS – M. BUEE – M. PICOUET,
• Mme Petit, Architecte en charge des futurs travaux de l’Eglise, a poursuivi les démarches administratives suite au versement effectif de ses honoraires. Les dégradations au niveau de la toiture se sont poursuivies avec la vue manifeste d’une ouverture béante depuis l’intérieur,
• Trois bornes incendie ne fonctionnent plus depuis la vérification par le SDIS effectuée fin janvier 2020.
Séance levée à 23h00,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M.CORDIER (donne pouvoir à M.BEAUFILS), Mme COURTOIS et M. PICOUET.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers votants : 8
Date de convocation : 19 Février 2020
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Compte Administratif 2019 : Le Compte Administratif 2019 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de +179 714,56 €, un déficit en investissement de -12 330,72 € soit un excédent dans l’ensemble de +167 383,84 €. Monsieur le Maire étant concerné se retire de la séance afin que le vote puisse avoir lieu. Le Compte Administratif 2019 est voté (6 présents, 7 suffrages exprimés, 7 votants pour, zéro contre) sous la présidence de M. LANCIEN Doyen d’âge. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte Administratif 2019. Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également. Les Restes à Réaliser en investissement de l’année 2019 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recette.
Affectation du résultat 2019 : Le Conseil Municipal décide d’affecter 12330,72 € au compte 1068 du Budget Primitif 2020 en raison d’un investissement déficitaire de -12 330,72 € (et compte tenu également des recettes et dépenses nulles des Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2019) et de porter le solde au compte R002 du Budget Primitif 2020 soit 167 383,84 €.
Délibération portant sur la modification du temps de travail du poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Après l’exposé présenté par M. le maire proposant de diminuer de 10 % la durée de travail hebdomadaire du poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :
1) De porter, à compter du 1er mars 2020, de 16 heures à 14,4 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe,
2) D’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté individuel qui fixera ses nouvelles dispositions.
Questions diverses
• Municipales 2020 - Constitution du bureau de vote pour les 1er et 2nd tours de scrutin :
........ 08h00 – 11h15 : M. PARESY – M. GUEDIN – M. LANCIEN
........ 11h15 – 14h45 : M. CORDIER – M. SAGOT – M. HENNETIER
........ 14h45 – 18h00 : M. BEAUFILS – M. BUEE – M. PICOUET,
• Mme Petit, Architecte en charge des futurs travaux de l’Eglise, a poursuivi les démarches administratives suite au versement effectif de ses honoraires. Les dégradations au niveau de la toiture se sont poursuivies avec la vue manifeste d’une ouverture béante depuis l’intérieur,
• Trois bornes incendie ne fonctionnent plus depuis la vérification par le SDIS effectuée fin janvier 2020.
Séance levée à 23h00,
Le Maire,
J. SAGOT
samedi 29 février 2020
Municipale 2020 : Liste des candidats
Le site internet de la préfecture propose, dans la rubrique Publications / Recueil des Actes Administratifs (RAA) / RAA départemental 2020 / février 2020, le Recueil Administratif spécial n°38, qui contient l'arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 (arrêté de 905 pages).
Voici l'adresse internet:
http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/38667/258866/file/recueil-76-2020-38-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Dans la première partie de l'annexe, vous trouverez les listes de candidats dans les communes de plus de 1000 habitants, dans la seconde partie, les candidatures individuelles dans les communes de moins de 1000 habitants.
Les services élections de la préfecture de Rouen et de la sous-préfecture de Dieppe restent à votre disposition pour toute précision complémentaire (contacter M. Eric ARRIVE, Chef du bureau de la citoyenneté et des élections au 02.32.76.52.30, Section Elections de Rouen au 02.32.76.52.93 ou 52.34 ou 52.33).
Voici l'adresse internet:
http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/38667/258866/file/recueil-76-2020-38-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Dans la première partie de l'annexe, vous trouverez les listes de candidats dans les communes de plus de 1000 habitants, dans la seconde partie, les candidatures individuelles dans les communes de moins de 1000 habitants.
Les services élections de la préfecture de Rouen et de la sous-préfecture de Dieppe restent à votre disposition pour toute précision complémentaire (contacter M. Eric ARRIVE, Chef du bureau de la citoyenneté et des élections au 02.32.76.52.30, Section Elections de Rouen au 02.32.76.52.93 ou 52.34 ou 52.33).
mercredi 19 février 2020
Réunion de Conseil
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 27 Février 2020, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2019,
......1) Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2019,
......2) Approbation du Compte de Gestion 2019 du Trésorier,
......3) Approbation de l’Affectation du Résultat 2019,
......4) Vote du CA 2019,
- Délibération portant sur la modification du temps de travail du cantonnier,
- Constitution du bureau de vote des élections municipales des 15 et 22 mars,
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Compte Administratif 2019,
......1) Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2019,
......2) Approbation du Compte de Gestion 2019 du Trésorier,
......3) Approbation de l’Affectation du Résultat 2019,
......4) Vote du CA 2019,
- Délibération portant sur la modification du temps de travail du cantonnier,
- Constitution du bureau de vote des élections municipales des 15 et 22 mars,
- Question(s) diverse(s).
samedi 15 février 2020
Inscriptions et radiations sur les listes électorales
18 INSCRIPTIONS sur un total de 150 électeurs :
(classées par ordre chronologique croissant depuis le 27/05/2019)
HENRIET Virginie Marie Georgette au 4 Chemin du Lavoir
AUVRAY Jacqueline Léontine Rachel au 2 Route de Gaillefontaine
DUGENETAY Cécile Berthe Lucienne au 5 Route de Haussez
YESELNIK Denis Philippe François au 5 Route de Haussez
VAN DEN BROUCKE Quentin Oscar Jean-Claude au 9 Route de Gournay
DIONIS Michel Claude Roger au 3 Route de Haussez
DUPONT Pierre Daniel Michel au 7 Chemin du Lavoir
DION David Jean-Claude à La Cayenne
LANGLET Sandra Patricia Christelle à La Cayenne
MADET Lilie Karine au 2 Rue de l'Eglise
SALVATORE Hélène Madeleine au 2 Rue de l'Eglise
GUEULLE Aurélien Jacques Roger au 2 bis Chemin du Rosay
BERGER Alicia Martine Ghislaine au 4 Chemin de la Butte
BERGER Gaëtan Fabrice au 4 Chemin de la Butte
MEYER Florence Marie Andrée au 13 Route de Gournay
BERGER Tristan Fabrice au 4 Chemin de la Butte
TOMADON Karine Ida au 4 Chemin de la Butte
RAMBURE Yann Jacques Henri au 2 Chemin de la Butte
---------------------------------------------------------------------------------------
13 RADIATIONS :
(classées par ordre chronologique croissant depuis le 27/05/2019)
LUTENBACHER Laura Alice Marcelle anciennement domiciliée au 9 Chemin de Campulay
DIONIS Ophélie Liliane Juliette anciennement domiciliée au 3 Route de Haussez
BIHEL Christine Jeanne Alice anciennement domiciliée au 2 Chemin de Vivière
BRIANCHON Fanny Suzanne Lucette anciennement domiciliée au 6 Route de la Mer
RABBE Laetitia Aline Jocelyne anciennement domiciliée au 9 Chemin du Lavoir
CARDOT Catherine Suzanne Marianne anciennement domiciliée au 2 Chemin des Iles
LEBEGUE Rebecca Raymonde Angelique anciennement domiciliée au 9 Chemin du Lavoir
REMON DU PONTAVICE DE HEUSSEY Xavier Charles Yves anciennement domicilié au 6 Route de Paris
TOUSSAINT Emile Bernard anciennement domicilié au 7 Route de Haussez
GEFFROY Charlotte Liliane Nathalie anciennement domiciliée au 7 Chemin du Rosay
NICOLAS Elvina Emilienne Maryse anciennement domiciliée au 3 Route de la Mer
PACQUE Mélanie Jeanne Lydie anciennement domiciliée au 13 Route du Petit Hautier
LEBEGUE Jean-Marc Patrick Michel anciennement domicilié au 9 Chemin du Lavoir
(classées par ordre chronologique croissant depuis le 27/05/2019)
HENRIET Virginie Marie Georgette au 4 Chemin du Lavoir
AUVRAY Jacqueline Léontine Rachel au 2 Route de Gaillefontaine
DUGENETAY Cécile Berthe Lucienne au 5 Route de Haussez
YESELNIK Denis Philippe François au 5 Route de Haussez
VAN DEN BROUCKE Quentin Oscar Jean-Claude au 9 Route de Gournay
DIONIS Michel Claude Roger au 3 Route de Haussez
DUPONT Pierre Daniel Michel au 7 Chemin du Lavoir
DION David Jean-Claude à La Cayenne
LANGLET Sandra Patricia Christelle à La Cayenne
MADET Lilie Karine au 2 Rue de l'Eglise
SALVATORE Hélène Madeleine au 2 Rue de l'Eglise
GUEULLE Aurélien Jacques Roger au 2 bis Chemin du Rosay
BERGER Alicia Martine Ghislaine au 4 Chemin de la Butte
BERGER Gaëtan Fabrice au 4 Chemin de la Butte
MEYER Florence Marie Andrée au 13 Route de Gournay
BERGER Tristan Fabrice au 4 Chemin de la Butte
TOMADON Karine Ida au 4 Chemin de la Butte
RAMBURE Yann Jacques Henri au 2 Chemin de la Butte
---------------------------------------------------------------------------------------
13 RADIATIONS :
(classées par ordre chronologique croissant depuis le 27/05/2019)
LUTENBACHER Laura Alice Marcelle anciennement domiciliée au 9 Chemin de Campulay
DIONIS Ophélie Liliane Juliette anciennement domiciliée au 3 Route de Haussez
BIHEL Christine Jeanne Alice anciennement domiciliée au 2 Chemin de Vivière
BRIANCHON Fanny Suzanne Lucette anciennement domiciliée au 6 Route de la Mer
RABBE Laetitia Aline Jocelyne anciennement domiciliée au 9 Chemin du Lavoir
CARDOT Catherine Suzanne Marianne anciennement domiciliée au 2 Chemin des Iles
LEBEGUE Rebecca Raymonde Angelique anciennement domiciliée au 9 Chemin du Lavoir
REMON DU PONTAVICE DE HEUSSEY Xavier Charles Yves anciennement domicilié au 6 Route de Paris
TOUSSAINT Emile Bernard anciennement domicilié au 7 Route de Haussez
GEFFROY Charlotte Liliane Nathalie anciennement domiciliée au 7 Chemin du Rosay
NICOLAS Elvina Emilienne Maryse anciennement domiciliée au 3 Route de la Mer
PACQUE Mélanie Jeanne Lydie anciennement domiciliée au 13 Route du Petit Hautier
LEBEGUE Jean-Marc Patrick Michel anciennement domicilié au 9 Chemin du Lavoir
samedi 8 février 2020
Municipales 2020 : mode de scrutin
Toutes les informations utiles à savoir concernant le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants des prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020 sont disponibles en cliquant sur le lien affiché ci-dessous :
https://www.vie-publique.fr/fiches/20203-municipales-mode-de-scrutin-communes-de-moins-de-1000-habitants
https://www.vie-publique.fr/fiches/20203-municipales-mode-de-scrutin-communes-de-moins-de-1000-habitants
mercredi 22 janvier 2020
Au Conseil Municipal
L'an deux mille vingt, le seize janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. SAGOT José, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 8 Janvier 2020
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Arrêté d’interdiction de circulation de Quads sur le Chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray : Le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sous forme de délibération quant à une éventuelle prise d’arrêté interdisant la circulation de Quads sur le chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par la majorité des voix requise :
1) de se prononcer contre la prise d’un arrêté interdisant la circulation de Quads sur le Chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray,
2) de se prononcer contre la prise d’un arrêté interdisant la circulation à tout véhicule sauf riverains sur le Chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray.
Questions diverses
• Mme Petit, Architecte DPLG en charge des plans du permis de construire pour les futurs travaux de l’Eglise, n’a toujours pas reçu le versement lié à ses honoraires d’un montant de 11 123 € depuis le 16/11/2019, date à partir de laquelle le dernier mandat d’investissement correspondant était en voie de traitement à la Trésorerie. A l’heure actuelle où le compte-rendu est écrit (Samedi 18 Janvier 2020), M. Jacob, Inspecteur Divisionnaire du Centre des Finances Publiques de Gournay-en-Bray et en poste officiellement depuis le 1er Septembre 2020 à la place de Mme Van Braekel, vient de confirmer par mail la procédure en cours de versement des honoraires de l’Architecte par la Banque de France,
• Les travaux de télécommunication et de connexion à la fibre par la société Orange sont en instance de réalisation depuis la Route de Gournay jusqu’à la Route de la Mer, de même que les travaux de branchement en électricité de la parcelle B306, malgré l’opposition du Conseil sur ce second projet (cf délibération du 24 Octobre 2019). A ce titre, le Conseil a chargé le Maire de demander à l’entreprise Axians Fibre Normandie que les lignes soient de préférence enfouies,
• Vœux du Maire et dégustation de la galette le Dimanche 19 Janvier 2020 à 15h00,
• L’école maternelle de Haussez a souhaité une subvention au titre de l’année 2020. Celle-ci sera étudiée lors du vote du Budget Primitif 2020 au cours du mois d’Avril prochain,
• Elections Municipales du 15 Mars 2020 : les déclarations de candidature moyennant formulaires cerfa n°14996*03 (disponibles en mairie ou téléchargeables sur internet) devront être déposées en Préfecture au plus tard le jeudi 27 Février 2020 à 18h00 accompagnées des pièces justificatives. La campagne électorale sera ouverte du 2 au 14 Mars. L’élection du Maire et de ses Adjoints sera effective entre le vendredi 20 et le dimanche 22 Mars (dans le cas d’une élection au 1er tour). Le bureau de vote sera prochainement constitué.
Séance levée à 22h20,
Le Maire,
J. SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, BEAUFILS, BUEE, CORDIER, LANCIEN, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. HENNETIER.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Date de convocation : 8 Janvier 2020
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation.
Arrêté d’interdiction de circulation de Quads sur le Chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray : Le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sous forme de délibération quant à une éventuelle prise d’arrêté interdisant la circulation de Quads sur le chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par la majorité des voix requise :
1) de se prononcer contre la prise d’un arrêté interdisant la circulation de Quads sur le Chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray,
2) de se prononcer contre la prise d’un arrêté interdisant la circulation à tout véhicule sauf riverains sur le Chemin du Muguet en direction de Dampierre-en-Bray.
Questions diverses
• Mme Petit, Architecte DPLG en charge des plans du permis de construire pour les futurs travaux de l’Eglise, n’a toujours pas reçu le versement lié à ses honoraires d’un montant de 11 123 € depuis le 16/11/2019, date à partir de laquelle le dernier mandat d’investissement correspondant était en voie de traitement à la Trésorerie. A l’heure actuelle où le compte-rendu est écrit (Samedi 18 Janvier 2020), M. Jacob, Inspecteur Divisionnaire du Centre des Finances Publiques de Gournay-en-Bray et en poste officiellement depuis le 1er Septembre 2020 à la place de Mme Van Braekel, vient de confirmer par mail la procédure en cours de versement des honoraires de l’Architecte par la Banque de France,
• Les travaux de télécommunication et de connexion à la fibre par la société Orange sont en instance de réalisation depuis la Route de Gournay jusqu’à la Route de la Mer, de même que les travaux de branchement en électricité de la parcelle B306, malgré l’opposition du Conseil sur ce second projet (cf délibération du 24 Octobre 2019). A ce titre, le Conseil a chargé le Maire de demander à l’entreprise Axians Fibre Normandie que les lignes soient de préférence enfouies,
• Vœux du Maire et dégustation de la galette le Dimanche 19 Janvier 2020 à 15h00,
• L’école maternelle de Haussez a souhaité une subvention au titre de l’année 2020. Celle-ci sera étudiée lors du vote du Budget Primitif 2020 au cours du mois d’Avril prochain,
• Elections Municipales du 15 Mars 2020 : les déclarations de candidature moyennant formulaires cerfa n°14996*03 (disponibles en mairie ou téléchargeables sur internet) devront être déposées en Préfecture au plus tard le jeudi 27 Février 2020 à 18h00 accompagnées des pièces justificatives. La campagne électorale sera ouverte du 2 au 14 Mars. L’élection du Maire et de ses Adjoints sera effective entre le vendredi 20 et le dimanche 22 Mars (dans le cas d’une élection au 1er tour). Le bureau de vote sera prochainement constitué.
Séance levée à 22h20,
Le Maire,
J. SAGOT
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