mercredi 16 novembre 2016
Visite de la Sénatrice
A l’occasion de la visite de Madame la Sénatrice Catherine Morin-Desailly et de son assistante parlementaire Madame Sophie Bardot, la Commune organise une manifestation de sympathie et de dialogue à la Mairie en son honneur le Vendredi 25 Novembre 2016 à 14 heures 45, et sera suivie d’un vin d’honneur à la Salle Animation
Inscription sur les listes électorales
La permanence du Mercredi 28 Décembre 2016 de 17h30 à 19h00 sera dédiée aux dernières inscriptions sur les listes électorales pour les élections présidentielles et législatives de l’année 2017. Il n’y aura donc pas de permanence spéciale à la mairie pour le 31 Décembre 2016.
mercredi 26 octobre 2016
Messe de la Saint Hubert
La Saint Hubert aura lieu le Samedi 12 Novembre 2016 à 9h30 à l'Eglise Notre-Dame de Ménerval. La Messe sera suivie d'un vin d'honneur après la bénédiction des chiens au chenil.
Commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918
Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le Vendredi 11 Novembre 2016 à 11 heures 30. A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.
mercredi 19 octobre 2016
Au Conseil Municipal
L'an deux mille seize, le treize octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent : néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation : 5 Octobre 2016
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Présentation de Mme Frédérique Petit de la mission diagnostique des travaux de l’Eglise : Après une présentation par l’Architecte du Patrimoine de la mission diagnostique des travaux de restauration de l’Eglise Notre-Dame, Monsieur le Maire procède à la signature de l’offre de prix pour la mission de diagnostique et maîtrise d’œuvre, eu égard à la délibération préalable du 30 Juin 2016, et de la notification du 6 juillet 2016; puis de procéder à la signature du marché de maîtrise d’œuvre.
Approbation des travaux du SDE76 de renforcement de réseaux « Les Îles » : Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 de renforcement de réseaux situé au lieu dit « Les Îles » dont le montant prévisionnel s’élève à 24 000,00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 0,00 € TTC. Le Conseil Municipal demande davantage d’informations.
Approbation des travaux d’éclairage publique du SDE76 relatif à la mise en place d’une lanterne route d’Haussez : Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Projet-EP-2016-0-76423-6426 et désigné « Route de Haussez (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 2 400,00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 028,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le projet.
Retrait de la Métropole Rouen du SDE76 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, d’accepter le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76.
Devis rejointement maçonnerie du mur du cimetière : Un devis de l’entreprise Education et Formation vient d’être proposé à hauteur de 4800,00 € HT permettant la réfection en maçonnerie du mur d’enceinte de l’Eglise, ainsi que la restauration du calvaire du cimetière. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire davantage de devis.
Devis décapage de la grille de l’Eglise, de la grille et du portail de l’Ecole : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis N°DE00000247 en date du 14/09/2016 de l’entreprise Innov’ Décap 76 pour un montant HT de 1 100,00 € (1 320,00 € TTC) concernant les travaux de décapage de la grille de l’Eglise, ainsi que les travaux de décapage de la grille et du portail de l’ancienne école.
Logiciel de comptabilité M14 : Le Conseil Municipal demande au Maire de poursuivre la collaboration avec le même éditeur Berger-Levrault concernant la partie applicative du logiciel, et d’acheter le matériel informatique à part chez un revendeur sur internet proposant des prix particulièrement intéressants.
Questions diverses
• Fossés des chemins communaux : Monsieur le Maire contactera l’entreprise Leroy pour effectuer le drainage au Campulay, aux Vivières et du côté du Petit Hautier,
• Repas des Aînés programmé le Dimanche 4 décembre 2016. Deux solutions sont proposées concernant l’organisation : faire appel à un traiteur ou les emmener par co-voiturage au restaurant,
• La Salle Animation a été prêtée à l’association de l’ADMR le 26 Septembre 2016 pour une réunion,
• Proposition d’ajouter au carrefour de la Route d’Haussez et de la Route de la Mer un panneau d’indication d’emplacement de la Salle Animation, à l’endroit où se trouve celui précisant l’emplacement de la mairie,
• Autorisation d’absence du cantonnier accordée le Mardi 18 Octobre 2016 pour assister à une formation sur les produits phytosanitaires,
• Projet d’arrêt des cars scolaires au carrefour : Monsieur le Maire informe que l’abri est à la charge de la commune et que la signalisation de l’arrêt sera effectuée par le cantonnier,
• Proposition d’achat d’un four professionnel et d’un réfrigérateur pour la salle d’animation.
Séance levée à 23h55,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, Mme COURTOIS, MM. LANCIEN, HENNETIER, CORDIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absent : néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Date de convocation : 5 Octobre 2016
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Présentation de Mme Frédérique Petit de la mission diagnostique des travaux de l’Eglise : Après une présentation par l’Architecte du Patrimoine de la mission diagnostique des travaux de restauration de l’Eglise Notre-Dame, Monsieur le Maire procède à la signature de l’offre de prix pour la mission de diagnostique et maîtrise d’œuvre, eu égard à la délibération préalable du 30 Juin 2016, et de la notification du 6 juillet 2016; puis de procéder à la signature du marché de maîtrise d’œuvre.
Approbation des travaux du SDE76 de renforcement de réseaux « Les Îles » : Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 de renforcement de réseaux situé au lieu dit « Les Îles » dont le montant prévisionnel s’élève à 24 000,00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 0,00 € TTC. Le Conseil Municipal demande davantage d’informations.
Approbation des travaux d’éclairage publique du SDE76 relatif à la mise en place d’une lanterne route d’Haussez : Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Projet-EP-2016-0-76423-6426 et désigné « Route de Haussez (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 2 400,00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 028,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le projet.
Retrait de la Métropole Rouen du SDE76 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, d’accepter le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76.
Devis rejointement maçonnerie du mur du cimetière : Un devis de l’entreprise Education et Formation vient d’être proposé à hauteur de 4800,00 € HT permettant la réfection en maçonnerie du mur d’enceinte de l’Eglise, ainsi que la restauration du calvaire du cimetière. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire davantage de devis.
Devis décapage de la grille de l’Eglise, de la grille et du portail de l’Ecole : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis N°DE00000247 en date du 14/09/2016 de l’entreprise Innov’ Décap 76 pour un montant HT de 1 100,00 € (1 320,00 € TTC) concernant les travaux de décapage de la grille de l’Eglise, ainsi que les travaux de décapage de la grille et du portail de l’ancienne école.
Logiciel de comptabilité M14 : Le Conseil Municipal demande au Maire de poursuivre la collaboration avec le même éditeur Berger-Levrault concernant la partie applicative du logiciel, et d’acheter le matériel informatique à part chez un revendeur sur internet proposant des prix particulièrement intéressants.
Questions diverses
• Fossés des chemins communaux : Monsieur le Maire contactera l’entreprise Leroy pour effectuer le drainage au Campulay, aux Vivières et du côté du Petit Hautier,
• Repas des Aînés programmé le Dimanche 4 décembre 2016. Deux solutions sont proposées concernant l’organisation : faire appel à un traiteur ou les emmener par co-voiturage au restaurant,
• La Salle Animation a été prêtée à l’association de l’ADMR le 26 Septembre 2016 pour une réunion,
• Proposition d’ajouter au carrefour de la Route d’Haussez et de la Route de la Mer un panneau d’indication d’emplacement de la Salle Animation, à l’endroit où se trouve celui précisant l’emplacement de la mairie,
• Autorisation d’absence du cantonnier accordée le Mardi 18 Octobre 2016 pour assister à une formation sur les produits phytosanitaires,
• Projet d’arrêt des cars scolaires au carrefour : Monsieur le Maire informe que l’abri est à la charge de la commune et que la signalisation de l’arrêt sera effectuée par le cantonnier,
• Proposition d’achat d’un four professionnel et d’un réfrigérateur pour la salle d’animation.
Séance levée à 23h55,
Le Maire,
J.SAGOT
mardi 4 octobre 2016
Réunion du Conseil Municipal
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 13 Octobre 2016, à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Présentation par Mme Frédérique Petit, Architecte du Patrimoine, de la mission diagnostique sur les travaux de restauration de l’Eglise (information),
- Approbation des travaux du SDE76 de renforcement de réseaux « Les Îles » (délibération),
- Approbation des travaux du SDE76 relatif à la mise en place d’une lanterne route d’Haussez (délibération),
- Retrait de la Métropole Rouen du SDE76 (délibération),
- Devis rejointement maçonnerie du mur du cimetière (délibération),
- Devis décapage de la grille de l’Eglise (délibération),
- Logiciel de comptabilité M14 : fin des mises à jour de l’éditeur au 31 décembre 2016 (information),
- Question(s) diverse(s).
ORDRE DU JOUR :
- Lecture du précédent compte-rendu,
- Présentation par Mme Frédérique Petit, Architecte du Patrimoine, de la mission diagnostique sur les travaux de restauration de l’Eglise (information),
- Approbation des travaux du SDE76 de renforcement de réseaux « Les Îles » (délibération),
- Approbation des travaux du SDE76 relatif à la mise en place d’une lanterne route d’Haussez (délibération),
- Retrait de la Métropole Rouen du SDE76 (délibération),
- Devis rejointement maçonnerie du mur du cimetière (délibération),
- Devis décapage de la grille de l’Eglise (délibération),
- Logiciel de comptabilité M14 : fin des mises à jour de l’éditeur au 31 décembre 2016 (information),
- Question(s) diverse(s).
Etat Civil
Le Samedi 17 Septembre 2016 à 16h30, mariage de Michel Claude Roger DIONIS, Agent de Sécurité Incendie, et de Elisabeth Marie Rosalie CONRAD, Auxiliaire de Puériculture. Le Maire renouvelle ses vœux de bonheur et prospérité aux nouveaux mariés.
mercredi 13 juillet 2016
Etat Civil
Le Samedi 9 Juillet 2016 à 13h30, mariage de Antoine Emmanuel Michel MONDON, Transporteur indépendant, et de Sylvie Madeleine DELACOUR, Agent Immobilier. Le Maire renouvelle ses vœux de bonheur et prospérité aux nouveaux mariés.
Information
FERMETURE ESTIVALE DE LA MAIRIE
Du Lundi 18 Juillet 2016
Au Dimanche 31 Juillet 2016 inclus
Et :
Du Lundi 15 Août 2016
Au Dimanche 28 Août 2016 inclus
Pour toute information à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
Du Lundi 18 Juillet 2016
Au Dimanche 31 Juillet 2016 inclus
Et :
Du Lundi 15 Août 2016
Au Dimanche 28 Août 2016 inclus
Pour toute information à caractère urgent, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.
mercredi 6 juillet 2016
Au Conseil Municipal
L'an deux mille seize, le trente juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. José SAGOT, Maire.
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. CORDIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Date de convocation : 20 Juin 2016
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Approbation du devis d’étude sur les travaux de restauration de l’Eglise : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions : 1°) De désigner Mme Frédérique PETIT, Architecte du Patrimoine à Rouen, afin de lui confier la mission complète de maitrise d’œuvre sur les travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame, 2°) D’approuver le devis hors option de Mme PETIT et ses honoraires d’architecte établissant une étude sur les travaux de l’Eglise à réaliser pour un montant total de 9 450 € HT (11 340 € TTC), 3°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives résultant de cette décision (convention, devis, marché…).
Arrêté préfectoral décidant la fusion des Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray et d’Argueil : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions d’approuver l’arrêté préfectoral du 3 Mai 2016 décidant de la fusion des Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray et d’Argueil.
Proposition préfectorale de dissolution du S.T.R.G. : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 7 voix contre et 2 abstentions, de s’opposer à la dissolution du Syndicat de Transport et de Ramassage de Gournay-en-Bray (S.T.R.G.)
Contrat du Secrétaire de Mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le renouvellement du contrat de M. Nicolas BAILLES, Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, pour une durée indéterminée à compter du 01/10/2016, à raison d’une durée de travail hebdomadaire de 15 heures, de fixer la rémunération de l’intéressé à l’échelle territoriale 4 échelon 1, calculée sur la base de 15/35ème de l’indice brut 342 indice majoré 323.
Proposition de suppression de la régie des recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer la régie des recettes.
Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % à Madame Claude VAN BRAEKEL
Questions diverses
• La locataire du Presbytère a notifié par courrier en date du 29 avril son intention de quitter le logement communal le 29 juillet, respectant ainsi le préavis de 3 mois. L’état des lieux sera confié à Maître Lefebvre, notaire à Gournay,
• Travaux du SIEAE de l’Epte sur la rivière depuis le 13 Juin 2016, de la sortie de Haussez jusqu’au lieu-dit « les ravines »,
• Pont de Coq : réunions d’information sur la mise en valeur du site en Septembre et Novembre 2016,
• Le cantonnier M. Maclard a reçu un avertissement par courrier pour avoir emprunté du matériel communal sans avoir averti préalablement le Maire,
• La parcelle où résidait l’ancienne maison de Monsieur et Madame Chasseray au 3 Chemin de Vivière voit le jour d’une nouvelle construction en cours suite à un sinistre incendie ayant détruit le bâtiment originel,
• Nécessité de nettoyer le chemin de la Croix Blanche. Cependant, depuis quelques mois, en raison d’un manque de formation certifiée et exigée par l’ensemble des fournisseurs de produits phytosanitaires, le cantonnier ne peut exécuter le travail demandé faute de liquide pulvérisateur à disposition.
Séance levée à 22h30,
Le Maire,
J.SAGOT
Etaient présents : MM. SAGOT, GODIN, BEAUFILS, BUEE, LANCIEN, HENNETIER, PICOUET, PARESY et Mme GUEDIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COURTOIS, M. CORDIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Date de convocation : 20 Juin 2016
Secrétaire de séance : M. BUEE
Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé sans observation par tous les membres.
Approbation du devis d’étude sur les travaux de restauration de l’Eglise : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions : 1°) De désigner Mme Frédérique PETIT, Architecte du Patrimoine à Rouen, afin de lui confier la mission complète de maitrise d’œuvre sur les travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame, 2°) D’approuver le devis hors option de Mme PETIT et ses honoraires d’architecte établissant une étude sur les travaux de l’Eglise à réaliser pour un montant total de 9 450 € HT (11 340 € TTC), 3°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives résultant de cette décision (convention, devis, marché…).
Arrêté préfectoral décidant la fusion des Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray et d’Argueil : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 abstentions d’approuver l’arrêté préfectoral du 3 Mai 2016 décidant de la fusion des Communautés de Communes de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray et d’Argueil.
Proposition préfectorale de dissolution du S.T.R.G. : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 7 voix contre et 2 abstentions, de s’opposer à la dissolution du Syndicat de Transport et de Ramassage de Gournay-en-Bray (S.T.R.G.)
Contrat du Secrétaire de Mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le renouvellement du contrat de M. Nicolas BAILLES, Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, pour une durée indéterminée à compter du 01/10/2016, à raison d’une durée de travail hebdomadaire de 15 heures, de fixer la rémunération de l’intéressé à l’échelle territoriale 4 échelon 1, calculée sur la base de 15/35ème de l’indice brut 342 indice majoré 323.
Proposition de suppression de la régie des recettes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer la régie des recettes.
Indemnités allouées au Receveur Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % à Madame Claude VAN BRAEKEL
Questions diverses
• La locataire du Presbytère a notifié par courrier en date du 29 avril son intention de quitter le logement communal le 29 juillet, respectant ainsi le préavis de 3 mois. L’état des lieux sera confié à Maître Lefebvre, notaire à Gournay,
• Travaux du SIEAE de l’Epte sur la rivière depuis le 13 Juin 2016, de la sortie de Haussez jusqu’au lieu-dit « les ravines »,
• Pont de Coq : réunions d’information sur la mise en valeur du site en Septembre et Novembre 2016,
• Le cantonnier M. Maclard a reçu un avertissement par courrier pour avoir emprunté du matériel communal sans avoir averti préalablement le Maire,
• La parcelle où résidait l’ancienne maison de Monsieur et Madame Chasseray au 3 Chemin de Vivière voit le jour d’une nouvelle construction en cours suite à un sinistre incendie ayant détruit le bâtiment originel,
• Nécessité de nettoyer le chemin de la Croix Blanche. Cependant, depuis quelques mois, en raison d’un manque de formation certifiée et exigée par l’ensemble des fournisseurs de produits phytosanitaires, le cantonnier ne peut exécuter le travail demandé faute de liquide pulvérisateur à disposition.
Séance levée à 22h30,
Le Maire,
J.SAGOT
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