Bulletin Municipal

Le Bulletin Municipal n° 10 est en cours d'édition et sera distribué prochainement

Travaux de voirie

 Les travaux de renforcement de chaussée de la voie communale n° 1 dite "Chemin de Campulay" ainsi que la réfection du "Chemin du Brimbec" ont été réalisés début décembre par l'entreprise EBTP à Blangy sur Bresle (76)

Secrétariat de mairie

Le secrétariat de mairie sera fermé le vendredi 28 décembre 2012.

Une permanence pour les inscriptions sur les listes électorales sera assurée le 31 décembre 2012  de 11 heures à midi.

Au Conseil Municipal

  Le Conseil Municipal s'est réuni le 14 décembre  2012, à 20 h 30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN,   Mlle AUVRAY,  M. BOELLET, Mmes BAILLES,  BIHEL.    

Absent  : M. DELACOUR.

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Communauté de Communes de Gournay : 

Considérant la réouverture de la ligne ferroviaire Serqueux / Gisors, le Conseil Municipal est favorable à une modification des statuts de la Communauté de Communes de Gournay par ajout des deux compétences suivantes :

- La création, l’aménagement et l’entretien du Pôle échange multimodal (P.E.M.) de l’ancienne gare de Ferrières en Bray,

-  La réhabilitation du bâtiment Gare.

Recensement de la population : 

Etant donné que la Commune doit organiser les opérations de recensement général de la population qui débutera le 17 janvier 2013 et se terminera le 23 février 2013, le Conseil Municipal décide de désigner Christine DEBEAUVAIS, Adjointe, comme coordonnateur de l’enquête de recensement, et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter Sylvie MALFER, résidant  à Ménerval, comme agent recenseur.

Travaux « Pont du Désert » : 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’ une subvention de 20 642,63 € a été accordée par l’Etat pour les travaux de mise en sécurité du Pont du Désert. Compte tenu de la récupération de la TVA et de la  subvention obtenue, cette opération se solde par une charge financière nette de 39 406,90 € pour la Commune.

Plan Local d’Urbanisme : 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec ERDF pour la mise en œuvre de services (production de plans des réseaux, participation aux réunions, avis argumenté sur le projet)  nécessaires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Questions diverses :

1- L’Assemblée générale de l’A.S.P.C. est prévue le 16 février 2013 à Ménerval dans la Salle d’Animation.

2- Un devis sera demandé aux services de l’Equipement pour des travaux de réfection d’une portion du « Chemin de Vivière »

3- La cérémonie des Vœux de la Municipalité aura lieu le samedi 19 janvier 2013 à 15 heures dans la Salle d’Animation.

Repas des Aînés 2012

Le dimanche 9 décembre, 39 convives étaient réunis autour de notre doyenne, Lia DION, pour le traditionnel Repas des Aînés dans la Salle d'Animation.


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Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie en séance publique le 14 décembre 2012 à 20 heures 30.

Ordre du jour :

- Communauté de Communes de Gournay : modification des statuts

- Rémunération de l'agent recenseur

- Etat des travaux

- Questions diverses.

Cérémonie du 11 novembre

Commémoration de l'Armistice de 1918

Une cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le dimanche 11 novembre à 11 heures 15.

A l'issue de la manifestation, un Vin d'honneur sera offert dans la Salle d'Animation.

Permanence Mairie

La permanence à la Mairie ne sera pas assurée le vendredi 2 novembre 2012. En cas d'urgence, s'adresser chez Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints.

Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 octobre 2012, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN,   Mlle AUVRAY,    M. BOELLET, Mmes BAILLES,  BIHEL.    

Absent  : M. DELACOUR.

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Regroupement de syndicats d’eau et d’assainissement :

Considérant l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2012 instituant des projets de regroupements de syndicats d’eau et d’assainissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de périmètre préalable à la fusion des syndicats ci-après :
- Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement  de la région de La Haye,
- Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de Sigy en Bray dont la Commune est membre.

Transfert des réseaux de distribution  d’électricité en milieu rural : 

En vertu d’un arrêté préfectoral du 29 mai 2012 portant transfert de la compétence « maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification », le Conseil Municipal accepte le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux d’électrification (extension, renforcement et effacement) du Syndicat intercommunal d’électrification rurale et de gaz de la région de Gournay en Bray (S.I.E.R.G.) dont la Commune est membre,  vers le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (S.D.E.76)

Régie des recettes de la cantine :

Considérant la délibération du 30 juin 1982 instituant auprès de la cantine scolaire une régie des recettes pour l’encaissement du prix des repas, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’en modifier l’article 6 ainsi qu’ il suit : « Le régisseur n’est pas abstreint à constituer un cautionnement. » 

Travaux de voirie « Chemin de Campulay » : 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’ une subvention de 10 582,94 € au titre de la D.E.T.R., calculée au taux de 25% de la dépense H.T. a été accordée par l’Etat pour les travaux de renforcement de chaussée sur la voie communale n° 1.

Il rappelle que le marché  des travaux attribués à la société EBTP à Blangy sur Bresle-76, a été notifié à l’entreprise  le 23 juillet 2012.

Questions diverses

1- Le rapport sur l’eau (exercice 2011) établi par le S.I.A.E.P.A. de Sigy en Bray est présenté au Conseil.

2- Le Conseil adopte le principe du " colis simple " et du "colis couple " pour les colis de Noël offerts aux Aînés de plus de 65 ans domiciliés dans la Commune.

3- Le permis de construire d’un  groupe scolaire de 4 classes prévu dans le cadre du projet de regroupement intercommunal pédagogique concentré à Dampierre,  a été accordé par le Préfet.

4-Le Conseil Municipal procède au contrôle des listes électorales provisoires pour les élections des membres de la Chambre d’Agriculture en 2013.

5- Un recensement général de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013.