Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 octobre 2012, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.

Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN,   Mlle AUVRAY,    M. BOELLET, Mmes BAILLES,  BIHEL.    

Absent  : M. DELACOUR.

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Regroupement de syndicats d’eau et d’assainissement :

Considérant l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2012 instituant des projets de regroupements de syndicats d’eau et d’assainissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de périmètre préalable à la fusion des syndicats ci-après :
- Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement  de la région de La Haye,
- Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de Sigy en Bray dont la Commune est membre.

Transfert des réseaux de distribution  d’électricité en milieu rural : 

En vertu d’un arrêté préfectoral du 29 mai 2012 portant transfert de la compétence « maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification », le Conseil Municipal accepte le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux d’électrification (extension, renforcement et effacement) du Syndicat intercommunal d’électrification rurale et de gaz de la région de Gournay en Bray (S.I.E.R.G.) dont la Commune est membre,  vers le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (S.D.E.76)

Régie des recettes de la cantine :

Considérant la délibération du 30 juin 1982 instituant auprès de la cantine scolaire une régie des recettes pour l’encaissement du prix des repas, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’en modifier l’article 6 ainsi qu’ il suit : « Le régisseur n’est pas abstreint à constituer un cautionnement. » 

Travaux de voirie « Chemin de Campulay » : 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’ une subvention de 10 582,94 € au titre de la D.E.T.R., calculée au taux de 25% de la dépense H.T. a été accordée par l’Etat pour les travaux de renforcement de chaussée sur la voie communale n° 1.

Il rappelle que le marché  des travaux attribués à la société EBTP à Blangy sur Bresle-76, a été notifié à l’entreprise  le 23 juillet 2012.

Questions diverses

1- Le rapport sur l’eau (exercice 2011) établi par le S.I.A.E.P.A. de Sigy en Bray est présenté au Conseil.

2- Le Conseil adopte le principe du " colis simple " et du "colis couple " pour les colis de Noël offerts aux Aînés de plus de 65 ans domiciliés dans la Commune.

3- Le permis de construire d’un  groupe scolaire de 4 classes prévu dans le cadre du projet de regroupement intercommunal pédagogique concentré à Dampierre,  a été accordé par le Préfet.

4-Le Conseil Municipal procède au contrôle des listes électorales provisoires pour les élections des membres de la Chambre d’Agriculture en 2013.

5- Un recensement général de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013.