Le Conseil Municipal s'est réuni le 10 décembre 2010, à 20h30, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Plan Local d’Urbanisme :
1) Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert
Le bureau d’études « explor-e » auquel la Commune avait confié en septembre 2009 la mission d’un Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert destiné à prendre en compte ce risque lors de l’établissement du document d’urbanisme, a fait parvenir son rapport en Mairie.
Aucun indice ne fait l’objet de l’application d’un périmètre de sécurité sur le territoire de Ménerval.
2) Schéma de Gestion des Eaux Pluviales
Le bureau d’études « AQUA ENVIRO » a été invité par ordre de service, à exécuter à compter du 20 septembre 2010, la mission de réalisation d’un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales pour la Commune de Ménerval. Le délai global de l’étude est estimé à 5 mois.
Une subvention de 7 753 € (70 % de la dépense H.T.) est accordée par le Département pour cette opération.
3) Choix d’un Bureau d’études :
Le Conseil Municipal a examiné un projet de dossier de consultation des entreprises en vue du choix d’un bureau d’études chargé de l’élaboration de l’état initial de l’environnement et du diagnostic, du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que des orientations d’aménagement.
L’avis d’appel public à la concurrence sera envoyé à la publication courant janvier 2011.
Travaux « Pont du Désert » :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Groupement de Commandes formé par les Communes de BREMONTIER-MERVAL et MENERVAL à :
- passer le contrat de Maîtrise d’œuvre avec le Cabinet GETEC,
- approuver le résultat de l’étude diagnostic, et de procéder à la réhabilitation du « Pont du Désert »,
- lancer la consultation auprès des entreprises spécialisées pour la réhabilitation dudit pont,
- approuver le nouveau bilan financier prévisionnel (montant total : 180 276 € H.T.)
Regroupement Pédagogique Intercommunal :
Informé d’un projet de regroupement pédagogique concentré au sein du SIVOS de l’EPTE avec maintien du pôle Ecole Maternelle sur la Commune de Haussez, le Conseil Municipal est opposé à toute réorganisation des classes élémentaires sur plusieurs sites.
Poste d’Adjoint technique :
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le renouvellement du contrat de Mme DE SCHRYVER, Adjoint technique territorial de 2e classe, pour une durée de 3 ans à compter du 01/02/2011. La rémunération de l’intéressée sera calculée sur la base de 17,5/35e de l’indice brut 281.
Virement de crédits :
Le Conseil Municipal décide de prélever une somme de 265 € sur le compte 022 « Dépenses imprévues de Fonctionnement » et de la virer à l’article 7391171 « Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs » .
Questions diverses :
La cérémonie des voeux de la municipalité aura lieu le samedi 15 janvier 2011.
