Au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni le 29 mai 2009, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick BRIANCHON, Maire.
Présents : MM. BRIANCHON, PARESY, Mme DEBEAUVAIS, MM. SAGOT, LANCIEN, Mlle AUVRAY, M. BOELLET, Mmes BAILLES, BIHEL, M. PEYRONNET.
Absent : M. DELACOUR.
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Contrat d’Objectif de Gestion de l’Eau :

Dans le cadre de la nouvelle politique de l’eau du Département de Seine Maritime, un Contrat d’Objectif de Gestion de l’Eau a été élaboré sur le bassin versant de l’Epte avec l’ensemble des maîtres d’ouvrages oeuvrant en matière de gestion de l’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver le Contrat d’Objectif de Gestion de l’Eau du bassin versant de l’Epte et son contenu, et de demander l’inscription du S.G.E.P. de la Commune de Ménerval au sein de sa programmation.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat sus visé avec le Département de Seine Maritime et l’ensemble des maîtres d’ouvrages volontaires.
Schéma de Gestion des Eaux Pluviales :

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme de la Commune, adopté par délibération en date du 2 février 2009, prévoit la réalisation d ‘un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver le dossier de consultation des entreprises établi à cet effet,
2) de lancer une consultation pour la désignation d’un maître d’oeuvre par une procédure adaptée,
3) d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure ou décision nécessaire dans l’objectif de réalisation de ce schéma de gestion des eaux pluviales,
4) de solliciter les subventions auprès du Département de Seine Maritime (70%).
Cimetière communal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que toute plantation d’arbre à haute tige ou arbuste est interdite dans le cimetière communal.